né en 1946; études de droit (Master of Arts, université d'Oxford, 1967; Master of Laws, University College London, 1969); chargé de cours, University College London (1967-1973); barrister (Londres, 1972-1974); administrateur, administrateur principal à la Cour européenne des droits de l'homme (1974-1990); professeur de droit invité à l'université du Saskatchewan, Saskatoon, Canada (1988); chef du personnel au Conseil de l'Europe (1990-1993); chef de division (1993-1995), greffier adjoint (1995-2001), greffier à la Cour européenne des droits de l'homme (2001-septembre 2005); président du Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2011.
né en 1956; licencié en droit (université libre de Bruxelles, 1979); licencié spécial en droit international (Bruxelles, 1980); docteur en droit (1989); responsable du service juridique de la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles (1979-1984); fonctionnaire à la Commission des Communautés européennes (direction générale des affaires sociales, 1984-1988); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1988-1994); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-2005); chargé de cours au centre universitaire de Charleroi (droit social international et européen, 1989-1991), à l'université de Mons-Hainaut (droit européen, 1991-1997), à l'université de Liège (droit de la fonction publique européenne, 1989-1991; droit institutionnel de l'Union européenne, 1995-2005; droit social européen, 2004-2005) et, depuis 2006, à l'université libre de Bruxelles (droit institutionnel de l'Union européenne); nombreuses publications en matière de droit social européen et de droit institutionnel de l'Union européenne; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 31 août 2016; président du Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2011 au 31 août 2016.
né en 1952; diplômé de l'École des hautes études commerciales de Helsinki et de la faculté de droit de l'université de Helsinki; référendaire à la Cour administrative suprême de Finlande; secrétaire général du comité sur la réforme de la protection juridique dans l'administration publique; administrateur principal à la Cour administrative suprême; secrétaire général du comité sur la réforme du contentieux administratif, conseiller à la direction de la législation au ministère de la Justice; greffier adjoint à la Cour AELE; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la Cour administrative suprême (1998-2005); membre de la commission de recours des réfugiés; vice-Président du comité sur le développement des institutions judiciaires finlandaises; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2009; juge au Tribunal depuis le 7 octobre 2009; vice-président du Tribunal depuis le 17 septembre 2013.
né en 1955; licencié en droit (université de Thessalonique, 1977); licence spéciale en droit européen (Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles, 1980); docteur en droit (université de Thessalonique, 1984); juriste-linguiste au Conseil des Communautés européennes (1980-1982); chercheur au centre de droit économique international et européen de Thessalonique (1982-1984); administrateur à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Commission des Communautés européennes (1986-1990); professeur de droit communautaire, de droit international privé et des droits de l'homme à l'université Panteion d'Athènes (depuis 1990); collaborateur externe pour les affaires européennes au ministère de la Justice et membre du Comité permanent de la convention de Lugano (1991-2004); membre de la Commission nationale de la concurrence (1999-2005); membre de la Commission nationale des télécommunications et des postes (2000-2002); membre du barreau de Thessalonique, avocat auprès de la Cour de cassation; membre fondateur de l'Union des avocats européens (UAE); membre associé de l'Académie internationale de droit comparé; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2011.
née en 1950; diplômée en droit de l'université de Wrocław (1972), docteur en droit (Łodz, 1982); avocat au barreau de la République de Pologne (depuis 1977); chercheur invité (université de Paris X, 1987-1988; université de Nantes, 1993-1994); expert de «Solidarnosc» (1995-2000); professeur de droit du travail et de droit social européen à l'université de Łodz (1997-1998 et 2001-2005), professeur agrégé à l'École supérieure de commerce de Varsovie (2002), professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université Cardinal Stefan Wyszynski à Varsovie (2002-2005); vice-ministre du Travail et des affaires sociales (1998-2001); membre du comité des négociateurs pour l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne (1998-2001); représentant du gouvernement polonais auprès de l'Organisation internationale du travail (1998-2001); auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail et sur le droit social européen; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 7 octobre 2013.
né en 1967 ; diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble (1988) et de l'École nationale d'administration (1993) ; auditeur au Conseil d'État [juge rapporteur à la section du contentieux (1993-1997) et membre de la section sociale (1996-1997)] ; maître des requêtes au Conseil d'État (1996-2008) ; maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (1993-1995) ; commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions (1994-1996) ; conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique et auprès de la ville de Paris (1995-1997) ; secrétaire général de la préfecture du département de l'Yonne, sous-préfet de l'arrondissement d'Auxerre (1997-1999) ; secrétaire général de la préfecture du département de la Savoie, sous-préfet de l'arrondissement de Chambéry (1999-2001) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (2001-2005) ; membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) (2001-2005) ; juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2005-2011, président de chambre de 2008 à 2011) ; conseiller d'État, adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux (2011-2013) ; membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (2011-2013) ; juge au Tribunal depuis le 16 septembre 2013.
né en 1945; études universitaires à Berlin, à Munich, à Francfort-sur-le-Main (1966-1972); premier examen d'État (1972); magistrat stagiaire à Francfort-sur-le-Main (1972-1973 et 1974-1975); Collège d'Europe à Bruges (1973-1974); deuxième examen d'État (Francfort-sur-le-Main, 1976); employé au Bureau fédéral de l'emploi et avocat (1976); juge au tribunal du travail (Land de Hesse, 1977-1993); chargé de cours à la Fachhochschule für Sozialarbeit de Francfort-sur-le-Main et à la Verwaltungsfachhochschule de Wiesbaden (1979-1990); expert national au service juridique de la Commission des Communautés européennes (1993-1996 et 2001-2005); attaché aux affaires sociales à l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Madrid (1996-2001); juge au tribunal du travail de Francfort-sur-le-Main (février-septembre 2005); juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 13 avril 2016
née en 1956; études de droit (licenciatura en derecho, université de Barcelone, 1981); spécialisation en commerce international (Mexique 1983); études sur l'intégration européenne (Chambre de commerce de Barcelone, 1985) et sur le droit communautaire (Escola d'Administació Pública de Catalunya, 1986); fonctionnaire à la Generalitat de Catalunya (membre du service juridique du ministère de l'Industrie et de l'Énergie, avril 1984-août 1986); membre du barreau de Barcelone (1985-1987); administrateur, puis administrateur principal à la division de la recherche et documentation de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1994); référendaire à la Cour de justice (cabinet de M. l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, janvier 1995-avril 2004; cabinet de M. le juge Lõhmus, mai 2004-août 2009); chargé de cours sur le contentieux communautaire à la faculté de droit (Universitat Autònoma de Barcelone, 1993-2000); nombreuses publications et cours en matière de droit social européen; membre de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales (2006-2009); juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2009 au 13 avril 2016.
né en 1950 ; docteur en droit et avocat au barreau de Padoue ; assistant, puis chercheur confirmé en droit civil et comparé à la faculté de droit de l’université de Padoue (1977-1982) ; chargé de cours en droit communautaire au Collège d’Europe (Parme, 1990-1998), aux facultés de droit de l’université de Padoue (1985-1987), de Macerata (1991-1994), de Naples (1995) et à l’université Statale de Milan (2000-2001) ; membre du comité scientifique du Master in European integration à l’université de Padoue ; fonctionnaire à la direction de la bibliothèque, recherche et documentation de la Cour de Justice des Communautés européennes (1982-1984) ; référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. G. F. Mancini (1984-1988) ; conseiller juridique du secrétaire général du Parlement européen, M. E. Vinci (1988-1993) ; chef de division au service juridique du Parlement européen (1995-1999) ; directeur des affaires législatives et des conciliations, des relations interinstitutionnelles et des relations avec les parlements nationaux au Parlement européen (1999-2004) ; directeur des relations extérieures du Parlement européen (2004-2006), directeur des affaires législatives au service juridique du Parlement européen (2006-2011) ; auteur de plusieurs publications en droit civil italien et en droit de l’Union européenne ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal du 19 septembre 2016 au 26 septembre 2019.
né en 1951 ; licencié en droit et licencié spécial en économie (université Érasme de Rotterdam, 1973) ; docteur en droit (université d’Utrecht, 1981) ; chercheur en droit européen et en droit économique international (1973-1974) et maître de conférences en droit européen et en droit économique à l’Institut européen de l’université d’Utrecht (1974-1979) et à l’université de Leyde (1979-1981) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1981-1986) ; chef de la section « Droits statutaires » à la division du personnel de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1987) ; membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1987-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-2000) ; chef de division (2000-2009), puis directeur (2009-2011) à la direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne ; professeur titulaire (1988-2003) et professeur honoraire (depuis 2003) en droit européen à l’université de Maastricht ; conseiller à la cour d’appel de Bois-le-Duc (1993-2011) ; membre de l’Académie royale des sciences des Pays-Bas (depuis 1993) ; nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.
né en 1957; licencié en droit (Trinity College, Dublin, 1975-1979); assistant de recherches auprès de la sénatrice Mary Robinson (1978-79 et 1980); bourse d'études "Pádraig Pearse" pour étudier au Collège d'Europe (1979); études postuniversitaires de droit européen au Collège d'Europe (1979-1980); maîtrise en droit à l'université de Cambridge (1980-1981); stagiaire au Parlement européen (Luxembourg, 1981); administrateur au secrétariat de la commission juridique du Parlement européen (Luxembourg, 1981-1988); membre du service juridique du Parlement européen (Bruxelles, 1988-1995); référendaire à la Cour de justice (1995-2000); maître de conférences en droit européen à la Harvard Law School (2000); membre du service juridique du Parlement européen (2000-2003), puis chef d'unité (2003-2011) et directeur (2011); auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016.
né en 1966 ; études de droit (Candidatus juris, université de Aarhus, 1989) ; avocat stagiaire auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1989-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. C. C. Gulmann (1991-1993) ; admis au barreau du Danemark (1993) ; avocat auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1993-1995) ; chargé de cours en droit européen à l’université de Copenhague ; maître de conférences auprès de l’Institut européen d’administration publique (IEAP) (Luxembourg, 1995-1997) ; avocat au barreau de Bruxelles (1997) ; maître de conférences, puis directeur faisant fonction de l'IEAP (Luxembourg, 1997-1999) ; administrateur auprès du service juridique de l'autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (1999-2000) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge M.°Gulmann (2003-2006), puis du juge M. L. Bay Larsen (2006-2013) ; juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2013 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.
né en 1957 ; diplômé en droit de l'université classique de Lisbonne (1980) ; moniteur de droit administratif à l'université classique de Lisbonne (1979-1980) ; études dans le domaine de la propriété industrielle à l'Institut Max-Planck de Munich (1982-1984) ; administrateur puis chef de division au ministère de l'Administration interne de la région de Lisbonne (1980-1986) ; avocat au barreau de Lisbonne (1981-1986) ; au sein du Parlement européen, administrateur à la direction générale de l'information et des relations publiques (1986-1987), à la direction générale de la recherche et des études (1987-1992), à la direction générale du personnel, du budget et des finances (1992-1996) et au service juridique (1996-2000) ; chef du département administratif et financier (2000-2007) puis directeur du département juridique (2007-2011) et de la direction A (2012-2015) auprès du Médiateur européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril au 31 août 2016.
né en 1978 ; diplômé en droit de l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2002) et Master of Laws en droit européen du Collège d’Europe (Bruges, 2004) ; docteur en droit (2008) ; avocat au barreau de Bruxelles (2004-2006) ; maître de conférence en droit procédural de l’Union européenne à l’université d’économie nationale et mondiale de Sofia (2008-2012) et à l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2010-2013) ; professeur associé de droit de l’Union européenne et de droit international privé à l’Académie bulgare des sciences (depuis 2014) ; chargé de cours invité à l’université de Cambridge et à la KU Leuven ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (2007-2016) ; fondateur et membre du comité directeur de l’association bulgare pour le droit européen ; rédacteur en chef de la revue de droit européen Evropeiski praven pregled ; auteur de nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril 2016 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.
née en 1955; études de droit à Ratisbonne et à Genève (1974-1979); premier examen d'État (1979); études post-universitaires de droit communautaire au Collège d'Europe à Bruges (1979-1980); magistrat stagiaire à Ratisbonne (1980-1983); docteur en droit (1982); deuxième examen d'État (1983); avocat à Munich et à Paris (1983-1989); fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes (1990-2005); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (cabinet de M. le juge Jann, 1995-2005); activités d'enseignement pour plusieurs universités en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Russie; professeur honoraire à l'université de la Sarre (depuis 1999); membre de divers comités, associations et jurys juridiques; nombreuses publications en matière de droit et de contentieux communautaires; greffier du Tribunal de la fonction publique du 30 novembre 2005 au 31 août 2016; décédée le 20 janvier 2024.
né en 1948; docteur en droit de l'université de Turku (Finlande); professeur de droit à l'université de Turku (1978-1981) et à l'Åbo Akademi (Turku/Åbo) (1981-1996); directeur de l'Institut des droits de l'homme de celle-ci (1985-1995); divers postes universitaires de responsabilité, nationaux et internationaux; membre de sociétés savantes; coordination de plusieurs projets et programmes de recherche, nationaux et internationaux, notamment dans les domaines suivants: droit communautaire, droit international, droits de l'homme et droits fondamentaux, droit constitutionnel et administration publique comparée; représentant du gouvernement finlandais en qualité de membre ou de conseiller des délégations finlandaises à diverses conférences et réunions internationales; fonction d'expert de la vie juridique finlandaise, notamment dans des commissions juridiques gouvernementales ou parlementaires en Finlande, ainsi qu'auprès des Nations unies, de l'Unesco, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe; depuis 1995, conseiller juridique principal au service juridique de la Commission européenne, chargé des relations extérieures; depuis mars 2001, directeur général adjoint du service juridique de la Commission européenne; juge à la Cour de justice du 17 janvier 2002 au 7 octobre 2019.
née en 1963; licenciée en droit (1986), docteur en droit (1997) (université de Bucarest); juge stagiaire au tribunal de première instance de Buftea (1986-1988); juge au tribunal de première instance du 5e secteur de Bucarest (1988-1992); admise au barreau de Bucarest (1992); chargée de cours (1992-2005), puis à partir de 2005 professeur de droit civil et de droit contractuel européen à l’université de Bucarest; plusieurs études doctorales et de recherche à l’Institut Max Planck de droit international privé à Hambourg (entre 1992 et 2004); chef du département pour l’intégration européenne au ministère de la Justice (1997-1999); juge à la Haute Cour de cassation et de justice (1999-2007); professeur invité à l’université de Vienne (2000 et 2011); formateur de droit communautaire à l’Institut national de la magistrature (2003 et 2005-2006); membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques; à partir de 2010 membre associé puis à partir de 2017 membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé ; chercheur honoraire du centre d’études de droit européen de l’institut de recherches juridiques de l’Académie roumaine; juge à la Cour de justice du 12 janvier 2007 au 7 octobre 2021.
né en 1950; diplômé en droit de l'université de Lund (1975); greffier au tribunal de première instance de Landskrona (1976-1978); assesseur à la cour d'appel administrative (1978-1982); juge suppléant à la cour d'appel administrative (1982); conseiller juridique au comité permanent sur la Constitution du Parlement suédois (1983-1985); conseiller juridique au ministère des Finances (1985-1990); directeur de la division de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au ministère des Finances (1990-1996); directeur de la division des droits d'accises au ministère des Finances (1996-1998); conseiller fiscal à la représentation permanente du Royaume de Suède auprès de l'Union européenne (1998-2000); directeur général pour les affaires légales au département des impôts et des douanes au ministère des Finances (2000-2005); juge à la Cour suprême administrative (2005-2009); président de la cour d'appel administrative de Göteborg (2009-2011); juge à la Cour de justice du 6 octobre 2011 au 7 octobre 2019
né en 1951; docteur en droit (université de Bratislava); juge au tribunal de première instance de Bratislava; juge à la cour d'appel chargé des affaires de droit civil et vice-président de la cour d'appel de Bratislava; membre de la section du droit civil et familial auprès de l'Institut de droit du ministère de la Justice; juge intérimaire à la Cour suprême chargé des affaires de droit commercial; membre de la commission européenne des droits de l'homme (Strasbourg); juge à la Cour constitutionnelle (2000-2004); juge au Tribunal de première instance du 12 mai 2004 au 6 octobre 2009; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2009 au 7 octobre 2021.
né en 1944; diplômé en droit de l'université de Szeged, Hongrie (1967); examen d'entrée au barreau hongrois (1970); études de troisième cycle en droit comparé à l'université de Strasbourg, France (1969, 1970, 1971, 1972); fonctionnaire du département juridique du ministère du Commerce extérieur (1966-1974), directeur pour les affaires législatives (1973-1974); premier attaché commercial à l'ambassade de Hongrie à Bruxelles, responsable des questions communautaires (1974-1979); directeur du ministère du Commerce extérieur (1979-1983); premier attaché commercial, puis conseiller commercial à l'ambassade de Hongrie à Washington DC, États-Unis (1983-1989); directeur général au ministère du Commerce et au ministère des Relations économiques internationales (1989-1991); négociateur en chef de l'accord d'association entre la République de Hongrie et les Communautés européennes et leurs États membres (1990-1991); secrétaire général du ministère des Relations économiques internationales, directeur de l'Office des Affaires européennes (1992); secrétaire d'État auprès du ministère des Relations économiques internationales (1993-1994); secrétaire d'État, président de l'Office des Affaires européennes, ministère de l'Industrie et du Commerce (1994); ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, chef de la mission diplomatique de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne (janvier 1995-mai 2003); négociateur en chef de l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne (juillet 1998-avril 2003); ministre sans portefeuille pour la coordination des questions d'intégration européenne (depuis mai 2003); juge à la Cour de justice de 11 mai 2004 au 7 octobre 2021.
née en 1955; études d’économie, de langues et de droit au King’s College, Cambridge (1973-1977); assistante et chercheuse au Corpus Christi College, Oxford (1977-1980); admise au barreau (Middle Temple, 1980); barrister (1980-1987 et 1990-2005); référendaire auprès de l’avocat général, puis juge, Sir Gordon Slynn (1987-1990); professeur de droit européen et de droit comparé (Director of European Legal Studies) à l’University College London (1990-1992); professeur (Lecturer) à la faculté de droit (1992-1998), puis professeur associé (Affiliated Lecturer) (1998-2005) à l’université de Cambridge; Fellow of King’s College, Cambridge (1992-2010); Emeritus Fellow of King’s College, Cambridge (depuis 2011); professeur associé et chercheuse (Senior Research Fellow) au Centre for European Legal Studies à l’université de Cambridge (1998-2005); King's Counsel; bencher of Middle Temple (2005); Honorary Fellow of Corpus Christi College, Oxford (2010); LL.D (h.c.) Glasgow (2010) Nottingham Trent (2011) et Stockholm (2014); avocat général à la Cour de justice du 11 janvier 2006 au 10 septembre 2020.
né en 1952 ; diplômé en droit de l'université Saint-Clément d'Ohrid de Sofia (1975) ; docteur en droit (1979) ; chargé de cours (1977-1984), maître de conférences (1984-1990), puis professeur à l'université Saint-Clément d'Ohrid de Sofia (1990-2013) ; doyen de la faculté de droit de l'université Saint-Clément d'Ohrid de Sofia (1988-1991) ; membre du conseil législatif auprès de l’Assemblée nationale bulgare (1995-1997) ; chef de la chaire Jean Monnet à la Nouvelle université bulgare (2002-2005) ; président du conseil juridique auprès du président de la Bulgarie (2002-2003) ; juge (2003-2009), puis président (2009-2012) de la Cour constitutionnelle bulgare ; chef de la chaire de droit constitutionnel à la faculté de droit de l'université Saint-Clément d'Ohrid de Sofia (2013-2016) ; membre (2006-2016) et vice-président de la commission de Venise du Conseil de l’Europe (2013-2015) ; membre du Conseil constitutionnel auprès du médiateur de la Bulgarie (2015-2016) ; rédacteur de plusieurs revues juridiques ; auteur de nombreuses publications juridiques ; avocat général à la Cour de justice de 19 septembre 2016 au 7 octobre 2021.
né en 1958 ; diplômé en droit de l’University College, Dublin (LL.M. en 1981) ; docteur en droit de l’University College, Dublin (LL.D. en 1997) ; diplômé en droit de l’University of Pennsylvania (LL.M. en 1982) ; barrister-at-law de l’Honorable Society of King’s Inns à Dublin (1984) ; docteur en droit de Trinity College, Dublin (Ph.D. 2001) ; maître de conférences en droit à Trinity College, Dublin (1982-2007) ; junior counsel au barreau d’Irlande (1987-1997) ; senior counsel au barreau d’Irlande (1997-2010) ; juge à la High Court d’Irlande (2010-2014) ; juge à la Court of Appeal d’Irlande (2014-2018) ; auteur de nombreuses publications ; avocat général à la Cour de justice de 8 octobre 2018 au 7 octobre 2021.
Né en 1959 à Palerme (Italie), M. Giovanni Pitruzzella est diplômé en droit de l’Università degli Studi di Palermo (université de Palerme, Italie) en 1982. C’est au sein de cette université que ses activités de chercheur l’amènent à y enseigner le droit constitutionnel, de 1983 à 1986. Il assume ensuite des charges d’enseignement en droit constitutionnel à l’Università degli Studi di Cagliari (université de Cagliari, Italie), où il dispense un cours de droit public de 1986 à 1997, puis à l’Università degli Studi di Palermo (université de Palerme, Italie). De 2014 à 2017, il dispense son enseignement dans le domaine du droit constitutionnel et du droit de la concurrence à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Libre université internationale des études sociales Guido Carli, Italie). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit public, en droit constitutionnel, en droit administratif et en droit de la concurrence.
M. Pitruzzella a par ailleurs assuré, au cours de sa carrière, plusieurs missions au profit d’institutions publiques. De 1993 à 1996, il occupe les fonctions de conseiller juridique du gouvernement italien, puis celles de président de la commission pour l’application du statut spécial de la région de Sicile, de 1998 à 2002.
Désigné membre de la Commissione di garanzia del diritto di sciopero nei servizi pubblici essenziali (Commission pour la garantie du droit de grève dans les services publics essentiels, Italie) en 2006, il en devient président de 2009 à 2011. Parallèlement à ces fonctions, il occupe, de 2008 à 2011, le poste de conseiller juridique auprès du ministère de la Santé italien. Entre 2011 et 2018, il est nommé président de l’Autorità garante della concorrenza e del mercato italiana (Autorité italienne de garantie de la concurrence et du marché).
En avril 2013, M. Pitruzzella est désigné en tant que membre de la commission pour les réformes institutionnelles en matière économico-sociale. En juin de la même année, il est appelé à rejoindre, en qualité d’expert, la commission pour les réformes constitutionnelles.
Avocat général à la Cour de justice du 8 octobre 2018 au 14 novembre 2023.
né en 1964; maîtrise en droit à l’université d’Aarhus (1991); master en droit européen au Collège d’Europe à Bruges (1993); chargé de cours aux universités d’Aarhus (1991-1993) et de Copenhague (1999-2001); professeur invité aux universités de Copenhague et d’Aalborg (depuis 2008); avocat au barreau danois (1995); référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes (1994-1999); procureur au parquet de Copenhague (1999-2000) et inspecteur auprès des districts de police (2004-2006); conseiller juridique auprès du représentant du Premier ministre danois lors des négociations pour l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1999-2000); chef de section à l’Office de droit européen (1999-2000); chef de département à l’Office de droit européen et des droits de l’homme (2000-2001) et chef de département à l’Office de droit de propriété et des obligations du ministère de la Justice (2001-2006); ombudsman des consommateurs désigné par le gouvernement danois (2006-2014); juge au Østre Landsret, Copenhague (2015); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2015 au 7 octobre 2021.
né en 1950; docteur en droit de l'université Charles de Prague (1975); maître-assistant (1974-1990), vice-doyen (1989-1991) et chef du département de droit international et de droit européen (1990-1992) à l'université Masaryk de Brno; juge à la Cour constitutionnelle tchécoslovaque (1992); ambassadeur auprès du Conseil de l'Europe (1993-1998); président du Comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe (1995); directeur général au ministère des Affaires étrangères (1998-2000); président de la branche tchèque et slovaque de l'Association de droit international (1999-2001); juge à la Cour constitutionnelle (2000-2004); membre du Conseil législatif (1998-2000); membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (depuis 2000); professeur de droit international public à l'université Masaryk de Brno (2001); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2020.
né en 1944; diplôme en droit et master en économie politique par l'Université de Coimbra ; docteur en économie internationale (Université de Paris I - Panthéon Sorbonne); service militaire obligatoire accompli au sein du ministère de la Marine (service de Justice, 1969-1972); professeur à l'université catholique et à l'université Nova de Lisbonne; a été professeur de l'université de Coimbra et de l'université Lusíada de Lisbonne (directeur de l'institut d'études européennes); membre du gouvernement portugais (1980-1983): secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur, à la présidence du Conseil des ministres et aux Affaires européennes; député au parlement portugais, vice-président du groupe des démocrates-chrétiens; avocat général à la Cour de justice (1986-1988); président du Tribunal de première instance des Communautés européennes (1989-1995); avocat au barreau de Lisbonne, spécialiste en droit européen et de la concurrence (1996-2012); membre du groupe de réflexion sur l'avenir du système juridictionnel des Communautés européennes «Groupe Due» (2000); président du conseil de discipline de la Commission européenne (2003-2007); président de l'Association portugaise de droit européen (depuis 1999); juge à la Cour de justice du 8 octobre 2012 au 8 octobre 2018.
né en 1977; master en droit et master en relations internationales (université Charles de Prague); diplôme en droit anglais et en droit de l’Union européenne (université de Cambridge); Magister Juris (université d’Oxford, St. Edmund Hall); docteur en droit (Institut universitaire européen, Florence); études à l’université libre de Bruxelles et à l’université de Queensland (Australie); référendaire auprès du président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, puis chef du service de recherche et documentation de cette même Cour (2008-2009); qualifié en tant que juge en République tchèque (2009); chargé de cours (2011-2012) et chercheur (2013-2016) à l’Institut de droit européen et de droit comparé de l’université d’Oxford; professeur au Collège d’Europe à Bruges (2013-2015); membre de la chambre de recours de la Banque nationale tchèque (2013-2015); juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme (2013-2015); cofondateur et président de l’association tchèque de droit européen et comparé; chargé de cours et professeur invité dans de nombreuses universités en Europe et ailleurs; auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit de l’Union européenne, des droits européens de l’homme, du droit (public) comparé et de la théorie juridique; avocat général à la Cour de justice de 7 octobre 2015 au 7 octobre 2021.
Né en 1947 à Ljubljana (Slovénie), M. Marko Ilešič obtient un diplôme de droit à la Faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani (université de Ljubljana, Slovénie) en 1970 avant de poursuivre des études de doctorat dans cette même université, où il soutient sa thèse en 1984. Il approfondit ses connaissances en droit comparé dans le cadre de programmes de spécialisation organisés par l’université de Strasbourg (France) et l’Universidade de Coimbra (université de Coimbra, Portugal), dont il sort diplômé en 1978 et 1980.
Il entame sa carrière universitaire en 1970 en tant qu’assistant à l’Univerza v Ljubljani, où il se consacre, comme professeur, à l’enseignement du droit civil, du droit commercial et du droit international privé de 1984 à 2004. Il joue par ailleurs un rôle actif dans la gestion de la faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani, en y assumant les fonctions de vice-doyen, de 1995 à 2001, puis celles de doyen, de 2001 à 2004.
Après avoir passé avec succès l’examen d’accès aux fonctions de juge, M. Ilešič devient juge, puis président de chambre, au Sodišče združenega dela v Ljubljani (tribunal du travail de Ljubljana, Slovénie) de 1975 à 1986. Auteur de nombreuses publications, il est élu président de l’Union des associations de juristes slovènes en 1993, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2005.
Son intérêt marqué pour le droit du sport, et plus particulièrement celui du football, l’amène en outre à présider le Sodišče združenega dela za telesno kulturo (Tribunal des sports de Slovénie) de 1978 à 1986 mais aussi à siéger, en tant que juge, auprès des juridictions d'appel de l'Union européenne des associations de football (UEFA) et de la Fédération internationale de football association (FIFA). Il assume par ailleurs des fonctions de gestion en tant que président de la Nogometna zveza Slovenije (Fédération slovène de football) de 1985 à 1989, de la Fédération yougoslave de football entre 1990 et 1991, et en qualité de membre du comité exécutif puis de vice-président du Comité olympique de la Slovénie de 1991 à 2005.
Particulièrement attaché à la pratique du droit commercial, il préside la Chambre d'arbitrage de la Bourse de Ljubljana et assure les fonctions d’arbitre auprès de la Chambre de commerce de la Yougoslavie. Il est ensuite arbitre auprès de la Chambre de commerce slovène et de la Chambre internationale de commerce à Paris.
Juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 20 juin 2024, date de son décès.
Né en 1949 à Varsovie (Pologne), M. Marek Safjan suit ses études à l'Uniwersytet Warszawski (université de Varsovie, Pologne). Il y obtient une maîtrise en droit en 1971 et soutient sa thèse de doctorat en droit en 1980. En 1990, il se voit conférer par cette université le titre de docteur habilité en sciences juridiques puis, en 1998, celui de professeur titulaire en droit.
C’est également au sein de l'Uniwersytet Warszawski qu’il entame sa carrière professionnelle, en assumant une charge d’enseignement en droit dès 1973 en tant qu’assistant académique à l ’Institut de droit civil. De 1991 à 1998, il y dispense des cours en tant que professeur de droit et exerce également les fonctions de directeur au sein de l’Institut de droit civil. Il devient ensuite vice-recteur de l’université de 1994 à 1997.
Au travers de nombreux travaux, il contribue activement à la recherche juridique dans les domaines du droit civil, du droit médical et du droit européen, ce qui l’amène à représenter la Pologne, de 1991 à 1997, au sein du Comité pour la bioéthique et du Comité de protection des données personnelles du Conseil de l’Europe. Entre 1994 à 1998, il est désigné secrétaire général de la section polonaise de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
Parallèlement à ses activités académiques, il occupe le poste de directeur de la section de droit civil à l’Instytut Wymiaru Sprawiedliwości (Institut de droit et de justice, Pologne) de 1992 à 1997.
Il entreprend ensuite une carrière judiciaire au Trybunał Konstytucyjny (Cour constitutionnelle, Pologne) : nommé juge en 1997, il devient président de cette juridiction en 1998 et occupe ses fonctions jusqu’en 2006.
Juge à la Cour du 7 octobre 2009 au 31 janvier 2024.
né le 1er août 1879 à Rome; de nationalité italienne; docteur en droit, magistrat (1901); juge au Tribunal de Rome (1913); conseiller à la Cour d'appel de Rome (1923); conseiller à la Cour de cassation (1926); premier président de la cour d'appel de Trieste (1930); procureur général de la Cour de cassation (1944); président du Tribunal supérieur des eaux publiques (1948); premier président honoraire de la Cour de cassation (1949); secrétaire général adjoint de la Société des nations (1932-1937); président de l'Institut international pour l'harmonisation du droit privé (1944); membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1949); président de la Cour de justice de 1952 à 1958; décédé le 29 avril 1962.
née en 1954; licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports, du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directrice générale du service d'assistance juridique communautaire et internationale de l'Abogacía General del Estado (ministère de la Justice); membre du groupe de réflexion de la Commission sur l'avenir du système juridictionnel communautaire; chef de la délégation espagnole du groupe des «Amis de la Présidence» pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice et du groupe ad hoc «Cour de justice» du Conseil; professeur de droit communautaire à l'École Diplomatique de Madrid; codirectrice de la revue «Noticias de la Unión Europea»; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003; Vice-Présidente de la Cour de justice de 9 octobre 2018 au 7 octobre 2021.
né en 1928; de nationalité irlandaise; Senior Counsel; spécialiste du droit constitutionnel et du droit commercial; juge à la High Court; président du conseil général du barreau de l'Irlande; membre du conseil d'administration de King's Inns; président de la commission éducative du conseil de King's Inns; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 10 janvier 1996; décédé le 3 janvier 2018.
né le 12 novembre 1888 à Dordrecht; de nationalité néerlandaise; secrétaire général de la confédération internationale des syndicats chrétiens (1920-1952); délégué à de nombreuses conférences internationales du travail, membre adjoint du conseil d'administration du Bureau international du travail, président de la commission des affaires sociales du Conseil de l'Europe, membre de la première chambre (1929) et de la deuxième chambre (1939-1952) des États généraux; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; décédé le 26 août 1963.
né en 1934; de nationalité italienne; juge du tribunal de Naples; conseiller à la Cour d'appel de Rome puis à la Cour de cassation; attaché à l'Ufficio legislativo del ministero di Grazia e Giustizia; président du comité général à la conférence diplomatique pour l'élaboration de la convention de Lugano; référendaire auprès de l'avocat général italien à la Cour de justice; professeur à la Scuola superiore della pubblica amministrazione di Roma; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 17 septembre 1995; président du Tribunal de première instance du 18 septembre 1995 au 4 mars 1998; décédé le 26 janvier 2010.
née en 1949; docteur en droit, assistant en droit économique (avant 1989), puis docteur ès sciences, professeur de droit des affaires (depuis 1993) à la faculté de droit de l´université Charles de Prague; membre de l’organe directeur de la Commission des valeurs mobilières (1999-2002); avocat; membre du Conseil législatif du gouvernement tchèque (1998-2004); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 26 septembre 2019.
né le 27 octobre 1894 à Frankfurt-a-M.; de nationalité allemande; docteur en droit (1921); assesseur au Landgericht de Frankfurt-a-M (1923); en poste au ministère de la Justice (1925-1928); études de droit anglais (Londres, 1928); chargé de cours (1932), professeur extraordinaire (1935), professeur ordinaire (1949), doyen de la faculté de droit (1950), professeur honoraire (1951) de l'université de Lausanne; président de chambre à la Bundesgerichtshof de Karlsruhe; membre de la commission internationale technique d'experts juridiques aériens (à partir de 1926); juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 6 février 1963; décédé le 4 juin 1977.
né le 14 novembre 1934; de nationalité britannique; advocate (Écosse); King’s Counsel (Écosse); secrétaire, puis trésorier de la Faculty of Advocates; président du conseil consultatif des barreaux de la Communauté européenne; Salvesen Professor of European Institutions et directeur de l’Europa Institute, université d’Édimbourg; conseiller spécial du House of Lords Select Committee on the European Communities; bencher honoraire de Gray’s Inn, Londres; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 9 mars 1992; juge à la Cour de justice du 10 mars 1992 au 7 janvier 2004.
né le 21 octobre 1895 à Orp-le-Grand (Belgique); de nationalité belge; docteur en droit (1922); inscrit au barreau de Louvain, puis au barreau de Nivelles; député de l'arrondissement de Nivelles à la Chambre des représentants (1936-1946); ministre de l'Agriculture (1945); quitte la politique (1946) et rentre au barreau (1946-1949), président du conseil d'administration de l'Office des séquestres (1949-1953), censeur de la Banque nationale, administrateur de la Société nationale de la petite propriété terrienne jusqu'en mars 1953, fait du journalisme de 1931 à 1940 et de 1944 à 1945 : "Le vingtième siècle", "Le Soir", "La cité"; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 8 octobre 1967; décédé le 24 août 1976.
Né en 1965 ; diplôme de droit (1989) ; LL.M. ; docteur en droit; admis au barreau (1994) ; différentes tâches et fonctions dans l’administration publique, principalement au sein du service de la législation du gouvernement (secrétaire d’État adjoint et sous‑directeur, chef de l’unité de droit européen et de droit comparé) et au service des affaires européennes (sous-secrétaire d’État); membre de l’équipe de négociation de l’accord d’association (1994-1996) et de l’adhésion à l’Union européenne (1998-2002), responsable des affaires juridiques; exercice de la profession d’avocat; chef d’équipe et expert principal dans le cadre de projets financés par l’Union européenne concernant l’adaptation à la législation européenne et l’intégration européenne, principalement dans les Balkans occidentaux; chef d’unité à la Cour de justice des Communautés européennes (2004-2006); juge au Tribunal du 7 octobre 2006 au 26 septembre 2019.
né en 1938; de nationalité allemande; magistrat dans le Land Nordrhein-Westfalen, fonctionnaire au ministère de la Justice (division du droit communautaire et des droits de l'homme); collaborateur au cabinet du membre danois de la Commission, puis à la DG III (marché intérieur); chef d'une division pénale au ministère fédéral de la Justice; chef de cabinet du ministre, ensuite directeur (Ministerialdirigent) d'une sous-direction pénale; chargé de cours à l'université de Sarrebruck; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 6 février 1997, jour de son décès.
né le 23 août 1896 à Paris; de nationalité française; inspecteur général des Finances; membre de l'Institut de France; membre étranger de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique et de l'Académie nationale dei Lincei; inspecteur des finances (1923); professeur à l'Institut de statistique de l'université de Paris (1923-1930); chargé de mission au cabinet de M. Poincaré, président du Conseil, ministre des finances (1926); membre de la section économique et financière du secrétariat de la Société des Nations (1927); attaché financier à l'ambassade de France à Londres (1930); professeur à l'École libre des sciences politiques (à partir de 1933) : directeur adjoint du mouvement général des fonds au ministère des finances (1934); directeur du mouvement général des fonds (1936-1939); conseiller d'État en service extraordinaire (1936); sous-gouverneur de la Banque de France (1939); délégué adjoint à la première et à la deuxième assemblée des Nations unies (1946); membre français du Comité économique et de l'emploi des Nations Unies (1946); président honoraire de la Société d'économie politique de Paris et de la Société de statistique de Paris; président d'honneur du Conseil international de la philosophie et des sciences humaines; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 18 mai 1962. À la fondation de la Ve République, il dirigea le comité d’experts chargé par le général de Gaulle de préparer et d’appliquer le plan de redressement économique dont l’une des mesures les plus spectaculaires fut la création du «franc lourd». De 1962 à 1974, il fut membre du Conseil économique et social. Grand-Croix de la Légion d’honneur, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, Jacques Rueff, qui occupait la fonction de chancelier de l’Institut de France, fut élu à l’Académie française le 30 avril 1964 au fauteuil de Jean Cocteau, par 18 voix contre 6 au poète André Berry. Il fut reçu le 1er avril 1965 par André Maurois. Décédé le 23 avril 1978.
né le 21 mai 1898 à Falk; de nationalité luxembourgeoise; docteur en droit; avocat au barreau de Luxembourg (1922-1927); attaché au ministère de la Justice (1927-1929); juge de paix (1929-1930); substitut du procureur d'État (1930-1937), juge au tribunal d'arrondissement (1937-1945); conseiller à la Cour supérieure de justice (1945-1952); conseiller au comité du contentieux du Conseil d'État (1951-1952); professeur extraordinaire à l'université de Bruxelles; membre du Conseil d'État du Grand-Duché; membre de la commission Benelux pour l'unification du droit; président de la Commission nationale près la Conférence de la Haye sur le droit international privé, président de la Commission d'études législatives du Grand-Duché; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 7 octobre 1964; président de la Cour de justice du 8 octobre 1964 au 9 octobre 1967; président de la Cour arbitrale de l'association entre la CEE et les États africains et malgache associés à cette Communauté (1965-1967); décédé le 9 décembre 1967.
né en 1938; de nationalité grecque; maître des requêtes au Conseil d'État, puis conseiller d'État; membre de la Cour spéciale supérieure; membre des tribunaux des marques; conseiller de l'administration en matière d'application du droit communautaire; professeur de droit communautaire à l'École nationale d'administration publique et à l'Institut pour la formation continue; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 18 septembre 1992.
né le 14 octobre 1899; de nationalité néerlandaise; études de droit (Leyden); travaille au secrétariat général de la Société des nations à Genève; juge au Tribunal d'Amsterdam; membre de la Commission maritime internationale; directeur du service du commerce extérieur au ministère des affaires économiques (1934); prisonnier de guerre; en 1945, reprend ses fonctions au même ministère; associé au développement de l'intégration économique européenne; principal auteur, pour les Pays-Bas, du projet de l'union du Benelux; juge à la Cour de justice de la CECA du 10 décembre 1952 au 6 octobre 1958; décédé le 2 août 1973.
né en 1957; diplômé en droit de l'université d'Athènes (1980); diplôme d'études approfondies de droit public de l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (1981); certificat du centre universitaire d'études communautaires et européennes (université de Paris I) (1982); auditeur au Conseil d'État (1985-1992); maître des requêtes au Conseil d'État (1992-2005); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-1996); membre associé de la Cour suprême spéciale de Grèce (1998 et 1999); conseiller au Conseil d'État (2005); membre de la Cour spéciale des affaires de prise à partie (2006); membre du Conseil supérieur de la magistrature administrative (2008); inspecteur des tribunaux administratifs (2009-2010); juge au Tribunal du le 25 octobre 2010 au 7 octobre 2021, juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2021.
né en 1939; études universitaires aux facultés de droit et de sciences économiques de Montpellier et de Paris; docteur en droit (1964); avocat (1964); avocat avoué (1967); administrateur général au ministère du Travail et de la sécurité sociale; membre (1978-1989), puis président (1988-1989) du Conseil économique et social; administrateur de la Société nationale de crédit et d'investissement et de la Société européenne des satellites (jusqu'en 1989); membre (1993-1995), puis président du conseil de l'Institut universitaire international Luxembourg (1995-2004); enseignant à l'université du Luxembourg; membre gouvernemental du comité du Fonds social européen, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs et du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (jusqu'en 1989); juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 11 juillet 1996; juge à la Cour de justice du 12 juillet 1996 au 14 janvier 2008.
né en 1944; de nationalité néerlandaise; secrétaire de direction des courtiers d'assurances D. Hudig & Co., ensuite de l'entreprise Granaria BV; juge au tribunal d'arrondissement de Rotterdam; membre de la Cour de justice des Antilles néerlandaises; juge de canton à Rotterdam; vice-président du tribunal d'arrondissement de Rotterdam; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 17 septembre 1998.
né en 1950; licence en droit (Université de Rome, La Sapienza, 1973), diplôme de Hautes études européennes au Collège d'Europe (Bruges, 1974-1975); fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes (direction «Affaires internationales» de la direction générale de l'Agriculture, 1975-1976); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1976-1991 et 1994-1995); représentant du service juridique de la Commission des Communautés européennes à Luxembourg (1990-1991); référendaire auprès du juge M. G. F. Mancini à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-1994); conseiller juridique auprès des membres de la Commission des Communautés européennes MM. M. Monti (1995-1997) et F. Bolkestein (2000-2002); directeur de la direction «Politique des marchés publics» (2002-2003), de la direction «Services, propriété intellectuelle et industrielle, médias et protection des données» (2003-2005) et de la direction «Services» (2005-2011) à la direction générale «Marché intérieur» de la Commission des Communautés européennes; conseiller juridique principal et directeur de l'équipe «Justice, liberté et sécurité, droit civil et droit pénal» au service juridique de la Commission européenne (2011-2012); juge au Tribunal du 17 septembre 2012 au 26 septembre 2019.
né le 14 mai 1900 à Meudon; de nationalité française; entré au Conseil d'État par voie de concours, auditeur de deuxième classe (1924), auditeur de première classe (1929), maître des requêtes (1934) au Conseil d'État, conseiller d'État affecté à la section des finances (1945); commissaire du gouvernement; a participé, à titre d'expert juridique, aux négociations qui ont abouti à la signature du traité instituant la CECA (1950); avocat général à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 8 octobre 1964; décédé le 5 septembre 1986.
né en 1945 ; juriste-linguiste à la Cour de justice ; administrateur au ministère de la Justice ; juge assesseur ; attaché juridique à la représentation permanente du Danemark auprès de la Communauté économique européenne ; juge intérimaire à l'Østre Landsret (Cour d’appel) ; Chef de la division de droit constitutionnel et administratif au ministère de la Justice ; directeur au ministère de la Justice ; maître de conférences ; membre du comité directeur des droits de l'homme au Conseil de l'Europe (CDDH), puis membre du bureau du CDDH ; membre du "Comité ad-hoc sur la formation juridique" à l’Académie de Droit Européen de Trèves en Allemagne; juge au Tribunal de première instance depuis le 25 septembre 1989 ; président du Tribunal de première instance du 4 mars 1998 au 17 septembre 2007.
né le 30 décembre 1899; de nationalité allemande; études d'économie politique et de droit (Köln, Münich, Freiburg, Bonn); "Gerichtsassessor" et juge (Köln, 1932); avocat au barreau de Berlin jusqu'en 1946; avocat près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Sarrebrück; de 1947 à 1952, activités consacrées principalement au droit étranger, défend les intérêts allemands devant les autorités et les juridictions établies dans le cadre du régime d'occupation ainsi que devant les administrations et juridictions étrangères; missions spéciales pour le compte du gouvernement fédéral avant l'établissement des services diplomatiques à l'étranger; de 1947 à 1948, prend part aux travaux de la "Sonderstelle für Geld und Kredit" à Homburg, destinés à préparer la réforme monétaire; avocat général à la Cour de justice (1953-1973); décédé le 21 décembre 1984.
Né en 1960. Diplômé du Trinity College de Dublin (sciences juridiques) (1984) et de la Honourable Society of King’s Inns, Dublin (Barrister‑at‑Law) (1986). Membre senior de la Honourable Society of King’s Inns (depuis 2013). Professeur associé à l’University College Cork (depuis 2015). Membre du conseil d’administration de l’Irish Centre for European Law [centre d’étude irlandais du droit de l’Union] (depuis 1997). Barrister‑at‑Law (de 1986 à 1990 et de 1997 à 2003) et Senior Counsel (de 2003 à 2013) au barreau d’Irlande. Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (de 1990 à 1997). Vice‑Président du Conseil européen des comités nationaux de jeunesse (de 1979 à 1981). Secrétaire Général du Bureau d’organisation des syndicats d’élèves européens (de 1977 à 1984). Secrétaire Général de la Irish Union of School Students [syndicat irlandais des lycéens] (de 1977 à 1979). Membre de la délégation permanente du Conseil des barreaux européens auprès de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre‑échange (de 2006 à 2013). Membre du Tribunal de l’Union européenne de 16 septembre 2013 au 7 octobre 2021, Avocat Général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2021.
né en 1946 ; Abogado del Estado (à Jaén et à Grenade) ; greffier au tribunal économique administratif de Jaén, puis de Cordoue ; membre de l'ordre des avocats (Jaén, Grenade) ; chef du service du contentieux communautaire au ministère des Affaires étrangères ; chef de la délégation espagnole au sein du groupe de travail du Conseil en vue de la création du Tribunal de première instance ; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 17 septembre 2007.
né à Chivenna le 14 août 1889; de nationalité italienne; juge de paix ("pretore") à Caraglio (1920) et à Turin (1924); président du Tribunal de Rhodes (1928), affecté au Tribunal de Rome (1934); juge consulaire au Tribunal capitulaire du Caire (1936); détaché auprès du ministère des Affaires étrangères (1940); président de la Cour d'appel de Rhodes (1941); conseiller à la Cour d'appel d'Aquila, puis à celle de Rome (1945); détaché du parquet de la Cour de cassation (1948); substitut du procureur général de la Cour de cassation (1951), président de chambre de la Cour de cassation (1958); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1958 au 7 octobre 1964; décédé le 6 février 1974.
né en 1948; de nationalité française; inspecteur du Trésor; auditeur, puis maître des requêtes au Conseil d'État; conseiller juridique auprès de plusieurs ministres; maître de conférences dans plusieurs grandes écoles et chargé de cours dans différents instituts et universités; référendaire à la Cour de justice; directeur des services juridiques du Crédit Lyonnais; président d'honneur de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 18 septembre 1995, décédé le 9 septembre 2020.
né en 1910, docteur en droit (1932), avocat jusqu'en 1939; entré par concours à l'Avvocatura dello Stato", est nommé substitut général (1955); assistant à l'université de Rome (1939-1950); "commissario governativo" de la société d'édition "Il Giornale d'Italia" (1944-1946); conseiller juridique du "Poligrafico dello Stato" (1946-1948); agent du gouvernement italien auprès des commissions de conciliation du traité de paix (1948-1950); conseiller juridique de la zone internationale de Tanger (1951-1953) et de la Haute Autorité de la CECA (1953-1956); expert juridique de la délégation italienne pour l'élaboration des traités de Rome; auteur de plusieurs ouvrages juridiques; juge à la Cour de justice (1958-1961); décédé le 5 août 1984.
né le 15 janvier 1918 à Rotterdam; de nationalité néerlandaise; docteur en droit (1941); collaboration juridique au "Schoolraad voor de Scholen met de Bijbel", après l'interdiction de cet organisme par l'occupant, poursuit clandestinement son activité (1941-1945); professeur de droit public et de droit administratif à l'université libre d'Amsterdam (à partir de 1945); président de la "Nederlandse Verening voor Administratief Recht" (1948-1958); à partir de 1955, membre de l'Académie royale néerlandaise des sciences; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1958 au 29 mars 1979, président du 7 octobre 1958 au 7 octobre 1964; professeur de droit constitutionnel à l'université de Groningen (1979-1984); décédé le 24 août 1992.
né en 1954; licencié et docteur en droit (Katholieke Universiteit Leuven); Master of Laws, Master in Public Administration (Harvard University); assistant (1979-1983), puis professeur de droit européen à la Katholieke Universiteit Leuven (depuis 1983); référendaire à la Cour de justice (1984-1985); professeur au Collège d’Europe à Bruges (1984-1989); avocat au barreau de Bruxelles (1986-1989); «visiting professor» à la Harvard Law School (1989); juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 6 octobre 2003; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003; vice-président de la Cour de justice du 9 octobre 2012 au 8 octobre 2015; président de la Cour de justice depuis le 8 octobre 2015.
né le 26 juillet 1907 à Vérone; de nationalité italienne; docteur en droit de l'Université de Padoue (1928); assistant à l'institut de philosophie du droit à Padoue (1929); professeur libre de droit civil (1935); professeur chargé du cours de droit civil à Ferrare (1935-1942); professeur extraordinaire de droit civil à Venise (1941-1942); professeur ordinaire de droit civil à Padoue à partir de 1942 et chargé du cours de droit privé comparé à la même université à partir de 1953; directeur de l'institut de droit privé à Padoue à partir de 1945; membre de l'Istituto Veneto de Venise, des Académies de Padoue, Vérone et Ferrare; juge du 8 mars 1962 au 12 décembre 1972, puis avocat général du 9 janvier 1973 au 6 octobre 1976; décédé le 18 avril 1998.
né en 1946; de nationalité britannique; barrister, Middle Temple; King's Counsel, spécialisé en droit commercial, en droit européen et en droit public; coauteur des trois premières éditions de "Bellamy & Child, Common Market Law of Competition"; juge au Tribunal de première instance du 10 mars 1992 au 15 décembre 1999.
né en 1950; études de droit à l’université d’Erlangen-Nuremberg (1970-1975); Rechtsreferendar dans le ressort du tribunal régional supérieur de Nuremberg (1975-1978); administrateur au ministère fédéral de l’Économie (1978-1982); administrateur à la représentation permanente de la République fédérale d’Allemagne auprès des Communautés européennes (1982); administrateur au ministère fédéral de l’Économie, chargé des questions de droit communautaire et de concurrence (1983-1992); chef du département «Droit de l’Union européenne» (1992-2007) au ministère de la Justice; chef de la délégation allemande du groupe de travail «Cour de justice» du Conseil; agent du gouvernement fédéral dans un grand nombre d’affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes; juge au Tribunal du 17 septembre 2007 au 26 septembre 2019.
né en 1944; de nationalité grecque; avocat (Athènes); référendaire auprès des juges Chloros et Kakouris à la Cour de justice; professeur de droit public et de droit communautaire (Athènes); conseiller juridique; premier attaché auprès de la Cour des comptes; juge au Tribunal de première instance du 18 septembre 1992 au 17 septembre 1998.
né le 19 septembre 1908; de nationalité française; docteur en droit; avocat à la cour d'appel de Paris; capitaine de réserve; membre du Comité directeur clandestin du Mouvement "Résistance" et membre du Mouvement de libération nationale; membre de l'Assemblée consultative provisoire; député de Paris (1945-1958); député des Hautes - Alpes (novembre 1958); garde des Sceaux (à plusieurs reprises entre 1948 et 1958); ministre d'État chargé de l'aide et de la coopération entre la République et les États membres de la Communauté, ensuite des départements d'Outre-mer et des territoires d'Outre-mer et du Sahara (janvier 1959 - août 1961); membre du Comité exécutif du Mouvement européen; juge à la Cour de justice du 18 mai 1962 au 9 octobre 1967; président du 10 octobre 1967 au 25 octobre 1976; décédé le 9 août 2004.
née en 1942; docteur en droit de l'université de Helsinki; assistante en droit civil et droit du commerce à l'université de Helsinki; directeur des affaires juridiques et de la politique commerciale de la Chambre centrale de commerce de la Finlande; directeur général à l'Administration de la protection des consommateurs de la Finlande; membre de plusieurs comités gouvernementaux et délégations, entre autres président du conseil de surveillance des publicités des médicaments (1988-1990), membre du conseil des affaires de consommateurs (1990-1994), membre du conseil de la concurrence (1991-1994) et membre du comité de rédaction de la Nordic Intellectual Property Law Review (1982-1990); juge au Tribunal de première instance du 18 janvier 1995 au 6 octobre 2009.
né le 15 juin 1900 à Berlin; de nationalité allemande; docteur en droit (Heidelberg, 1924); juge auxiliaire près les tribunaux berlinois; en poste au ministère de l'Économie (de 1928 à 1935); expert économique; directeur d'administration dans des hôpitaux de Berlin; secrétaire d'État du gouvernement de la Hesse pour les affaires fédérales, membre du Directoire du Conseil fédéral de la zone d'occupation américaine à Stuttgart (1946); directeur adjoint (1947-1948), ensuite chef du bureau juridique (1948-1949) de l'administration de l'économie de la zone économique unifiée; membre du Conseil parlementaire (1948-1949); secrétaire d'État au ministère fédéral de la Justice (1949-1963); juge à la Cour de justice du 6 février 1963 au 28 octobre 1970; décédé le 1er janvier 1976.
né en 1948; docteur en droit et licencié en sciences sociales et économiques de l’université de Vienne; chargé de cours et enseignant à l’université des sciences économiques de Vienne, à la faculté de droit de l’université de Vienne et à plusieurs autres universités; professeur honoraire de la faculté de droit de l’université de Vienne; Ministerialrat et chef de division à la Chancellerie fédérale; membre du Comité directeur pour la coopération juridique au Conseil de l’Europe (CDCJ); mandataire ad litem devant le Verfassungsgerichtshof (Cour constitutionnelle) dans des procédures judiciaires de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales; coordinateur responsable pour l’adaptation du droit fédéral autrichien au droit communautaire; juge au Tribunal du 18 janvier 1995 au 16 septembre 2013.
né le 28 février 1913; de nationalité française; licencié en droit; diplômé d'études supérieures de droit public et d'économie politique; diplômé de l'École libre des sciences politiques; reçu au concours d'auditeur au Conseil d'état en 1963; commissaire au gouvernement près la section du contentieux du Conseil d'état de 1947 à 1950, de 1957 à 1960 et de 1962 à 1964; directeur général de l'administration et de la fonction publique de février 1959 à avril 1961; maître de conférences à l'École nationale d'administration de 1947 à 1958 et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris de 1958 à 1962; avocat général à la Cour de justice du 8 octobre 1964 au 6 octobre 1970; décédé le 4 octobre 1974.
née en 1945; licenciée en droit de l'université de Lund; référendaire et juge au Tribunal de première instance de Trollhättan (1971-1974); référendaire à la cour d'appel de Stockholm (1974-1975); juge au tribunal de première instance de Stockholm (1975); conseiller pour les affaires juridiques et administratives auprès du président de la cour d'appel de Stockholm (1975-1978); chargée de mission à la Domstolverket (Administration nationale des juridictions) (1977); conseiller au Bureau du Chancelier de Justice (Justice Chancellor) (1979-1980); juge assesseur à la cour d'appel de Stockholm (1980-1981); conseiller juridique au ministère du Commerce (1981-1982); conseiller juridique, puis directeur et directeur général pour les affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1982-1995); titre d'ambassadeur en 1992; vice-président à la Swedish Market Court; responsable des questions juridiques et institutionnelles lors des négociations EEE (vice-président, puis président du groupe AELE) et lors des négociations pour l'adhésion du Royaume de Suède à l'Union européenne; juge au Tribunal de première instance du 18 janvier 1995 au 6 octobre 2006; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 6 octobre 2011.
né le 2 janvier 1909; de nationalité italienne; docteur en droit de l'université de Turin (1930); "Privatdozent" de droit international (1933); chargé de cours à l'université de Turin; professeur titulaire de droit international à l'université de Cagliari (1939-1940), puis de Modène (1940-1942); professeur ordinaire à la faculté de droit de Turin (1942-1956); professeur ordinaire d'organisation internationale à la faculté des sciences politiques de l'université de Rome (1956-1964); juge au Tribunal de Turin; conseiller d'État (à partir de 1948); président de section honoraire du Conseil d'État (1956); secrétaire général du contentieux diplomatique et chef du service juridique; membre de l'Institut de droit international, membre de la Cour permanente d'arbitrage; juge à la Cour de justice du 8 octobre 1964 au 3 février 1976; décédé le 18 janvier 2000.
né en 1950; de nationalité française; secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation 1988); vice-président au tribunal de grande instance de Paris (1990); chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice (1991); conseiller à la Cour d'appel de Paris et professeur associé à l'université de Paris X-Nanterre 1994); juge au Tribunal de première instance du 18 septembre 1995 au 19 septembre 2001.
né en 1950; diplôme en droit de l'université de Vilnius (1973); doctorat en droit (1978), assistant, lecteur en chef et puis maître de conférences de la faculté de droit de l'université de Vilnius (1977-1992); consultant au département juridique de la Diète de la République de Lituanie (1990-1992); conseiller à l'ambassade de Lituanie en Belgique (1992-1994); conseiller à l'ambassade de Lituanie en France (1994-1996); membre de la Commission européenne des droits de l'homme (1996-1999); juge à la Cour suprême de Lituanie (1999-2011); maître de conférences à la chaire de justice pénale de l'université de Vilnius (2003-2013); représentant de la République de Lituanie à l'organe de contrôle commun d'Eurojust (2004-2011); juge à la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (2011-2013); juge au Tribunal depuis du 16 septembre 2013 au 26 septembre 2019.
né le 22 juin 1912 à St-Niklaas Waas; de nationalité belge; docteur en droit (1934); avocat, membre du Conseil de l'Ordre (1935); docteur en sciences politiques et diplomatiques (1945); membre du bureau et ensuite président de la "Vlaamse Conferentie van de Balie"; membre de la Chambre des représentants (1951-1961); membre de commissions parlementaires : affaires étrangères, justice et réforme de la constitution; professeur extraordinaire à la faculté de droit de l'université de Louvain; juge à la Cour de justice du 9 octobre 1967 au 29 octobre 1980, président du 30 octobre 1980 au 10 avril 1984; décédé le 1er août 2002.
né à Luxembourg le 20 novembre 1919; de nationalité luxembourgeoise; docteur en droit; conseiller juridique, directeur politique et secrétaire général au ministère des Affaires étrangères (1946-1967); chargé de cours à la faculté de droit de l'université de Liège (1951); co-fondateur de l'Institut d'études juridiques européennes de l'unviersité de Liège (1963); professeur extraordinaire et titulaire de la chaire de droit des Communautés européennes (1965); membre associé de l'Institut de droit international lors de la session de Varsovie (1965); membre de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (1967); juge à la Cour de justice du 9 octobre 1967 au 7 octobre 1985; décédé le 2 février 2010.
né en 1950; de nationalité portugaise; professeur à la faculté de droit de Coimbra et à la faculté de droit de l'université catholique de Porto; titulaire de la chaire Jean Monnet; directeur de cours (en langue française) à l'académie de droit international de La Haye (1984) et professeur invité à la faculté de droit de l'université de Paris I (1995); représentant du gouvernement portugais auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Cnudci), de la conférence de La Haye de droit international privé, de la Commission internationale de l'état civil et du Comité sur la nationalité du Conseil de l'Europe; membre de l'Institut de droit international; juge au Tribunal de première instance du 18 septembre 1995 au 31 mars 2003.
né le 14 décembre 1911 à Hambourg; de nationalité allemande; études de droit (Graz, de Fribourg-en-Brisgau et Berlin); docteur en droit (1937, Königsberg/Pr.; fonctionnaire au ministère de l'Économie et des Transports; secrétaire du comité d'experts juridiques du Bundesrat et de la Commission mixte paritaire du Bundestag et du Bundesrat; juge à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1955-1970); professeur honoraire à l'université de Heidelberg; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 28 octobre 1970 au 6 octobre 1976; président du 7 octobre 1976 au 31 octobre 1980; décédé le 24 août 1993.
né en 1967; diplômé en droit avec mention (1985-1990) et études de doctorat (1990-1993) à l'université Complutense de Madrid; procureur de Gérone (2000-2003); conseiller pour les affaires judiciaires et les droits de l'homme auprès de l'Autorité provisoire de la coalition (Bagdad, Iraq, 2003-2004); juge civil de première instance, juge d'instruction (2003-2007), puis juge principal (2008) (Gérone); chef adjoint de la mission intégrée « État de droit » pour l'Iraq (EUJUST LEX) au Conseil de l'Union européenne (2005-2006); conseiller référendaire à la Cour constitutionnelle (2006-2011 et 2013); secrétaire d'État à la Sécurité (2012-2013); expert civil dans le domaine de l'État de droit et de la réforme du secteur de la sécurité auprès du Conseil de l'Union européenne (2005-2011); expert en matière de droits fondamentaux et de justice pénale auprès de la Commission européenne (2011-2013); enseignant et auteur de nombreux ouvrages; juge au Tribunal du 16 septembre 2013 au 26 septembre 2019.
né en 1944 ; inscrit au barreau d'Irlande en 1966 ; également inscrit aux barreaux d'Angleterre et du pays de Galles, d'Irlande du Nord et de Nouvelle-Galles du Sud ; barrister en exercice de 1966 à 1996 ; inscrit à l'Inner Bar en Irlande (Senior Counsel) en 1980 et en Nouvelle-Galles du Sud en 1991 ; président du Conseil des barreaux de la Communauté européenne (CCBE) de 1985 à 1986 ; professeur invité à la faculté de droit de l'University College de Dublin ; membre du Chartered Institute of Arbitrators ; président de la Royal Zoological Society d'Irlande de 1987 à 1990 ; bencher de l'Honorable Society of Kings Inns, Dublin ; honorary bencher de Lincoln's Inn, Londres ; juge au Tribunal de première instance du 10 janvier 1996 au 15 septembre 2008; décédé le 29 avril 2022.
né à Limoges le 25 août 1919; de nationalité française; docteur en droit; licencié ès lettres (anglais); ancien élève de l'École nationale d'administration (1945-1947); auditeur au Conseil d'État, nommé successivement maître des requêtes (1954), conseiller d'État (1969); commissaire du gouvernement à la section du contentieux du Conseil d'État (1957-1969) et au tribunal des conflits (1965-1970); détaché au cours de certaines périodes au Comité interministériel de coopération économique européenne (1948-1951), aux cabinets du président du Conseil (1952), du ministre de la Défense nationale (1952-1954), du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1969-1970); missions à l'étranger au titre de l'assistance technique; maître de conférences à l'École nationale d'administration et à l'Institut d'études politiques de Paris; collaboration régulière à plusieurs revues juridiques; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1970 au 2 janvier 1972, date de son décès.
né en 1940 ; assistant-chercheur à l'université de Marbourg ; docteur en droit (université de Marbourg) ; Referent, puis chef du service du droit international privé, en dernier lieu chef d'une sous-direction du droit civil, au ministère fédéral de la Justice ; membre du conseil de direction d'Unidroit (1993-1998) ; président de la commission de la conférence de La Haye de droit international privé chargée d'élaborer la convention sur la protection des enfants (1996) ; Honorarprofessor à l'université de Trèves (droit international privé et procédural, droit communautaire) ; depuis 2002, membre du conseil scientifique de l'institut Max Planck de droit privé comparé et international à Hambourg ; juge au Tribunal de première instance du 11 juin 1997 au 17 septembre 2007 ; décédé le 24 octobre 2019.
né le 29 mars 1920 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne); de nationalité française; diplômé d'études supérieures de droit public et d'économie politique; agent du gouvernement auprès de la Commission de conciliation franco-italienne (1949-1951); conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux (1952-1953); auditeur au Conseil d'État, nommé successivement maître des requêtes (1954), conseiller d'État (1972); conseiller juridique de l'ambassade de France au Maroc (1956-1958); commissaire du gouvernement auprès de la section de contentieux du Conseil d'État (1958-1961); président de la chambre administrative de la Cour suprême du Maroc (1961-1964); directeur des services judiciaires au ministère de la Justice (1964); maître de conférences à l'École nationale d'administration; chargé de cours à la faculté de droit de Rabat; professeur à l'École marocaine d'administration; avocat général à la Cour de justice du 22 mars 1972 au 18 mars 1981; décédé le 9 juillet 1995.
né en 1938 ; de nationalité italienne; professeur de droit international et titulaire de la chaire Jean Monnet de droit des Communautés européennes de l'université de Bologne ; docteur honoris causa de l'université Carlos III de Madrid ; professeur invité auprès des universités Johns Hopkins (Bologna Center), St. Johns (New York), Georgetown, Paris-II, Georgia (Athens) et de l'Institut universitaire international (Luxembourg) ; coordinateur de l'European Business Law Pallas Program, organisé auprès de l'université de Nimègue ; membre du comité consultatif de la Commission des Communautés européennes pour les marchés publics ; sous-secrétaire d'État à l'industrie et au commerce à l'occasion du semestre de la présidence italienne du Conseil ; membre du groupe de réflexion de la Communauté européenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et directeur de la session 1997 du centre de recherches de l'académie de droit international de La Haye consacrée à l'OMC ; juge au Tribunal de première instance du 4 mars 1998 au 3 mai 2006; avocat général à la Cour de justice du 4 mai 2006 au 8 octobre 2018.
né le 12 février 1911; de nationalité irlandaise; diplôme d'études celtiques (University College, Dublin, 1933); barrister, King's Inn (1934); Senior Counsel (1945); bencher, King's Inn (1946); Attorney general (1946-1948 et 1951-1953); juge à la Cour suprême (1953-1961); Chief Justice (1961-1973); juge à la Cour de justice (du 9 janvier 1973 au 12 décembre 1974); président de l'Irlande (1974-1976); décédé le 21 mars 1978.
né en 1944; conseiller à la Cour suprême des Pays-Bas (1996); conseiller et vice-président au College van Beroep voor het bedrijfsleven (tribunal administratif du commerce et de l'industrie) (1986); conseiller intérimaire à la cour d'appel de la sécurité sociale et à la commission judiciaire du tarif douanier; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1980); enseignant en droit européen à la faculté de droit de l'université de Groningue et chercheur assistant à l'University of Michigan Law School; membre du secrétariat international de la chambre de commerce d'Amsterdam (1970); juge au Tribunal du 17 septembre 1998 au 13 septembre 2010.
né en 1957 ; diplômé en droit de l'université Complutense de Madrid (1979) et master à la Fletcher School of Law and Diplomacy de l'université de Tufts (États-Unis) (1985) ; professeur de droit à l'université CEU San Pablo (1985-1993) ; conseiller juridique au Conseil d'État (1983-1996) ; secrétaire général du Center for the Advanced Study in the Social Sciences de la Fondation Juan March (1991-1996) ; sous-secrétaire au ministère de l'Intérieur (1996-2001) ; juriste d'entreprise (2001-2003) ; avocat (2004-2005) ; directeur du master en relations internationales et professeur de droit à l'Instituto de Empresa (2007-2013) ; conseiller juridique senior au Conseil d'État (2005-2016) ; juge au Tribunal du 13 avril 2016 au 26 septembre 2019.
né le 19 février 1913 à Copenhague; de nationalité danoise; études juridiques à l'université de Copenhague et à l'Institut universitaire des Hautes études internationales à Genève; doctor juris (1946); au service du ministère des affaires étrangères du Danemark en poste à Berne et à Londres (1938-1945); professeur de droit international et de droit constitutionnel à l'université d'Aarhus (à partir de 1947); juge ad hoc, désigné par les gouvernements du Danemark et des Pays-Bas à la Cour internationale de justice pour les affaires relatives au plateau continental de la mer du Nord (1968-1969); membre de la Cour permanente d'arbitrage; membre de l'Institut de droit international; juge à la Cour de justice du 9 janvier 1973 au 8 octobre 1979; décédé le 11 octobre 1981.
né à Munich le 17 juillet 1918; de nationalité allemande; docteur en droit de l'université de Munich (1950); deuxième examen d'État en sciences juridiques (1951); juge suppléant, puis conseiller ayant la qualité de juge d'instance, en fonction auprès du ministère de la Justice de l'État bavarois (1951-1954); juge auprès du Tribunal d'instance de Munich (1954-1955); au service du ministre plénipotentiaire représentant la Bavière auprès du "Bund" (1955-1956); "Oberregierungsrat", puis "Regierungsdirektor" auprès de la chancellerie de l'État bavarois à Munich (1956-1958); juge auprès du Tribunal supérieur du Land à Munich (1958-1961); député au Bundestag (1961-1972); secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement auprès du ministre fédéral des finances (1969-1971); membre de l'Assemblée européenne (1971-1973); avocat général à la Cour de justice du 9 octobre 1973 au 11 janvier 1984; décédé le 16 avril 1998.
né en 1948; diplômes de l’université de Cambridge (BA 1969, MA 1973) (sciences mécaniques et droit); inscription au barreau d’Angleterre en 1970, puis exercice de la profession d’avocat à Londres (1971-1999) ainsi qu’à Bruxelles (1979-1999); inscription au barreau d’Irlande en 1981; nomination en tant que Queen’s Counsel en 1987; bencher de Middle Temple en 1998; représentant du barreau d’Angleterre et du pays de Galles au Conseil des barreaux de l’Union européenne (CCBE) et président de la délégation permanente du CCBE auprès de la Cour de justice (1995-1999); membre du bureau de la World Trade Law Association et de l’European Maritime Law Organization (1993-2002); juge au Tribunal du 15 décembre 1999 au 7 octobre 2015.
né en 1954 ; conseiller d'État (France) ; ancien élève de l'École normale supérieure de Saint-Cloud et de l'École nationale d'administration ; professeur agrégé d'anglais (1979-1985) ; rapporteur, puis commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d'État (1988-1993) ; conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York (1993-1997) ; référendaire au cabinet du juge Puissochet à la Cour de justice (1997-2001) ; juge au Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 au 17 septembre 2007.
né le 24 septembre 1924; de nationalité britannique; a rejoint l'armée britannique en février 1943; enrôlé à la brigade des carabiniers; a participé aux opérations militaires en Europe et en Asie; nommé Acting Major (1947); diplômé de droit (B.A., 1948); appelé au barreau de Lincoln's Inn (jan. 1950); Barrister au Chancery Bar (1950-1972); bencher de Lincoln's Inn (depuis 1966); Councillor, Royal Borough of Kensington (1959-1968); directeur de Warner & Sons Ltd. et filiales (1952-1970); Queen's Counsel (novembre 1972); avocat général à la Cour de justice du 9 janvier 1973 au 26 février 1981; décédé le 1er février 2005.
Né en 1963 à Plungė (Lituanie), M. Virgilijus Valančius obtient un diplôme de droit au Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie) en 1986 ainsi qu’un doctorat en droit au Mykolo Romerio universitetas (université Mykolas Romeris, Lituanie) en 2000. Il dépose son dossier pour l’obtention d’un diplôme d’habilitation en 2008 auprès du Mykolo Romerio universitetas, qui lui confère ce titre en 2008.
En 1986, M. Valančius entame sa carrière professionnelle en tant que procureur, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1990. De 1991 à 1994, il entre ensuite au service de la magistrature de son pays natal en qualité de juge puis, de 1993 à 1994, en tant que vice-président du Vilniaus miesto apylinkės teismas (tribunal de district de Vilnius, Lituanie). Entre 1995 et 2002, il est nommé juge au Lietuvos apeliacinis teismas (Cour d’appel de Lituanie), dont il préside également la chambre civile. De 2002 à 2013, il siège en qualité de juge au Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie), juridiction dont il est président entre 2002 et 2008.
Dès 1997, M. Valančius se consacre également à l’enseignement en qualité de chargé de cours au Vilniaus universitetas. Il dispense en outre son enseignement au Mykolo Romerio universitetas en tant que chargé de cours de 1998 à 2000, puis comme professeur associé de 2000 à 2008. Entre 2002 et 2006, il est désigné chef du département de procédure civile, et nommé professeur depuis 2008.
De 2006 à 2008, il préside l’Association européenne des magistrats (AEM) et exerce les fonctions de vice-président de l’Union internationale des magistrats (UIM) de 2006 à 2014. Il est en outre membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) de 2000 à 2014, et siège en cette qualité au conseil d’administration de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) de 2010 à 2013. Il est par ailleurs membre du comité consultatif de l’Académie de droit européen (ERA) entre 2008 et 2011.
Juge au Tribunal du 13 avril 2016 au 27 septembre 2023.
né le 18 novembre 1924; de nationalité britannique; avocat au barreau d'Écosse (1951); Queen's Counsel (1963); juge à la "Court of Session" (Cour Suprême de l'Écosse, 1972); juge à la Cour de justice du 9 janvier 1973 au 6 octobre 1988; président du 10 avril 1984 au 6 octobre 1988; en reconnaissance de ses services, élevé à la dignité de Baron du Royaume-Uni, avec le titre de Lord Mackenzie-Stuart of Dean; décédé le 1er avril 2000.
née en 1956; études à Lisbonne, à Bruxelles et à Strasbourg; advogada au Portugal et à Bruxelles; chercheur libre à l’Institut d’études européennes de l’université libre de Bruxelles; référendaire auprès du juge portugais à la Cour de justice, M. Moitinho de Almeida (1986 à 2000), puis du président du Tribunal de première instance, M. Vesterdorf (2000 à 2003); juge au Tribunal du 31 mars 2003 au 19 septembre 2016.
né en 1965 ; diplômé en droit de l'université Loránd Eötvös de Budapest (1990), en histoire de l'art (1992) et Master of Laws de l'université de Heidelberg (1991) ; docteur en droit (2004) ; avocat au barreau de Budapest (1995-2016) ; professeur associé de droit (1991-2005) et professeur de droit (2005-2016) à l'université Loránd Eötvös ; chef du département de droit commercial (2007-2013), puis chef du département de droit privé et commercial ainsi que professeur (2013-2016) à l'université catholique Péter Pázmány de Budapest ; professeur invité à l'université catholique de Lyon (2013-2016) ; arbitre à la Cour d'arbitrage permanente rattachée à la bourse hongroise et arbitre ad hoc (2004-2016) ; juge au Tribunal du 13 avril 2016 au 7 octobre 2021, juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2021.
né le 4 octobre 1912; de nationalité irlandaise; LL. B., University College Dublin (1936); barrister, the Kings Inns, Dublin (1935); Senior Counsel (1951); bencher of the Kings Inns (1954); Attorney General (1954 et 1957-1965); juge à la Cour suprême (1965); président de la High Court (1966); juge à la Cour de justice (du 12 décembre 1974 au 16 janvier 1985); décédé le 30 décembre 1994.
né en 1959; licencié en droit (université de Liège, 1981); aspirant (Fonds national de la recherche scientifique, 1985-1989); conseiller juridique à la Chambre des représentants (1981-1990); docteur en droit (université de Strasbourg, 1990); professeur (universités de Liège et de Strasbourg, Collège d’Europe, Institut royal supérieur de Défense, université Montesquieu de Bordeaux; collège Michel Servet des universités de Paris; facultés Notre-Dame de la Paix à Namur); représentant spécial du ministre des Affaires étrangères (1995-1999); directeur des études européennes de l’Institut royal des relations internationales (1998-2003); assesseur auprès du Conseil d’État (2001-2003); consultant auprès de la Commission européenne (1990-2003); membre de l’Observatoire Internet (2001-2003); juge au Tribunal du 7 octobre 2003 au 19 septembre 2016.
née en 1936; diplômée en langues de l’université royale de Malte (1955); docteur en droit de l’université royale de Malte (1958); avocat au barreau de Malte depuis 1959; conseiller juridique auprès du Conseil national des femmes (1964-1979); membre de la Commission du service public (1987-1989); membre du conseil d’administration de la Lombard Bank (Malta) Ltd, représentant l’État actionnaire (1987-1993); membre de la commission électorale depuis 1993; membre de jurys de thèses à la faculté de droit de l’université royale de Malte; membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) (2003-2004); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 22 mars 2012; décédée le 24 mai 2024
né le 25 janvier 1905 à Caserta; de nationalité italienne; licencié en droit, université de Naples (1925); vice-secrétaire du ministère des Affaires étrangères (1927-1932); professeur de droit international à l'université de Rome (1932); doyen de la faculté de droit de l'université d'Urbino (1932); professeur ordinaire de droit international, université de Firenze (1933-1940), université de Rome (1940-1975); directeur de l'institut de droit international de la faculté d'économie et de commerce de l'université de Rome (à partir de 1966); sénateur (1948-1972); sous-secrétaire d'État au ministère de la Défense (1953-1958); vice-président du Sénat (1958-1960); ministre de l'Instruction publique (1960-1962); ministre de la Justice (1962-1963); ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (1963-1964 et 1966-1968); ministre sans portefeuille pour les affaires des Nations unies (1968-1969 et 1970); ministre des Finances (1969-1970); ministre des Postes et des Télécommunications (1970-1972); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1976 au 6 octobre 1988; décédé le 11 octobre 1997.
né le 29 mars 1907 à Rennes; de nationalité française; diplômé d'études supérieures de droit privé; juge suppléant du ressort de la Cour d'appel de Douai, puis de Paris (1933-1936); substitut au tribunal d'Évreux (1936-1940); procureur de la République près le tribunal d'Évreux (1940); directeur du service de recherches des crimes de guerre (1946); directeur de cabinet du ministre des Forces armées (1947-1949); directeur de cabinet du ministre d'État chargé de l'information (1949-1953); directeur de cabinet du ministre d'État, vice-président du Conseil (1953); premier substitut au tribunal de la Seine (1954-1956); directeur de cabinet du ministre de la Justice (1957-1958); procureur de la République près le tribunal de la Seine (1958-1961); conseiller à la Cour de cassation (1961); inspecteur général des services judiciaires (1962); premier président de la Cour d'appel de Paris (1962-1968); procureur général près la Cour de cassation (1968-1976); juge à la Cour de justice du 26 octobre 1976 au 6 octobre 1982; décédé le 12 mars 1990.
né à Naples le 9 février 1925; de nationalité italienne; diplôme de droit (Naples, 1945); assistant à l'université de Naples (1946-1952); docteur en droit international (1951); chargé de cours de droit international à l'université de Naples (1951-1954); professeur extraordinaire d'institutions de droit public à l'université de Cagliari (1954); professeur titulaire de droit international à l'université de Bari (1955-1968); professeur ordinaire d'organisations internationales à l'université de Naples (1968); directeur de l'Institut de droit public à la faculté d'économie et de commerce de cette université (1970); professeur de droit international privé à la faculté des sciences politiques de l'université de Rome (1970-1976); juge à la Cour de justice du 3 février au 6 octobre 1976, puis avocat général du 7 octobre 1976 au 6 octobre 1982; décédé le 4 avril 2002.
né en 1954; docteur en droit (université de Moscou); docteur habilité en droit (université de Varsovie); professeur à l’université de Vilnius: droit international (depuis 1981), droits de l’homme (depuis 1991) et droit communautaire (depuis 2000); conseiller près le gouvernement pour les Affaires étrangères (1991-1993); membre du groupe de coordination de la délégation de négociation pour l’adhésion à l’Union européenne; directeur général du département de droit européen du gouvernement (1997-2004); professeur de droit européen à l’université de Vilnius, titulaire de la chaire Jean Monnet; président de l’Association lituanienne d’études sur l’Union européenne; rapporteur du groupe de travail parlementaire pour la réforme constitutionnelle relative à l’adhésion de la Lituanie; membre de la Commission internationale des juristes (avril 2003); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 16 septembre 2013.
née en 1962; diplômée en droit de l'université de Tartu (1981-1986); assistant du procureur de la République à Tallinn (1986-1991); diplômée de l'École de diplomatie d'Estonie (1991-1992); conseiller juridique (1991-1993) et conseiller général à la chambre de commerce et d'industrie (1992-1993); juge à la cour d'appel de Tallinn (1993-2004); European Master en droits de l'homme et démocratisation, universités de Padoue et de Nottingham (2002-2003); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 23 octobre 2013, juge à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.
né le 11 août 1929 à Amsterdam; de nationalité néerlandaise; docteur en droit (université d'Amsterdam, 1953); avocat et procureur à Haarlem (1953-1956); attaché au ministère de la Justice à La Haye (1956-1962); conseiller juridique au service juridique du Conseil des CE (1962-1965); professeur titulaire (1965-1978), doyen de la faculté de droit (1973-1975) à l'université de Leyde; membre de l'Académie royale néerlandaise des sciences (1978); conseiller au Hoge Raad (1978-1979); juge à la Cour de justice du 29 mars 1979 au 29 mars 1990, décédé le 24 décembre 2015.
né le 10 février 1931; de nationalité danoise; directeur au ministère de la Justice; conseiller ad interim à la Cour d'appel; membre de la délégation danoise à la conférence de La Haye sur le droit international privé; juge à la Cour de justice du 9 octobre 1979 au 6 octobre 1988; président de la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 21 janvier 2005.
né en 1946; docteur en droit de l’université de Szeged (1971); administrateur au ministère du Travail (1971-1974); chargé de cours et professeur (1974-1989), doyen de la faculté de droit (1989-1990), vice-recteur (1992-1997) de l’université de Szeged; avocat; membre du présidium de l’Assurance nationale de la retraite; vice-président de l’Institut européen de la sécurité sociale (1998-2002); membre du conseil scientifique de l’Association internationale de la sécurité sociale; juge à la Cour constitutionnelle (1998-2004); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 19 septembre 2016.
née en 1947; diplômée en droit de l’université de Varsovie (1965-1969); chercheur (assistant, maître de conférence, professeur) à l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences (1969-2004); chercheur associé à l’Institut Max Planck de droit étranger et international en matière de brevets, de droits d’auteur et de concurrence à Münich (bourse de la Foundation AvH – 1985-1986); avocat (1992-2000); juge à la Cour suprême administrative (2001-2004); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 19 septembre 2016; décédée le 23 mai 2018.
né à Berlin le 2 juin 1925; de nationalité allemande; docteur en droit, université de Göttingen (1952); en poste au département juridique du ministère fédéral des Affaires économiques (1953); chef de section à la division européenne du ministère fédéral des Affaires économiques (1958); chef de la division politique européenne (1970); lecteur (1971), professeur honoraire (1975) à l'université de Münster; membre du comité exécutif de la "Deutsche Wissenschaftliche Gesellschaft für Europarecht"; membre du conseil d'administration de l'Institut Max Planck pour le droit public étranger et le droit international à Heidelberg; juge à la Cour de justice du 6 octobre 1980 au 6 octobre 1988; décédé le 20 septembre 2018.
née en 1963; diplômée en droit de l’université de Lettonie (1986); inspecteur pour le ministère de l’Intérieur pour la région de Kirov et la ville de Riga (1986-1989); juge au Tribunal de première instance de Riga (1990-1994); avocat (1994-1998 et juillet 1999-mai 2000); ministre de la justice (novembre 1998-juillet 1999 et mai 2000-octobre 2002); membre de la Cour internationale d’arbitrage de La Haye (2001-2004); membre du parlement (2002-2004); juge au Tribunal du 12 mai 2004 au 25 février 2020.
né le 16 mars 1916 à Rotterdam; de nationalité néerlandaise; docteur en droit, université de Leyde (1946); en poste au ministère des affaires économiques et au ministère des affaires étrangères, entre autres en qualité de conseiller général du ministre et de directeur de l'organisation du marché (1945-1958); directeur général à la Commission des Communautés européennes (1958-1967); professeur de droit social et économique à l'université d'Utrecht (1967-1981); avocat général à la Cour de justice du 4 juin 1981 au 13 janvier 1986; décédé le 4 juillet 2004.
né en 1966 ; diplômé en droit de l’université Loránd Eötvös de Budapest (1990) ; Master of Laws de l’université de Stockholm (1995) ; avocat au barreau de Budapest ; conseiller juridique près le parlement hongrois lors du processus d’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne (1994-1996 et 2002-2004) ; référendaire auprès du président de la Cour constitutionnelle hongroise (1997-2000) ; vice-président de l’Autorité de la concurrence, puis président du Conseil de la concurrence (2000-2002) ; arbitre près la Cour permanente d’arbitrage des marchés financiers et des marchés de capitaux (2008-2014) ; chargé de cours (1990-1994) ; maître de conférences (1995-1999), puis maître de conférences associé (2003-2016) à l’université Loránd Eötvös de Budapest ; secrétaire d’État à la coopération judiciaire européenne et internationale du ministère de la Justice (2014-2016) ; juge au Tribunal du 19 septembre 2016 au 1er août 2021, date de son décès.
née le 29 mars 1920 à Paris; de nationalité française; licenciée en droit, diplômes d'études supérieures de droit public, d'économie politique et sciences politiques; attaché titulaire au ministère de la Justice (1950); chef de bureau au cabinet du ministre de la Justice (1958); vice-président du Tribunal de grande instance de Paris (1969); directeur au ministère de la Justice (1973); administrateur de l'École nationale de la magistrature (1974); président du Tribunal de grande instance de Paris (1976); avocat général à la Cour de justice du 18 mars 1981 au 13 février 1984.
née en 1962; examen judiciaire (1987); docteur en droit de l'université de Ljubljana (1995); professeur (depuis 1996) de théorie du droit et de l'État (doctrine) et de droit privé; chercheur; études doctorales à l’université de Zürich, à l’institut du droit comparé de l’université de Vienne, à l’institut Max Planck de droit international privé à Hambourg, à l’université libre d'Amsterdam; professeur invité à l’université de Vienne, de Fribourg (Allemagne) et à l'école de droit Bucerius à Hambourg; chef du service juridique (1994-1996) et secrétaire d'État du ministère de la Science et de la Technologie (1996-2000); secrétaire général du gouvernement (2000); membre du groupe de travail pour le code civil européen (Study Group on European Civil Code) depuis 2003; responsable du projet de recherche Humboldt (Humboldt Stiftung); publication de plus de cent articles juridiques et de plusieurs livres sur les droits européen et privé; prix de l'Association des juristes slovènes "juriste de l'année 2003"; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; secrétaire général de l’Association des juristes slovènes, membre de plusieurs associations de juristes dont Gesellschaft für Rechtsvergleichung; juge au Tribunal de première instance du 7 juillet 2004 au 6 octobre 2006; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 28 novembre 2012.
né en 1954; docteur en droit (université La Sapienza, Rome); spécialisé en droit communautaire (Collège d'Europe, Bruges); inscrit au barreau, exerce la profession d'avocat (1978-1983); chargé de cours en droit communautaire auprès des universités La Sapienza, Rome (1993-1996), Luiss, Rome (1993-1996 et 2002-2006) et Bocconi, Milan (1996-2000); conseiller pour les questions communautaires auprès du Premier ministre italien (1993-1995); fonctionnaire à la Commission européenne: conseiller juridique et ensuite chef de cabinet du viceprésident (1989-1992), chef de cabinet du commissaire responsable pour le marché intérieur (1995-1999) et la concurrence (1999); directeur auprès de la direction générale de la Concurrence (2000-2002), secrétaire général adjoint de la Commission européenne (2002-2005), directeur général du Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA) à la Commission européenne (2006); juge au Tribunal du 3 mai 2006 au 15 novembre 2011.
né le 28 juillet 1924; de nationalité française; auditeur, puis Maître des requêtes au Conseil d'État de France; directeur au ministère de la Justice; directeur général des Eaux et Forêts; directeur général du secrétariat général du gouvernement; conseiller d'État; président de la première sous-section de la section du Contentieux; professeur à l'Institut d'études politiques; président de la section des travaux publics du Conseil d'État; juge à la Cour de justice du 4 juin 1981 au 6 octobre 1982 et du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 11 janvier 2002.
né à Athènes le 15 août 1926; de nationalité grecque; diplôme de philosophie du droit, université d'Oxford; chargé de cours à l'University College of Wales Aberystwyth (1954), ensuite au King's College de Londres (1959); professeur titulaire de droit comparé à l'université de Londres (1966); docteur en droit "LL.D." de l'université de Londres (1972); directeur du Centre de droit européen du King's College (1974); juge à la Cour de justice du 12 janvier 1981 au 15 novembre 1982, date de son décès.
né le 17 février 1930; de nationalité britannique; barrister, Master of the Bench, puis Treasurer, Gray's Inn; Queen's Counsel; Junior Counsel au ministère du Travail, Junior et Leading Counsel au Treasury; Recorder; juge à la High Court (Queen's Bench Division); président du Employment Appeal Tribunal; Visiting Professor, University of Durham, Comell (États-Unis), Mercer (États-Unis), King's College, London; avocat général à la Cour de justice du 26 février 1981 au 6 octobre 1988; juge du 7 octobre 1988 au 10 mars 1992; décédé le 7 avril 2009.
née en 1967 ; licenciée en droit de l’université Alexandru Ioan Cuza de Iasi (1990) ; docteur en droit (1999) ; juge au tribunal du secteur 4 de Bucarest (1991-1996) ; juge (1996-1999) et président de section (1997-1999) au tribunal de Bucarest ; juge (1999-2005) et président de section (1999-2003) à la cour d’appel de Bucarest ; membre de la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (2006-2016) ; formatrice puis directeur de l’Institut national de la magistrature (2011-2016) ; juge à la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (2006-2016) ; membre du conseil scientifique de l’Institut national de la magistrature et du conseil de direction de l’École nationale des greffiers (2011-2016) ; membre élu du conseil de l’école doctorale de l’université de Bucarest (2012-2016) ; juge au Tribunal depuis du 19 septembre 2016 au 7 octobre 2021, juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2021.
né en 1940; études de droit à l'université St Kliment Ohridski de Sofia (1961); docteur en droit (1977); avocat (1963-1964); conseiller juridique au sein de l'entreprise d'État pour les transports routiers internationaux (1964-1973); chargé d'études à l'Institut de droit de l'académie des sciences bulgare (1973-1988); chargé des cours de procédure civile à la faculté de droit de l'université St Kliment Ohridski de Sofia (1988-1991); arbitre à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie (1988-2006); juge à la Cour constitutionnelle (1991-1994); professeur associé à l'université Paissiy Hilendarski de Plovdiv (février 2001-2006); ministre de la Justice (1994-1995); chargé des cours de procédure civile à la Nouvelle université bulgare de Sofia (1995-2006); Juge au Tribunal du 12 janvier 2007 au 29 juin 2010.
né le 29 janvier 1927 à Düsseldorf; de nationalité allemande; études de droit, universités de Cologne, Bonn et Fribourg (1947-1951); "Gerichtsreferendar" (1952-1956), ensuite "Gerichtassessor" (1956) à la Cour d'appel de Cologne; collaborateur scientifique au Tribunal constitutionnel fédéral (1958-1960); "Landsgerichtsrat" au Tribunal de grande instance de Cologne (1959); fonctionnaire (1961), directeur à la Division de droit public (1969) au ministère fédéral de la justice; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1982 au 6 octobre 1988; décédé le 28 mai 2009.
né en 1960; licencié en droit (1984), docteur en droit (1997) (Universitatea Alexandru Ioan Cuza de Iaşi); juge au tribunal de première instance de Suceava (1984-1989); juge militaire au tribunal militaire de Iaşi (1989-1990); professeur à l'université Alexandru Ioan Cuza de Iaşi (1990-2006); bourse de spécialisation en droit privé à l'université de Rennes (1991-1992); maître de conférence à l'université Petre Andrei de Iaşi (1999-2002); professeur associé à l'université du Littoral Côte d'Opale (LAB. RII) (2006); juge au Tribunal du 12 janvier 2007 au 26 novembre 2010.
né le 23 décembre 1927; de nationalité italienne; professeur titulaire de droit du travail (Urbino, Bologne, Rome), de droit privé comparé (Bologne); membre du Conseil supérieur de la magistrature (1976-1981); avocat général à la Cour de justice (1982-1988); juge du 7 octobre 1988 au 21 juillet 1999, date de son décès.
né en 1960; diplômé en droit de l’université autonome de Barcelone (1983); juge (1985); depuis 1992, magistrat spécialiste en contentieux administratif auprès de la Cour supérieure de justice des Canaries, à Santa Cruz de Tenerife (1992 et 1993), et de l’Audiencia nacional (Madrid, mai 1998 à août 2007) où il a traité des recours en matière fiscale (TVA), les recours dirigés contre les dispositions réglementaires générales du ministre de l’Économie et contre ses décisions relatives à des aides d’État ou à la responsabilité patrimoniale de l’administration, ainsi que les recours formés contre tous les accords des autorités de régulation dans les secteurs bancaire, boursier, énergétique, des assurances et de la concurrence; référendaire à la Cour constitutionnelle (1993–1998); juge au Tribunal du 17 septembre 2007 au 16 septembre 2013.
né en 1962; diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1984); ancien élève de l’École nationale de la magistrature (1986-1988); juge au tribunal de grande instance de Marseille (janvier 1988-janvier 1990); magistrat à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice (janvier 1990-juin 1992); adjoint au chef de bureau, puis chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (juin 1992-septembre 1994); conseiller technique auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice (septembre 1994-mai 1995); juge au tribunal de grande instance de Nîmes (mai 1995-mai 1996); référendaire à la Cour de justice auprès de l’avocat général M. Léger (mai 1996-décembre 2001); conseiller référendaire à la Cour de cassation (décembre 2001-août 2007); juge au Tribunal du 17 septembre 2007 au 16 septembre 2013.
né le 5 janvier 1931 à Paris; de nationalité française; licencié en droit, diplôme d'études supérieures de droit public; diplôme de l'École nationale d'administration (1956); auditeur au Conseil d'État (1956); chargé de mission, puis conseiller technique au cabinet du Haut Commissaire à la jeunesse et aux sports (1961); maître des requêtes au Conseil d'État (1962); commissaire du gouvernement près l'Assemblée du Contentieux du Conseil d'État (1964-1968); secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de l'Entreprise minière et chimique (1970-1974); directeur administratif et financier de l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) au Centre Beaubourg (à partir de 1974); conseiller d'État (juin 1981); conseiller juridique de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (octobre 1981-1982); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1982 au 6 octobre 1988; décédé le 3 octobre 2017.
né le 16 mars 1919; de nationalité grecque; avocat (Athènes); auditeur et ensuite maître de requêtes au Conseil d'État; conseiller d'État; président de la Cour des prises à partie des magistrats des tribunaux et cours supérieurs; membre de la Cour suprême spéciale; inspecteur général des tribunaux administratifs; membre du Conseil supérieur de la magistrature; président du Conseil supérieur du ministère des Affaires étrangères; juge à la Cour de justice du 14 mars 1983 au 6 octobre 1997; décédé le 23 mars 2000.
né en 1946; études au Crescent College de Limerick, au Clongowes Wood College, à l’University College Dublin (B.A. degree et diplôme de droit européen) et au Kings Inns; inscrit au barreau d’Irlande en 1968; barrister (1968-1982); Senior Counsel (Inner Bar of Ireland, 1982-1986); juge à la Circuit court (1986-1997); juge à la High Court d’Irlande (1997-2008); bencher of Kings Inns; représentant de l’Irlande au Conseil consultatif de juges européens (2000-2008); juge au Tribunal du 15 septembre 2008 au 16 septembre 2013.
né en 1948; licencié en droit de l'université de Bucarest (1971); études post-universitaires en droit international du travail et en droit social européen, université de Genève (1973-1974); docteur en droit de l'université de Bucarest (1980); assistant stagiaire (1971-1973), assistant titulaire (1974-1985), puis chargé de cours en droit du travail à l'université de Bucarest (1985-1990); chercheur principal à l'Institut de recherche scientifique dans le domaine du travail et de la protection sociale (1990-1991); directeur général adjoint (1991-1992), puis directeur (1992-1996) au ministère du Travail et de la Protection sociale; maître de conférences (1997), puis professeur à l'École nationale d'études politiques et administratives, Bucarest (2000); secrétaire d'État au ministère de l'Intégration européenne (2001-2005); chef de département au Conseil législatif de la Roumanie (1996-2001 et 2005-2009); directeur fondateur de la Revue roumaine de droit européen; président de la Société roumaine de droit européen (2009-2010); agent du gouvernement roumain devant les juridictions de l'Union européenne (2009-2010); juge au Tribunal du 26 novembre 2010 au 19 septembre 2016.
né le 5 juin 1930; de nationalité allemande; avocat; notaire; secrétaire général du groupe démocrate chrétien au Parlement européen; député (Bundestag); président de la commission juridique et de la commission pour les affaires européennes du Bundestag; professeur honoraire de droit européen à l'université de la Sarre (1990); avocat général à la Cour de justice du 11 janvier 1984 au 6 octobre 1997.
né en 1949; diplômé en économie (Bachelor of Arts, 1974) et en droit (Master of Laws, 1977) de l'université d'Uppsala; administrateur au ministère des Affaires étrangères (1977); membre du barreau suédois (à partir de 1983); membre du groupe de travail suédois sur le droit de la concurrence à la Chambre de commerce internationale (CCI); chargé de cours en droit de la concurrence (universités de Lund et de Stockholm); auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal du 18 mars 2013 au 19 septembre 2016.
né le 31 juillet 1916 à Cork; de nationalité irlandaise; études de droit (University College et King's Inn, Dublin); barrister (1938); Senior Counsel (1954); membre de "Dail Eireann (1948-1973); ministre de la Santé (1954-1957); candidat à la présidence de l'Irlande (1966 et 1973); juge à la High Court (1973); Chief Justice (1974); juge à la Cour de justice du 16 janvier 1985 au 6 octobre 1991; décédé le 25 février 2003.f
né le 26 janvier 1930; de nationalité française; magistrat au ministère de la Justice; chargé d'enseignement à la faculté de droit Paris 1; directeur adjoint au cabinet du garde des Sceaux; président de chambre à la Cour d'appel de Paris; directeur des affaires civiles et du sceau; avocat général à la Cour de justice du 13 février 1984 au 6 octobre 1994, décédé le 8 août 2017.
né en 1954 ; diplômé en droit de l’université de Malte (1977) ; Master of Laws de l’université de Londres (1979) ; docteur en droit de l’université de Cambridge (1982) ; chargé de cours à Ealing College of Higher Education (1982-1984) ; chargé de cours à l’université d’Exeter (1984-1990) ; chargé de cours principal à l’université de Londres, Queen Mary and Westfield College (1990-1993) ; conseiller juridique dans le secteur privé, puis auprès du Parlement de Malte (1993-2016) ; professeur et responsable du département de droit européen et de droit comparé à l’université de Malte (1993-2016) ; directeur du Centre de documentation et de recherche de l’université de Malte (1993-2016) ; président de l’association maltaise de droit européen ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal (2016-2018) ; juge à la Cour de justice depuis le 8 octobre 2018.
né en 1945; diplômes de l’université de Glasgow (MA 1965, LLB 1967) (histoire et littérature anglaise, droit); maîtrise en droit civil de l’université Tulane de Louisiane (MCL 1969); inscription au barreau d’Écosse (1972) et au barreau de New York (1977); nomination en tant que Queen’s Counsel (1988); inscription au barreau d’Angleterre et du pays de Galles (1996) et au barreau de Bruxelles (1999); exercice de la profession d’avocat aux barreaux d’Édimbourg, de Bruxelles, de Londres et de New York; professeur invité (1991) et docteur honoris causa(2009) à l’université de Glasgow; bencher de Middle Temple (2012); arbitre à la Chambre de commerce internationale (CCI), au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et au Tribunal arbitral du sport (TAS); auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal du 7 octobre 2015 au 31 janvier 2020.
né le 17 janvier 1938; de nationalité belge; professeur ordinaire (1974-1984) et professeur extraordinaire (depuis 1984), faculté de droit, université de Liège (chaire de droit des Communautés européennes); titulaire de la chaire belge au King's College, Londres (1977); professeur-visiteur : université de Nancy (1971-1978), Europa Instituut de l'université d'Amsterdam (1976-1985), université catholique de Louvain-la-Neuve (1980-1982) et Northwestern University de Chicago (1974 et 1983); chargé de l'enseignement du droit européen de la concurrence au Collège d'Europe à Bruges (1979-1984); juge à la Cour de justice du 10 avril 1984 au 15 juillet 1995, date de son décès.
né le 15 juin 1935; de nationalité luxembourgeoise; ministère de la Justice; attaché de gouvernement premier en rang; délégué du gouvernement auprès du Comité du Contentieux du Conseil d'État; premier conseiller de gouvernement au ministère de la Justice; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1985 au 1er juin 1996, date de son décès.
né en 1944; de nationalité allemande; assistant, puis assistant-professeur à la faculté de droit (Berlin); avocat (Francfort); juriste-linguiste à la Cour de justice; référendaire auprès du président de la Cour de justice, M. Kutscher, puis du juge allemand à la Cour de justice; greffier adjoint à la Cour de justice; greffier du Tribunal de première instance du 10 octobre 1989 au 5 octobre 2005; décédé le 26 septembre 2009.
né le 7 septembre 1938; de nationalité luxembourgeoise; études en droit et sciences politiques aux universités de Montpellier, Paris et Cambridge; membre du service juridique de la Commission, administrateur principal dans les cabinets de deux membres de la Commission; occupe différents postes de responsabilité au sein du Ministère des Affaires Etrangères du Grand-Duché; exerce les fonctions de représentant permanent adjoint du Grand-Duché de Luxembourg auprès des Communautés européennes; avocat général à la Cour de justice du 13 janvier 1986 au 6 octobre 1991 et du 19 décembre 1997 au 6 octobre 2003; décédé le 10 mai 2016.
né le 17 mars 1936; de nationalité portugaise; ministère public auprès de la Cour d'appel de Lisbonne; chef du cabinet du ministre de la Justice; adjoint du procureur général de la République; directeur du cabinet de droit européen; professeur de droit communautaire (Lisbonne); juge à la Cour de justice du 31 janvier 1986 au 6 octobre 2000.
né le 26 mai 1946; de nationalité espagnole; assistant, puis professeur (universités d'Oviedo, de Fribourg-en-Brisgau, autonome de Madrid, Complutense de Madrid et de Grenade); titulaire de chaire en droit international public (Grenade); juge à la Cour de justice du 31 janvier 1986 au 6 octobre 2003, président du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2003, décédé le 17 janvier 2019.
né le 22 mai 1926; de nationalité espagnole; ancien professeur (catedratico) de droit international public et privé des universités de Grenade, de Barcelone et autonome de Madrid; professeur (catedratico) de droit international public de l'université Complutense de Madrid; magistrat-juge à la Cour constitutionnelle espagnole (1980-1986); conseiller électif du Conseil d'État; membre (académico de número) de la Real Academia de Jurisprudencia (Madrid); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 20 octobre 2009.
né le 21 mars 1935; de nationalité allemande; assistant à titre scientifique à l'Institut d'études du droit européen (Cologne); professeur titulaire de droit public, de droit international public et de droit européen à l'université de Bonn et à celle de Francfort; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 1 juin 2015.
né le 11 mai 1935; de nationalité belge; professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL), à la "University of Chicago" et à la "Universiteit van Amsterdam" (UvA); vice-recteur et membre du conseil académique et du pouvoir organisateur de la KUL; avocat (Dendermonde, Leuven, Bruxelles); président de la commission bancaire; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 8 juillet 2015.
né en 1939; barrister; King's Counsel; fonctionnaire au secrétariat de la Commission européenne des droits de l'homme; référendaire auprès de l'avocat général M. J. P. Warner; professeur de droit européen à l'université de Londres; directeur du Centre of European Law du King's College, Londres; auteur de plusieurs ouvrages sur le droit européen; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 10 janvier 2006.
né le 15 novembre 1942; de nationalité italienne; professeur titulaire de droit international et de droit communautaire à l'université de Naples; avocat à la Cour de Cassation; membre du Conseil du contentieux diplomatique du ministère des Affaires étrangères; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 4 mars 1998; décédé le 6 juillet 2021.
né le 31 janvier 1928; de nationalité néerlandaise; fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères; professeur de droit des organisations internationales (Utrecht, Leiden); membre du "Raad van State"; président de la section judiciaire du "Raad van State"; membre de l'Académie royale des sciences; membre du conseil d'administration de l'Académie du droit international de La Haye; juge à la Cour de justice du 29 mars 1990 au 6 octobre 2000.
né en 1942; fonctionnaire au ministère de la Justice; référendaire auprès du juge Max Sørensen; professeur de droit international public et doyen de la faculté de droit de l'université de Copenhague; avocat; président et membre de tribunaux arbitraux; membre de la juridiction administrative d'appel; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1991 au 6 octobre 1994; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 10 janvier 2006.
né le 17 juin 1943; de nationalité irlandaise; barrister (1967), puis Senior Counsel (1981): exercice de la profession d'avocat au barreau d'Irlande; Attorney General (1987); ancien membre du Conseil d'État; ancien membre du Bar Council of Ireland; bencher (doyen) de l'"Honourable Society of King's Inn's; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1991 au 5 octobre 1999; décédé le 18 janvier 2023.
né le 14 novembre 1934; de nationalité britannique; advocate (Écosse); King's Counsel (Écosse); secrétaire, puis trésorier de la Faculty of Advocates; président du conseil consultatif des barreaux de la Communauté européenne; Salvesen Professor of European Institutions et directeur de l’Europa Institute, université d’Édimbourg; conseiller spécial du House of Lords Select Committee on the European Communities; bencher honoraire de Gray’s Inn, Londres; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 9 mars 1992; juge à la Cour de justice du 10 mars 1992 au 7 janvier 2004.
né en 1931; de nationalité italienne ;professeur de droit constitutionnel et de droit public général et comparé (universités de Padoue, de Bologne et de Rome); membre du Conseil supérieur de la magistrature (1976-1978); membre de la Cour constitutionnelle et président de la Cour constitutionnelle (1986-1987); ministre des Politiques communautaires (1987-1989); député au Parlement européen (1989-1994); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 31 décembre 1994; avocat général du 1er janvier 1995 au 14 décembre 1999, juge à la Cour de justice du 15 décembre 1999 au 3 mai 2006; décédé le 18 juillet 2007.
né le 14 juillet 1932; de nationalité grecque; avocat au barreau d'Athènes; auditeur au Conseil d'État en 1963; maître des requêtes en 1973 et conseiller d'État (1982-1994); membre de la Cour spéciale qui juge les prises à partie contre les magistrats; membre de la Cour suprême spéciale qui, aux termes de la Constitution grecque, a compétence pour harmoniser la jurisprudence des trois juridictions suprêmes du pays et assure le contrôle juridictionnel de la validité des élections législatives ainsi que des élections européennes; membre du Conseil supérieur de la magistrature; membre du Conseil supérieur du ministère des Affaires étrangères; président du Tribunal de seconde instance des marques; président du Comité spécial de préparation des lois du ministère de la Justice; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2000.
né en 1936; conseiller d'État (France); directeur, puis directeur général du service juridique du Conseil des Communautés européennes (1968-1973); directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (1973-1975); directeur de l'administration générale au ministère de l'Industrie (1977-1979); directeur des affaires juridiques à l'OCDE (1979-1985); directeur de l'Institut international d'administration publique (1985-1987); jurisconsulte, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1987-1994); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2006; décédé le 12 juillet 2021.
né en 1938; magistrat au ministère de la Justice (1966-1970); chef de cabinet, puis conseiller technique au cabinet du ministre de la Qualité de la vie en 1976; conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux (1976-1978); sous-directeur des affaires criminelles et des grâces (1978-1983); conseiller à la cour d'appel de Paris (1983-1986); directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1986); président du tribunal de grande instance de Bobigny (1986-1993); directeur du cabinet du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et avocat général à la cour d'appel de Paris (1993-1994); professeur associé à l'université René Descartes (Paris V) (1988-1993); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2006; décédé le 25 janvier 2023.
né le 30 janvier 1943; de nationalité allemande; directeur au ministère de la Justice du Land de Bavière; président de la Cour constitutionnelle du Land de Saxe et de la Cour d'appel de Dresde (1992-1994); professeur honoraire de droit européen et de droit de la médecine à l'université de Sarrebruck; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 14 juillet 2000.
né le 26 février 1949; de nationalité danoise; fonctionnaire au ministère de la Justice de Copenhague (depuis 1973); chef de service au ministère de la Justice (1982-1987 et 1988-1991); juge à 'Østre Landsret" (Cour d'appel de l'Est) (1987-1988); vice-président de "Sø- et Handelsretten" (Cour maritime et commerciale) (1988); délégué du ministère de la Justice pour le droit communautaire et les droits de l'homme (1991-1994); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 18 décembre 1997.
né en 1935; docteur en droit de l'université de Vienne (1957); nomination en qualité de juge et affectation au ministère fédéral de la Justice (1961); juge en matière de presse au Straf-Bezirksgericht de Vienne (1963-1966); porte-parole du ministère fédéral de la Justice (1966-1970), puis fonctions au sein de la division internationale de ce ministère; conseiller pour la commission de la justice et porte-parole au Parlement (1973-1978); nomination comme membre de la Cour constitutionnelle (1978); juge rapporteur permanent de cette juridiction jusqu'à la fin de 1994; juge à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 6 octobre 2009.
né le 30 mars 1940; de nationalité suédoise; docteur en droit et professeur en droit public à l'université de Lund; professeur en droit public et doyen à l'université de Stockholm; Parliamentary Ombudsman; juge à la Cour suprême administrative; juge à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 6 octobre 2000; décédé le 7 août 2016.
né le 31 octobre 1941; de nationalité finlandaise; docteur en droit (OTL) de l'université de Helsinki; directeur au ministère de la Justice; conseiller à la direction du commerce au ministère des Affaires étrangères; juge à la Cour suprême; juge à la Cour AELE; président de la Cour AELE; juge à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 16 janvier 2002.
né en 1944; diplôme en droit et master en économie politique par l'Université de Coimbra ; docteur en économie internationale (Université de Paris I - Panthéon Sorbonne); service militaire obligatoire accompli au sein du ministère de la Marine (service de Justice, 1969-1972); professeur à l'université catholique et à l'université Nova de Lisbonne; a été professeur de l'université de Coimbra et de l'université Lusíada de Lisbonne (directeur de l'institut d'études européennes); membre du gouvernement portugais (1980-1983): secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur, à la présidence du Conseil des ministres et aux Affaires européennes; député au parlement portugais, vice-président du groupe des démocrates-chrétiens; avocat général à la Cour de justice (1986-1988); président du Tribunal de première instance des Communautés européennes (1989-1995); avocat au barreau de Lisbonne, spécialiste en droit européen et de la concurrence (1996-2012); membre du groupe de réflexion sur l'avenir du système juridictionnel des Communautés européennes «Groupe Due» (2000); président du conseil de discipline de la Commission européenne (2003-2007); président de l'Association portugaise de droit européen (depuis 1999); juge à la Cour de justice du 8 octobre 2012 au 8 octobre 2018.
né le 3 mai 1942; de nationalité irlandaise; "Master of Arts" en sciences économiques de l'University College, Dublin; barrister at Law; Senior Counsel; président de la "Legal Air Board" et du "Bar Council"; avocat général à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 6 octobre 2000.
né en 1949; juge; magistrat au Consejo General del Poder Judicial (Conseil supérieur de la magistrature); professeur; chef de cabinet du président du Conseil de la magistrature; juge ad hoc de la Cour européenne des droits de l'homme; magistrat au Tribunal Supremo depuis 1996; avocat général à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 12 novembre 2009, date de son décès.
né en 1949; licencié en droit et licencié en sciences économiques (université de Liège); Master of Laws (Harvard University, États-Unis); docteur honoris causa (université de Paris-Dauphine); professeur de droit européen à l'université de Louvain et à l'université de Liège; député (1977-1995); secrétaire d'État, ministre et ministre-président de la Région wallonne (1980-1988); vice-Premier ministre, ministre de la Justice et des Classes moyennes (1988-1992); vice-Premier ministre, ministre de la Justice et des Affaires économiques (1992-1995); vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale (1995); bourgmestre de Verviers (1995); juge à la Cour de justice des Communautés européennes (1995-2003); conseiller juridique, puis avocat (2004-2012); ministre d'État (2009-2012); avocat général à la Cour de justice du 8 octobre 2012 au 8 octobre 2018.
né en 1939; études universitaires aux facultés de droit et de sciences économiques de Montpellier et de Paris; docteur en droit (1964); avocat (1964); avocat avoué (1967); administrateur général au ministère du Travail et de la sécurité sociale; membre (1978-1989), puis président (1988-1989) du Conseil économique et social; administrateur de la Société nationale de crédit et d'investissement et de la Société européenne des satellites (jusqu'en 1989); membre (1993-1995), puis président du conseil de l'Institut universitaire international Luxembourg (1995-2004); enseignant à l'université du Luxembourg; membre gouvernemental du comité du Fonds social européen, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs et du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (jusqu'en 1989); juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 11 juillet 1996; juge à la Cour de justice du 12 juillet 1996 au 14 janvier 2008.
né le 3 juin 1935; de nationalité grecque; admis au barreau de Thessalonique en 1963; docteur en droit international de l'université de Thessalonique en 1971; professeur de droit international public et droit communautaire à la faculté de droit de l'université de Thrace; conseiller juridique honoraire au ministère des Affaires étrangères; membre de la délégation grecque à l'assemblée générale de l'ONU depuis 1983; président de la commission des experts pour l'amélioration de la procédure dans le cadre de la convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe de 1989 à 1992; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1997 au 10 mars 1999, date de son décès.
né le 27 juillet 1936; de nationalité allemande; études de droit aux universités de Tübingen, Berlin, Paris, Hambourg, Vienne, Turin et Cambridge; député au Bundestag (1969 à 1980); élu membre du Parlement européen (1977); a participé à de nombreuses commissions, notamment comme membre de la Commission sur les affaires juridiques et les droits du citoyen qu'il a présidée entre 1993 et 1994; président de la délégation en charge des relations avec les pays baltiques ainsi que les sous-commissions sur la protection des données et sur les substances toxiques ou dangereuses; vice-président du Parlement européen (1984 à 1992); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1997 au 6 octobre 2003; décédé le 4 juin 2021.
né le 19 février 1934; de nationalité italienne; juge du tribunal de Naples; conseiller à la Cour d'appel de Rome puis à la Cour de cassation; attaché à l'Ufficio legislativo del ministero di Grazia e Giustizia; président du comité général à la conférence diplomatique pour l'élaboration de la convention de Lugano; référendaire auprès de l'avocat général italien à la Cour de justice; professeur à la Scuola superiore della pubblica amministrazione di Roma; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 17 septembre 1995; président du Tribunal de première instance du 18 septembre 1995 au 4 mars 1998; avocat général à la Cour de justice du 5 mars 1998 au 6 octobre 2000; décédé le 26 janvier 2010.
né en 1948; diplômé en droit de l'université libre de Berlin (1970); docteur en droit constitutionnel et administratif de l'université de Hambourg (1973); professeur agrégé à l'université de Hambourg (1972-1977); professeur de droit public à l'université de Bielefeld (1978); professeur de droit public à l'université de Thessalonique (1982); ministre des Affaires intérieures (en 1989 et en 1996); membre du comité d'administration de l'université de Crète (1983-1987); directeur du Centre de droit économique international et européen de Thessalonique (1997-2005); président de l'Association hellénique pour le droit européen (1992-1994); membre du Comité national grec pour la recherche (1993-1995); membre du Comité supérieur pour la sélection des fonctionnaires grecs (1994-1996); membre du Conseil scientifique de l'Académie de droit européen de Trèves (depuis 1995); membre du comité d'administration de l'École nationale grecque de la magistrature (1995-1996); membre du Conseil scientifique du ministère des Affaires étrangères (1997-1999); président du Conseil économique et social grec en 1998; juge à la Cour de justice depuis le 8 juin 1999; président de la Cour de justice du 7 octobre 2003 au 7 octobre 2015.
née le 28 février 1942; de nationalité irlandaise; devenue barrister au barreau d’Irlande (1972); conseiller juridique en matière de propriété industrielle et commerciale (1973-1979); barrister (1979-1995) puis Senior Counsel (1995-1998) au barreau d’Irlande; également membre du barreau d’Angleterre et du pays de Galles; juge à la High Court d’Irlande (1998); professeur en «systèmes juridiques et méthodes juridiques» et professeur «Averil Deverell» en droit commercial (Trinity College, Dublin); bencher (doyen) de l’Honorable Society of King’s Inns; juge à la Cour de justice du 6 octobre 1999 au 13 octobre 2004.
née en 1948; études à Tübingen, Munich et Genève; après des recherches scientifiques à Londres, docteur en droit à l'université de Munich; juge à l'Arbeitsgericht Oldenburg; habilitation, obtenue à l'université de Brême, à enseigner le droit du travail, la sociologie du droit et le droit social; professeur intérimaire à la faculté de droit des universités de Francfort et de Brême; président du Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein (1989); collaboration, en tant qu'expert, au projet de l'European Expertise Service (EU) concernant la réforme du droit du travail au Kirghizstan (1994-1995); professeur honoraire à l'université de Brême en droit du travail, plus particulièrement en droit du travail européen; juge à la Cour de justice du 15 juillet 2000 au 6 octobre 2006.
né en 1939; a travaillé auprès de l'Ombudsman parlementaire et du secrétariat général du gouvernement suédois, ainsi qu'auprès de ministères, notamment comme sous-secrétaire assistant au ministère des Finances; nommé juge au Kammarrätten (cour administrative d'appel) de Göteborg en 1981, puis juge au Regeringsrätten (Cour administrative suprême) en 1985; a contribué à de nombreux rapports officiels, notamment dans le domaine de la législation fiscale et de la comptabilité; a été entre autres président du comité de l'imposition sur le revenu adaptée à l'inflation, président du comité de comptabilité et rapporteur spécial du comité des règles d'imposition des associés des sociétés privées; a été également président du conseil des normes comptables et membre du conseil de l'administration judiciaire nationale, ainsi que du conseil de l'autorité de surveillance financière; a publié de nombreux articles, notamment dans le domaine de la législation fiscale; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006.
né en 1940; différentes fonctions judiciaires (1964-1977); chargé de différentes missions par le gouvernement en vue de la réalisation et de la coordination d'études sur la réforme du système judiciaire; agent du gouvernement auprès de la Commission européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme (1980-1984); expert auprès du comité directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe (1980-1985); membre de la commission de révision du code pénal et du code de procédure pénale; Procurador-Geral da República (1984-2000); membre du comité de surveillance de l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne (OLAF) (1999-2000); juge à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 8 octobre 2012.
né en 1940; professeur de droit de l'Union européenne auprès de l'université La Sapienza, Rome; professeur auprès des universités «Istituto Orientale» (1969-1979) et «Federico II» de Naples (1979-1992), de Catane (1969-1977) et de Mogadishu (1967-1972); avocat près la Cour de cassation italienne; conseiller juridique à la représentation permanente de la République italienne auprès des Communautés européennes (1984-1992); membre de la délégation italienne aux négociations pour l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes, pour l'Acte unique européen et le traité sur l'Union européenne; auteur de nombreuses publications, dont des Commentaires aux traités européens et des Codes de l'Union européenne; fondateur et directeur depuis 1996 de la revue «Il Diritto dell'Unione Europea»; membre de comités de direction ou de rédaction de plusieurs revues juridiques; rapporteur à de nombreux congrès internationaux; conférences et cours dans plusieurs institutions internationales, dont l'Académie de droit international de La Haye (1987); membre du groupe d'experts indépendants désigné pour examiner les finances de la Commission des Communautés européennes (1999); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 3 mai 2006; juge à la Cour de justice du 4 mai 2006 au 8 octobre 2018; Vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 octobre 2015 au 8 octobre 2018.
né en 1941; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1966-1969); fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes (1969-1977); docteur en droit (université de Leyde); professeur de droit européen à l'université de Groningue (1977-1989); juge adjoint à la cour d'appel d'Arnhem; responsable de différentes publications; directeur général adjoint au service juridique de la Commission des Communautés européennes (1989-2000); professeur de droit européen à l'université d'Amsterdam; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 10 juin 2010.
Né en 1952 à Budapest (Hongrie), M. Viktor Kreuschitz obtient à l'Universität Wien (université de Vienne, Autriche) un diplôme de droit en 1980, ainsi qu’un doctorat de droit en 1981.
Il entame sa carrière professionnelle en qualité d’assistant scientifique à l‘Institut für Staats- und Verwaltungsrecht de l'Universität Wien en 1980 avant de rejoindre, en tant que fonctionnaire, le service des affaires constitutionnelles de la chancellerie fédérale autrichienne de 1981 à 1997. Il est en outre désigné membre de la Datenschutzkommission (Comité de la protection des données, Autriche) entre 1987 et 1997.
Il intègre ensuite le service juridique de la Commission européenne en qualité de conseiller juridique et représente cette institution, de 1997 à 2013, dans un grand nombre d’affaires portées devant les juridictions de l’Union et devant la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange.
Juge au Tribunal du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2022.
né en 1942; assistant de recherche à l'université d'Utrecht (1970-1971); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1971-1974); conseiller principal au ministère de la Justice (1975-1982); membre du conseil consultatif sur la politique gouvernementale (1983-1990); différentes tâches d'enseignement; secrétaire général du ministère des Affaires économiques (1990-1997); secrétaire général du ministère des Affaires générales (1997-2000); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006; décédé le 20 avril 2007.
née en 1957; docteur en droit (université de Vienne), études post universitaires de droit européen (collège d'Europe, Bruges); membre du service diplomatique (depuis 1982); experte pour les questions relevant de l'Union européenne au bureau du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères (1985 1988); service juridique de la Commission des Communautés européennes (1989); chef du "service juridique - UE" au ministère des Affaires étrangères (1992-2000, ministre plénipotentiaire); participation aux négociations sur l'Espace économique européen et sur l'adhésion de la république d'Autriche à l'Union européenne, agent de la république d'Autriche à la Cour de justice des Communautés européennes à partir de 1995; consul général d'Autriche à Zurich (2000); tâches d'enseignement et publications; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006, décédée en octobre 2018.
né en 1967; licencié en droit (université de Lisbonne, 1990); assistant (Institut universitaire européen, 1991); docteur en droit (Institut universitaire européen de Florence, 1996); professeur invité (London School of Economics; Collège de l'Europe de Natolin; Institut Ortega y Gasset de Madrid; université catholique portugaise; Institut d'études européennes de Macao); professeur (Universidade Nova de Lisbonne, 1997); Fulbright Visiting Research Fellow (université de Harvard, 1998); codirecteur de l'Académie de droit commercial international; coéditeur (Hart Series on European Law and Integration, European Law Journal) et membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009.
né en 1937; études de droit à Cambridge; barrister (1964-1980); Queen's Counsel (1980-1986); juge à la High Court of England and Wales (1986-1995); Lord Justice of Appeal (1995-2003); membre senior depuis 1985 et trésorier en 2003 de la Honourable Society of the Inner Temple; juge à la Cour de justice du 8 janvier 2004 au 8 octobre 2012.
né en 1938; docteur en droit (1966); professeur de droit international public (1974); Senior Visiting Fellow à l'université d'Oxford (1985), professeur à l'université chrétienne internationale de Tokyo (1988); auteur de plusieurs ouvrages sur le droit international public, le droit communautaire et les droits de l'homme; membre de plusieurs sociétés savantes intéressant le droit international, le droit européen et les droits de l'homme; négociateur du gouvernement polonais pour le retrait des troupes russes du territoire de la République de Pologne; sous-secrétaire d'État, puis secrétaire d'État aux Affaires étrangères (1989-1992); président de la délégation polonaise à l'Assemblée générale des Nations Unies; juge à la Cour européenne des droits de l'homme (1992-2002); président de l'Institut de Droit International (2003); conseiller du président de la République de Pologne pour la politique étrangère et les droits de l'homme (2002-2004); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2009.
né en 1938; diplômé en droit de l'université de Vilnius (1961); candidat en sciences juridiques, université de Moscou (1965); docteur d'État (Dr. hab), université de Moscou (1973); stagiaire à l'Institut des Hautes Études Internationales (directeur: prof. Ch. Rousseau), université de Paris (1967-1968); membre titulaire de l'Académie de Sciences de Lituanie (1996); docteur honoris causa de l'université de droit de Lituanie (2001); différentes tâches d'enseignement et administratives auprès de l'université de Vilnius (1961-1990); maître de conférences, professeur agrégé, professeur de droit international public, doyen de la Faculté de droit; plusieurs postes gouvernementaux, au sein du service diplomatique et de la justice de Lituanie; ministre de la Justice (1990-1991), conseiller d'État (1991), ambassadeur de la République de Lituanie pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas (1992-1994); juge à la Cour européenne des droits de l'homme (ancienne) (juin 1994 - novembre 1998); juge à la Cour suprême de Lituanie et président de cette même Cour (décembre 1994 - octobre 1998); juge à la Cour européenne des droits de l'homme (depuis novembre 1998); participation à plusieurs conférences internationales; membre de la délégation de la République de Lituanie pour des négociations avec l'U.R.S.S. (1990-1992); auteur de nombreuses publications (environ 200); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2010.
né en 1945; diplômé en droit de l'université d'Athènes (1968); M. A. Comparative Politics and Government, université de Kent à Canterbury (1970); exercice de la profession d'avocat à Chypre (1972-1982); nomination au poste de District Court Judge (1982); promu au poste de President District Court (1995); Administrative President District Court de Nicosie (1997-2003); juge à la Supreme Court de Chypre (2003); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2014.
né en 1947; doctorat en droit de l'université royale de Malte en 1973; entre dans la fonction publique maltaise en tant que Notary to Government en 1975; conseiller de la République en 1978, Premier conseiller de la République en 1979, Attorney General adjoint en 1988 et nommé Attorney General par le président de Malte en 1989; chargé de cours à temps partiel en droit civil à l'université de Malte (1985-1989); membre du Conseil de l'université de Malte (1998-2004); membre de la commission pour l'administration de la justice (1994-2004); membre du comité des gouverneurs du Centre d'arbitrage de Malte (1998-2004); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 8 octobre 2018.
né en 1951; docteur en droit de l'université de Bratislava (1974); professeur de droit international à l'université de Kosice (depuis 1975); juge à la Cour constitutionnelle (1993); membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1994); membre de la Commission de Venise (1994); président de l'association slovaque de droit international (2002); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2009.
né en 1952; doctorat en droit en 1986; membre du barreau (1977-1998); professeur invité de droit pénal à l'université de Tartu; juge à la Cour européenne des droits de l'homme (1994-1998); président de la Cour suprême d'Estonie (1998-2004); membre de la commission juridique de la Constitution; consultant auprès du comité rédacteur du code pénal; membre du groupe de travail rédacteur du code de procédure pénale; auteur de plusieurs ouvrages sur les droits de l'homme et le droit constitutionnel; juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 23 octobre 2013; décédé le 7 août 2024.
né en 1950; bachelor en droit civil (National University of Ireland, University College Dublin, 1971); barrister (King's Inns, 1972); diplôme d'études supérieures de droit européen (University College Dublin, 1977); barrister au barreau d'Irlande (1972-1999); lecteur en droit européen (King's Inns, Dublin); Senior Counsel (1994-1999); représentant du gouvernement irlandais dans de nombreuses affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la High Court d'Irlande (depuis 1999); bencher (doyen) de l'Honorable Society of King's Inns (depuis 1999); vice-président de la Société irlandaise de droit européen; membre de l'Association de droit international (branche irlandaise); fils d'Andreas O'Keeffe (Aindrias Ó Caoimh), juge à la Cour de justice (1974-1985); juge à la Cour de justice du 13 octobre 2004 au 7 octobre 2015.
né en 1938; professeur de droit international et titulaire de la chaire Jean Monnet de droit des Communautés européennes de l'université de Bologne; docteur honoris causa de l'université Carlos III de Madrid; professeur invité auprès des universités Johns Hopkins (Bologna Center), St. Johns (New York), Georgetown, Paris-II, Georgia (Athens) et de l'Institut universitaire international (Luxembourg); coordinateur de l'European Business Law Pallas Program, organisé auprès de l'université de Nimègue; membre du comité consultatif de la Commission des Communautés européennes pour les marchés publics; sous-secrétaire d'État à l'industrie et au commerce à l'occasion du semestre de la présidence italienne du Conseil; membre du groupe de réflexion de la Communauté européenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et directeur de la session 1997 du centre de recherches de l'Académie de droit international de La Haye consacrée à l'OMC; juge au Tribunal de première instance du 4 mars 1998 au 3 mai 2006; avocat général à la Cour de justice du 4 mai 2006 au 8 octobre 2018.
née en 1945; licenciée en droit de l'université de Lund; référendaire et juge au Tribunal de première instance de Trollhättan (1971-1974); référendaire à la cour d'appel de Stockholm (1974-1975); juge au tribunal de première instance de Stockholm (1975); conseiller pour les affaires juridiques et administratives auprès du président de la cour d'appel de Stockholm (1975-1978); chargée de mission à la Domstolverket (Administration nationale des juridictions) (1977); conseiller au Bureau du Chancelier de Justice (Justice Chancellor) (1979-1980); juge assesseur à la cour d'appel de Stockholm (1980-1981); conseiller juridique au ministère du Commerce (1981-1982); conseiller juridique, puis directeur et directeur général pour les affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1982-1995); titre d'ambassadeur en 1992; vice-président à la Swedish Market Court; responsable des questions juridiques et institutionnelles lors des négociations EEE (vice-président, puis président du groupe AELE) et lors des négociations pour l'adhésion du Royaume de Suède à l'Union européenne; juge au Tribunal de première instance du 18 janvier 1995 au 6 octobre 2006; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 6 octobre 2011.
né en 1947; diplômé de la faculté de droit de Rouen; docteur en droit (université de Paris II Panthéon-Assas); professeur associé à la faculté de droit du Mans; substitut puis Premier substitut au parquet du Mans (1974-1982); procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe (1982-1984); procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg (1984-1986); procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia (1986-1988); avocat général près la cour d'appel de Caen (1988-1991); procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans (1991-1993); chargé de mission auprès du ministre d'État, garde des Sceaux (1993-1995); procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (1995-2002); procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (2002-2004); procureur général près la cour d'appel de Paris (2004-2006); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 9 juin 2019, date de son décès.
né en 1954; docteur en droit (université Pavol Jozef Safarik, Košice, 1978); professeur de droit civil (1994) et de droit communautaire (2004); directeur de l'Institut de droit communautaire à la faculté de droit de Košice (2004); juge au Krajský súd (tribunal régional) de Košice (1980); vice-président (1982) et président (1990) du Mestský súd (tribunal de la ville) de Košice; membre de l'Association du barreau slovaque (1991); conseiller juridique à la Cour constitutionnelle (1993-1998); vice-ministre de la Justice (1998-2000); président de la Cour constitutionnelle (2000-2006); membre de la commission de Venise (2004); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 8 octobre 2012.
née en 1962; examen judiciaire (1987); docteur en droit de l'université de Ljubljana (1995); professeur (depuis 1996) de théorie du droit et de l'État (doctrine) et de droit privé; chercheur; études doctorales à l'université de Zürich, à l'Institut du droit comparé de l'université de Vienne, à l'Institut Max Planck de droit international privé à Hambourg, à l'université libre d'Amsterdam; professeur invité à l'université de Vienne, de Fribourg (Allemagne) et à l'école de droit Bucerius à Hambourg; chef du service juridique (1994-1996) et secrétaire d'État du ministère de la Science et de la Technologie (1996-2000); secrétaire général du gouvernement (2000); membre du groupe de travail pour le code civil européen (Study Group on European Civil Code) depuis 2003; responsable du projet de recherche Humboldt (Humboldt Stiftung); publication de plus de cent articles juridiques et de plusieurs livres sur les droits européen et privé; prix de l'Association des juristes slovènes «juriste de l'année 2003»; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; secrétaire général de l'Association des juristes slovènes, membre de plusieurs associations de juristes dont Gesellschaft für Rechtsvergleichung; juge au Tribunal de première instance du 7 juillet 2004 au 6 octobre 2006; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 28 novembre 2012.
né en 1946; docteur en droit, licence spéciale en droit administratif (ULB, 1970); diplômé de l'IEP de Paris (Ecofin, 1972); avocat stagiaire; conseiller juridique de la Banque de Paris et des Pays-Bas (1972-1973); attaché, puis secrétaire de légation au ministère des Affaires étrangères (1973-1976); président de groupes de travail du Conseil des ministres (1976); premier secrétaire d'ambassade (Paris), représentant permanent adjoint auprès de l'OCDE ( chargé de liaison auprès de l'UNESCO, 1976-1979); chef de cabinet du vice-président du gouvernement (1979-1980); président des groupes de travail CPE (Asie, Afrique, Amérique latine); conseiller, puis chef de cabinet adjoint du président de la Commission des Communautés européennes (1981); directeur du budget et du statut au secrétariat général du Conseil des ministres (1981-1984); chargé de mission à la représentation permanente auprès des Communautés européennes (1984-1985); président du comité budgétaire; ministre plénipotentiaire, directeur des Affaires politiques et culturelles (1986-1991); conseiller diplomatique du Premier ministre (1986-1991); ambassadeur en Grèce (1989-1991, non-résident), président du comité politique (1991); ambassadeur, représentant permanent auprès des Communautés européennes (1991-1998); président du Coreper (1997); ambassadeur (Bruxelles, 1998-2002); représentant permanent auprès de l'OTAN (1998-2002); maréchal de la Cour et chef de cabinet de SAR le Grand-Duc (2002-2007); juge à la Cour de justice du 15 janvier 2008 au 7 octobre 2013.
née en 1956; études de droit et d'économie (1975-1979), docteur en droit; assistante et chargée de cours à l'Institut de droit public et de sciences politiques de l'université d'Innsbruck (1979-1984); administrateur au ministère fédéral de la Science et de la Recherche, en dernier lieu, chef d'unité adjointe (1984-1988); chargée des questions relatives à l'Union européenne à la Chancellerie fédérale (1988-1989); chef du service «Intégration européenne» de la Chancellerie fédérale (préparation de l'adhésion de la République d'Autriche à l'Union européenne) (1989-1992); directrice à l'Autorité de surveillance AELE, à Genève et à Bruxelles (1993-1994); vice-présidente de la Donau Universität de Krems (1995-1996); députée au Parlement européen (novembre 1996-janvier 2007 et décembre 2008-juillet 2009) et membre de la Commission juridique; membre suppléant de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe (février 2002-juillet 2003); membre du conseil municipal de la ville de Perg (septembre 1997-septembre 2009); ministre fédérale de la Justice (janvier 2007-décembre 2008); publications sur divers thèmes de droit européen; professeure honoraire de droit européen à l'université de Vienne; sénatrice honoraire de l'université d'Innsbruck; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2009 au 20 mars 2019.
né en 1946; diplômé en droit (1963-1968) et docteur en droit de l'université de Séville (1975); études de 3e cycle à l'université de Fribourg-en-Brisgau (1969-1971); professeur agrégé de droit politique à l'université de Séville (1978-1986); titulaire de la chaire de droit constitutionnel à l'université de Séville (1986-1992); référendaire à la Cour constitutionnelle (1986-1987); magistrat à la Cour constitutionnelle (1992-1998); président de la Cour constitutionnelle (1998-2001); fellow au Wissenschaftskolleg de Berlin (2001-2002); titulaire de la chaire de droit constitutionnel à l'universitfé autonome de Madrid (2002-2009); conseiller électif du Conseil d'État (2004-2009); auteur de nombreuses publications; avocat général à la Cour de justice du 14 décembre 2009 au 7 octobre 2015.
né en 1952; diplômé en droit de l'université de Vilnius (1974-1979); docteur ès sciences juridiques de l'Académie de droit de Lituanie (1999), avocat au barreau de Lituanie (1979-1990); député du Conseil suprême (Parlement) de la République de Lituanie (1990-1992), puis membre du Seimas (Parlement) de la République de Lituanie et membre du Comité de l'État et de droit (1992-1996); juge à la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (1996-2005), puis conseiller du président de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (depuis 2006); assistant à la chaire de droit constitutionnel de la faculté de droit de l'université Mykolas Romeris (1997-2000), puis professeur associé (2000-2004), ensuite professeur (depuis 2004) à ladite chaire et enfin chef de cette chaire de droit constitutionnel (2005-2007); doyen de la faculté de droit de l'université Mykolas Romeris (2007-2010); membre de la commission de Venise (2006-2010); signataire de l'acte du 11 mars 1990 de rétablissement de l'indépendance de la Lituanie; auteur de nombreuses publications juridiques; juge à la Cour de justice du 6 octobre 2010 au 8 octobre 2018.
né en 1955; diplômé en droit de l'université de Cambridge; licence spéciale en droit européen à l'université libre de Bruxelles (grande distinction); admis au barreau d'Angleterre et du pays de Galles (Gray's Inn, 1979); barrister (1979-2012); admis au barreau d'Irlande du Nord (1996); King's Counsel; bencher du Gray's Inn (2003); recorder de la Crown Court (2003-2012); trésorier de l'United Kingdom Association for European Law (2001-2012); contribution à European Community Law of Competition (Bellamy & Child, 3e à 6e éd.); juge à la Cour de justice du 8 octobre 2012 au 31 janvier 2020.
né le 12 novembre 1914 à Nieuwkapelle; de nationalité belge; docteur en droit (1938), licencié en économie politique et sociale (1940) de l'université catholique de Louvain; assistant à l'Institut des sciences économiques de l'université catholique de Louvain (1939-1940); avocat (1938-1940); conseiller économique et fiscal du Boerenbond, chef de cabinet du ministre de l'agriculture (1944-1945); secrétaire du bureau européen de la F.A.O. à Rome, chargé de la liquidation de l'Institut international d'agriculture (1946-1949); président du comité belge de la F.A.O., membre du Conseil de la F.A.O. et de différents comités (1950-1953); greffier de la Cour de justice de la CECA du 26 mars 1953 au 6 octobre 1958 et de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 9 février 1982; décédé le 15 mai 2002.
né le 23 mai 1932 à Vienne; de nationalité britannique; études de droit à Kings College, université de Durham et Lincolns Inn (1950-1955); admis au Barreau de Londres, greffier-adjoint à la Cour suprême du Kenya (1955); avocat (1957-1958 et 1961-1962); juge de première instance (1958); premier greffier-adjoint à la Cour suprême du Kenya (1963); administrateur-adjoint au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (1965); administrateur au secrétariat de la Commission des droits de l'homme (1966); administrateur (1967), administrateur principal (1969), chef de cabinet-adjoint (1969-1973) au Conseil de l'Europe; chef de division (1973), directeur (1980) au greffe du Parlement européen; greffier de la Cour de justice du 10 février 1982 au 9 février 1988; décédé le 23 septembre 2020.
né en 1944; de nationalité française; diplômé d'études supérieures de droit de l'université de Paris I, de l'Institut d'études politiques de Paris et de la School of advanced international studies de la Johns Hopkins University; administrateur au secrétariat général du Parlement européen; administrateur principal au secrétariat de la commission des budgets; chef de division du secrétariat de la commisison institutionnelle et de la commission des budgets; conseiller, puis directeur auprès de présidents du Parlement européen (questions institutionnelles, juridiques et budgétaires); directeur a.i. à la direction générale des commissions; greffier de la Cour de justice du 10 février 1988 au 9 février 1994.
né en 1948; diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'études supérieures de droit public; substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles; administrateur principal à la Cour de justice; secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Paris; cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice; référendaire du président de la Cour de justice; greffier de la Cour de justice du 10 février 1994 au 6 octobre 2010.
né en 1955; diplômé en droit et en sciences politiques de l'université de Hambourg; collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'université de Kiel; conseiller du Parlement letton pour les questions de droit international, de droit constitutionnel et de réforme législative; ambassadeur de la République de Lettonie en Allemagne et en Suisse (1992-1993), en Autriche, en Suisse et en Hongrie (1994-1995); vice-Premier ministre et ministre de la Justice, faisant fonction de ministre des Affaires étrangères (1993-1994); conciliateur à la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE (depuis 1997); membre de la Cour permanente d'arbitrage (depuis 2001); élu en 1995 juge à la Cour européenne des droits de l'homme, réélu en 1998 et 2001; nombreuses publications dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, de la réforme législative et du droit communautaire; juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 17 juin 2019.