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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 03/06/2025
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-258/23
C-259/23
C-260/23
Concurrence
Imagens Médicas Integradas
Synlabhealth II
SIBS - Sociedade Gestora de Participações Sociais e.a.
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 03/06/2025
09:00
Arrêt
C-460/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Kinsa
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Mardi 03/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-1078/23
Meta Platforms / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/06/2025
14:30
Plaidoirie
T-219/23
Concurrence
Bategu Gummitechnologie / Commission
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF