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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 05/06/2025
09:00
Plaidoirie
C-526/24
Rapprochement des législations
Brillen Rottler
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-769/22
Principes du droit communautaire
Commission / Hongrie (Valeurs de l’Union)
Cour de justice - Assemblée plénière
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-26/23 P
Droit institutionnel
Minority SafePack – one million signatures for diversity in Europe / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-543/23
Politique sociale
Gnattai
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-685/23
Fiscalité
Corner and Border
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Biondi
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-696/23 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Pumpyanskiy / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-704/23 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Khudaverdyan / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-711/23 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Rashnikov / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-743/23
Sécurité sociale des travailleurs migrants
GKV-Spitzenverband
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-749/23
innogy Energie
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-762/23
Principes du droit communautaire
Curtea de Apel Bucureşti (Suppression d’une indemnité de départ à la retraite des juges)
Cour de justice - Septième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Spielmann
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-811/23 P
Politique commerciale
Commission / Zippo Manufacturing e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-18/24
Liberté d'établissement
NOVIS
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-35/24 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Mazepin / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-82/24
Veolia Water Technologies e.a.
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-111/24 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Khan / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-161/24
Concurrence
OSA
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-215/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Fira
Cour de justice - Quatrième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-280/24
Malicník
Cour de justice - Huitième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-292/24
Transport
Iberia (Protestation anticipée)
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-310/24
Elektrorazpredelitelni mrezhi Zapad
Cour de justice - Neuvième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-316/24 P
Agriculture
PAN Europe / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-345/24
Rapprochement des législations
AGCOM
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-349/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Nuratau
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-348/24
Union douanière
Compañía de Distribución Integral Logista
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-359/24
Commission / Grèce (Actualisation des plans de gestion de district hydrographique et des risques d’inondation)
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 05/06/2025
09:30
Conclusions
C-401/24
Aide d'État
Stockholms Hamn
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Biondi
Jeudi 05/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-500/24
Union douanière
Grupo Massimo Dutti
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-541/24
Principes du droit communautaire
Naltov
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 05/06/2025
09:30
Arrêt
C-543/24
Rapprochement des législations
Commission / Belgique (Retard de paiement dans les transactions commerciales)
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-310/21
Droit institutionnel
Air Canada / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-313/21
Droit institutionnel
SAS Cargo Group e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-458/22
Aide d'État
Ryanair / Commission (TAP ; aide à la restructuration)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-444/24
Propriété intellectuelle
Montres Tudor / EUIPO (1926)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF