Retransmission des audiences
Afin de faciliter l’accès du public à son activité judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne offre un système de retransmission des audiences.
Le prononcé des arrêts de la Cour de justice et la lecture des conclusions des avocats généraux sont retransmis en direct sur cette page. La retransmission est activée dès le début des audiences de prononcé, selon l’horaire prévu dans le calendrier judiciaire.
Certaines audiences de plaidoiries de la Cour de justice font par ailleurs l’objet d’une retransmission en différé. Il s’agit, en principe, des audiences dans les affaires renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou à titre exceptionnel, lorsque l’intérêt de l’affaire le justifie, une chambre à cinq juges. L’enregistrement vidéo de telles audiences reste disponible sur ce site pendant une période maximale d’un mois après la clôture de l’audience.
Conditions d'utilisation et avertissement
Les audiences sont retransmises sur Internet par la Cour de justice de l’Union européenne afin de permettre aux citoyens de suivre ces audiences de la même manière que s'ils étaient physiquement présentes à ces audiences.
De même qu’il est interdit au public présent à une audience de l’enregistrer, il est interdit de télécharger ou d’enregistrer, sous quelque forme que ce soit, l’audience retransmise sur Internet, intégralement ou en partie, qu’il s’agisse des images ou du son, y compris le son des différents canaux d’interprétation.
La retransmission d’une audience sur Internet ne constitue en aucun cas un enregistrement authentique, un compte rendu ou un procès-verbal officiel de cette audience.
La Cour de justice de l’Union européenne ne peut être tenue responsable ni des opinions exprimées et propos tenus lors d’une audience retransmise sur Internet ni des conséquences d’un téléchargement ou enregistrement.
Interprétation
L’interprétation simultanée des débats lors d’une audience de plaidoiries est assurée dans la langue de procédure, ainsi que dans les autres langues officielles de l’Union nécessaires au bon déroulement de cette audience.
L'interprétation des audiences publiques de la Cour et du Tribunal vise à faciliter la communication et ne constitue pas un compte rendu officiel des débats. Seule la langue originale fait foi. Les interprètes sont dégagés de toute responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions.
