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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-464/23 P
C-465/23 P
C-467/23 P
C-468/23 P
C-470/23 P
Concurrence
EVH / Commission
Stadtwerke Leipzig / Commission
TEAG / Commission
EnergieVerbund Dresden / Commission
GGEW / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
C-466/23 P
Concurrence
Stadtwerke Hameln Weserbergland / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
C-469/23 P
Concurrence
eins energie in sachsen / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
C-484/23 P
Concurrence
Mainova / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
C-485/23 P
Concurrence
enercity / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-555/23
C-556/23
Libre prestation des services
Makeleio
Zougla
Cour de justice - Cinquième chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-572/23 P
Droit institutionnel
Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement (Levée de l’immunité parlementaire)
Cour de justice - Troisième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
C-618/23
Rapprochement des législations
SALUS
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-649/23
Propriété intellectuelle
Institutul G. Călinescu
Cour de justice - Première chambre
RO null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Spielmann
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
C-759/23
PJ Carroll et Nicoventures Trading
Cour de justice - Deuxième chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-770/23 P
Commission / HB
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-767/23
Principes du droit communautaire
Remling
Cour de justice - Grande chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 26/06/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-776/23 P
C-777/23 P
C-778/23 P
C-779/23 P
C-780/23 P
Aide d'État
Commission / Espagne (Participations indirectes)
Commission / Banco Santander e.a. (Participations indirectes)
Commission / Sociedad General de Aguas de Barcelona (Participations indirectes)
Commission / Telefónica et Iberdrola (Participations indirectes)
Commission / Ferrovial e.a. (Participations indirectes)
Cour de justice - Huitième chambre
ES null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-50/24
C-51/24
C-52/24
C-53/24
C-54/24
C-55/24
C-56/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Danané
Jalal
Tartous
Daraa
Rabat
Casablanca
Zawiya
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-127/24
Propriété intellectuelle
VHC 2 Seniorenresidenz
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-313/24
Politique étrangère et de sécurité commune
Opera Laboratori Fiorentini
Cour de justice - Cinquième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-325/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Bissilli
Cour de justice - Troisième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-364/24
C-393/24
Agriculture
Fidenato
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-366/24
Libre circulation des personnes
Amazon EU (Tarifs minimaux de livraison de livres)
Cour de justice - Troisième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/06/2025
09:30
Conclusions
C-413/24
Libre prestation des services
Vlaams Gewest
Cour de justice - Deuxième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Biondi
Jeudi 26/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-514/24
Rapprochement des législations
Magyar Telekom
Cour de justice - Deuxième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-330/24
Statut des fonctionnaires
KF / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-464/24
Propriété intellectuelle
V-Label / EUIPO - Vriendly (VRIENDLY.ORG V VEGAN)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF