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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 06/03/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-391/16
C-77/17
C-78/17
Espace de liberté, sécurité et justice
M
X
Cour de justice - Grande chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 06/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-314/16
T-435/16
MS / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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