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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 08/05/2025
09:00
Plaidoirie
C-483/23
Politique étrangère et de sécurité commune
T Trust
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-186/23
Propriété intellectuelle
Commission / Bulgarie (Directive droits d’auteur dans le marché unique numérique)
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-198/23
Propriété intellectuelle
Commission / Bulgarie (Directive sur l’exercice du droit d’auteur applicable à certaines transmissions en ligne)
Cour de justice - Septième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-211/23
Propriété intellectuelle
Commission / Portugal (Directive droits d’auteur dans le marché unique numérique)
Cour de justice - Dixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-214/23
Propriété intellectuelle
Commission / Danemark (Directive droits d’auteur dans le marché unique numérique)
Cour de justice - Dixième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-318/23
Commission / Slovénie (Décharge de Bukovžlak)
Cour de justice - Huitième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-324/23
Politique économique
Myszak
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-410/23
Pielatak
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-530/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Barało
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
C-560/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Tang
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-580/23
C-795/23
Propriété intellectuelle
Mio e.a.
konektra
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-581/23
Concurrence
Beevers Kaas
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-615/23
Fiscalité
Dyrektor Krajowej Informacji Skarbowej (Services de transport public)
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-662/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Zimir
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-681/23 P
Libre circulation des marchandises
Gutseriev / Conseil
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
C-698/23 P
Droit institutionnel
CEPD / Parlement et Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-697/23
Rapprochement des législations
HUK-COBURG Haftpflicht-Unterstützungs-Kasse
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
C-744/23
Fiscalité
Zlakov
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-6/24
C-231/24
Abanca Corporación Bancaria (Clause de déchéance du terme)
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Spielmann
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-72/24
C-73/24
Union douanière
Keladis I
Keladis II
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
C-115/24
Libre prestation des services
Österreichische Zahnärztekammer
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-130/24
Citoyenneté européenne
Stadt Wuppertal
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-212/24
C-226/24
C-227/24
Politique sociale
L.T. (Allocations sociales pour travailleurs agricoles à durée déterminée)
Barbavi (Allocations sociales pour travailleurs agricoles à durée déterminée)
XXX (Allocations sociales pour travailleurs agricoles à durée déterminée)
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-236/24
Provincie Oost-Vlaanderen et Sogent
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-252/24
Union douanière
Prisum Healthcare
Cour de justice - Neuvième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 08/05/2025
09:30
Conclusions
C-315/24
Rapprochement des législations
Nestlé Sverige (Étiquetage des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales)
Cour de justice - Huitième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 08/05/2025
09:30
Arrêt
C-405/24
Fiscalité
L (Petits envois non commerciaux)
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-219/25 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Kamekris
Cour de justice - Troisième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-173/24
Droit institutionnel
DI / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-331/24
Propriété intellectuelle
Costa Pujadas / EUIPO - Yasunimotor (Variateur de vitesse)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-333/24
Propriété intellectuelle
Huda Beauty / EUIPO - Schulz (déjà-vu)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-425/24
Propriété intellectuelle
Ffauf Italia / EUIPO - Industria de Diseño Textil (pastaZARA Sublime)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF