Aller au contenu principal

Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 01/07/2025
09:30
Plaidoirie
T-742/20 RENV
Agriculture
UPL Europe et Indofil Industries (Netherlands) / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/07/2025
09:30
Plaidoirie
T-268/24
Rotenberg / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Plaidoirie
C-484/24
Rapprochement des législations
NTH Haustechnik
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-489/21
Aide d'État
Espagne / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-715/21
Aide d'État
Cellnex Telecom et Retevisión I / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-165/23
Politique commerciale
Arkema France / Commission
Tribunal - Dixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-176/23
Politique commerciale
PT Musim Mas / Commission
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-187/23
Politique commerciale
PT Permata Hijau Palm Oleo et PT Nubika Jaya / Commission
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-618/23
Statut des fonctionnaires
ZY / Commission
Tribunal - Dixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-1103/23
Propriété intellectuelle
Ferrari / EUIPO - Hesse (TESTAROSSA)
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-1104/23
Propriété intellectuelle
Ferrari / EUIPO - Hesse (TESTAROSSA)
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-380/24
Propriété intellectuelle
Camilla and Marc Operations / EUIPO - C&A (C&M)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-402/24
Propriété intellectuelle
Vintae Luxury Wine Specialists / EUIPO - Grande Vitae (VITAE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/07/2025
09:30
Arrêt
T-473/24
Propriété intellectuelle
Villafrut / EUIPO - Venture Fruit Global (JOLi)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
C-529/23 P
Droit institutionnel
Parlement / TC
Cour de justice - Cinquième chambre
LT null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-534/23 P
C-539/23 P
Instituto Cervantes / Commission
Espagne / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
C-610/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Al Nasiria
Cour de justice - Première chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-646/23
C-661/23
Principes du droit communautaire
Lita
Jeszek
Cour de justice - Quatrième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-796/23
Fiscalité
Česká síť (Associés d’une « société »)
Cour de justice - Dixième chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-84/24
Politique étrangère et de sécurité commune
EM SYSTEM
Cour de justice - Première chambre
LT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
C-114/24 P
Clause compromissoire
Glonatech / REA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-210/24
AESTE
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Biondi
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
C-263/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Smiliev
Cour de justice - Dixième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
C-268/24
Politique sociale
Lalfi
Cour de justice - Dixième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-291/24
Rapprochement des législations
Steiermärkische Bank und Sparkasse e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 03/07/2025
09:30
Arrêt
C-326/24 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Grodno Azot et Khimvolokno Plant / Conseil
Cour de justice - Cinquième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 03/07/2025
09:30
Plaidoirie
C-438/24
Principes du droit communautaire
Erakond Eestimaa Rohelised
Cour de justice - Première chambre
ET null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-453/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Hadenov
Cour de justice - Deuxième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-485/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Locatrans
Cour de justice - Première chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-554/24 P
Droit institutionnel
Pologne / Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)
Cour de justice - Première chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/07/2025
09:30
Conclusions
C-567/24
Liberté d'établissement
Svema Trade
Cour de justice - Cinquième chambre
SL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Vendredi 04/07/2025
09:30
Plaidoirie
T-375/24
Propriété intellectuelle
European Lotto and Betting / EUIPO - Multi-State Lottery Association (Powerball)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF