Traité sur l’Union européenne (version consolidée)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée)
Statut de la Cour de justice de l'Union européenne (1-9-2024)
Version consolidée du règlement de procédure du Tribunal (1-9-2024)
Dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal (1-9-2024)
Dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal - tableau de correspondance (1-9-2024)
Conditions d‘utilisation de l‘application e-Curia (5-9-2024)
Élection du président du Tribunal (JO 2022, C 398, p. 2)
Élection du vice-président du Tribunal (JO 2022, C 398, p. 2)
Élection des présidents de chambre du Tribunal (JO 2022, C 398, p. 3)
Élections des présidents de la 1ère et de la 3ème chambre
Élections des avocats généraux pour le traitement des demandes de décision préjudicielle et d’un juge
appelé à les remplacer en cas d’empêchement
Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres
Composition de la grande chambre et de la chambre intermédiaire
Mode de désignation du juge remplaçant un juge empêché (JO 2022, C 398, p. 7)
Critères d’attribution des affaires aux chambres
Décision du Tribunal du 7 février 2024 relative aux vacances judiciaires (C/2024/2124)
Décision du Tribunal du 5 février 2025 relative aux vacances judiciaires (C/2025/1570)
Décision de la Cour de justice du 23 janvier 2024 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires (C/2024/2123)
Nomination du Greffier (JO 2023, C 216)
Omission des données envers le public dans les procédures juridictionnelles
Publication des mémoires et observations écrites déposés dans les affaires préjudicielles
Modèle de requête pour les recours relatifs aux droits de la propriété intellectuelle
Modèle de résumé des moyens et principaux arguments invoqués dans la requête
Aide-mémoire - Audience de plaidoiries
Conseils aux plaideurs de la Direction de l’interprétation
Formulaire d'aide juridictionnelle
Aide-mémoire – Aide juridictionnelle (recours directs)