Communiqués de presse
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Les communiqués de presses sont destinés à informer, dans un style accessible, le grand public et les journalistes sur les affaires ayant un intérêt médiatique ou un impact sur la vie des citoyens. Ils couvrent également les principaux événements de la vie institutionnelle.
La Cour établit également des
résumés
des décisions les plus importantes. Les résumés sont avant tout destinés à un public averti, notamment les juristes, souhaitant disposer d’un aperçu plus détaillé des décisions adoptées par la Cour de justice et le Tribunal.
N° 61/2025
: 15 mai 2025
Concurrence
Avocat général Emiliou : les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif sur les matières régies par le droit de l’Union
N° 60/2025
: 14 mai 2025
Droit institutionnel
Accès aux documents : la décision de la Commission refusant à une journaliste du New York Times l'accès aux messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée
N° 59/2025
: 8 mai 2025
Environnement et consommateurs
Gestion des déchets : la Cour impose une sanction financière à la Slovénie pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de mise en décharge des déchets
N° 58/2025
: 5 mai 2025
Engagement solennel de Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne
N° 57/2025
: 30 avril 2025
Agriculture
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite
N° 56/2025
: 30 avril 2025
Mesures restrictives : l’interdiction d’exporter des billets de banque libellés en euros ou dans une autre monnaie officielle d’un État membre vers la Russie s’applique aussi lorsque l’argent vise à financer des traitements médicaux
N° 55/2025
: 29 avril 2025
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : l’intervention d’un organe dépourvu de garantie d’indépendance dans une procédure de nomination d’un juge ne justifie pas, en soi, la récusation de celui-ci
N° 54/2025
: 29 avril 2025
Aide d'État
Aides d’État : la Cour précise les circonstances dans lesquelles des exonérations fiscales peuvent être interdites par le droit de l’Union
N° 53/2025
: 29 avril 2025
Liberté d'établissement
La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles une concession peut être modifiée sans nouvelle procédure d’attribution
N° 52/2025
: 29 avril 2025
Citoyenneté européenne
Citoyenneté de l’Union : le programme maltais de citoyenneté par investissement est contraire au droit de l’Union
Les communiqués constituent des documents non officiels à l'usage des médias et n'engagent pas la Cour de justice
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