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Steven Verschuur
Steven Verschuur
Juge
Biographie et carrière

Né en 1977 à Arnhem (Pays-Bas), M. Steven Verschuur poursuit des études de droit à l’Universiteit Utrecht (université d’Utrecht, Pays-Bas) et y obtient un master en droit en 2001. Il poursuit sa formation universitaire à l’université de Liège (Belgique), qui lui décerne un diplôme d’études approfondies en droit européen en 2002. Il soutient sa thèse de doctorat en droit en 2010 à l’Universiteit Utrecht.

À compter de 2002, M. Verschuur mène une carrière d’avocat auprès de plusieurs cabinets situés aux Pays-Bas et en Belgique dans divers domaines du droit de l’Union, tels que la concurrence, les aides d’État, la politique commerciale, les marchés publics ou encore les mesures restrictives adoptées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.

Il se consacre en outre à la rédaction en ces matières d’un nombre important d’articles destinés à des revues ou des ouvrages juridiques.

Parallèlement, il est juge suppléant à la division de droit civil du rechtbank Zeeland-West-Brabant (tribunal de Zélande-Brabant occidental, Pays-Bas) de 2021 à 2022.

M. Verschuur est nommé juge au Tribunal le 15 septembre 2022.

William Valasidis
William Valasidis
Juge
Biographie et carrière

Né en 1971 à Thessaloniki (Grèce), M. William Valasidis obtient, en 1993, un diplôme de droit à l’Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis (Université Aristote de Thessalonique, Grèce) et complète ses études par un Master en droit délivré par la Harvard Law School (faculté de droit de Harvard, États-Unis) en 1996.

De 1993 à 1995, il est avocat-stagiaire dans le cadre des examens d’accès à la profession d’avocat. Admis au barreau de Thessalonique en 1996, M. Valasidis exerce ensuite au sein de cabinets situés au Mexique et aux États-Unis.

C’est en 1998 qu’il entre pour la première fois au service de la Cour de justice de l’Union européenne, en qualité de référendaire au sein du cabinet du juge Krateros Ioannou. Il exerce ensuite ces fonctions auprès du juge Vassilios Skouris, devenu président de la Cour en 2003 et avec lequel il collabore durant quinze années, de 1999 à 2014.

En 2014, il est nommé directeur du Protocole et de l’Information de la Cour, puis directeur de la Communication, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2022.

Auteur de publications juridiques et de travaux éditoriaux, il attache également une très grande importance à l’enseignement de la pratique du droit de l’Union en s’impliquant activement dans l’organisation et le déroulement de la European Law Moot Court Competition, en tant que membre du jury de 2004 à 2005, puis en qualité de membre et vice-président de la European Law Moot Court Society de 2006 à 2022. Il participe en outre régulièrement à des conférences nationales et internationales.

M. Valasidis est nommé juge au Tribunal le 15 septembre 2022.

Maria José Costeira
Maria José Costeira
Présidente de la VIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1967 à Porto (Portugal), Mme Maria José Costeira obtient un diplôme en droit à la faculté de droit de l’Universidade de Coimbra (université de Coimbra, Portugal) en 1991 et suit, en 2001, des études postuniversitaires en droit de la propriété intellectuelle à la faculté de droit de l’Universidade de Lisboa (université de Lisbonne, Portugal).

Avocate stagiaire au barreau de Coimbra (Portugal) de 1991 à 1992, elle entre au Centro de Estudos Judiciários (École nationale de la magistrature, Portugal) en qualité d’auditrice de justice en 1992. Nommée juge en 1995, elle siège auprès du Tribunal Judicial da Comarca de Cascais (tribunal d’arrondissement de Cascais, Portugal), du Tribunal Judicial da Comarca de Ferreira do Zêzere (tribunal d’arrondissement de Ferreira do Zêzere, Portugal) et du Tribunal da Pequena Instância Criminal de Lisboa (tribunal correctionnel de Lisbonne, Portugal) de 1995 à 1997, du Tribunal do Comércio da Comarca de Lisboa (tribunal du commerce de Lisbonne, Portugal) de 1999 à 2016, ainsi qu’au Tribunal da Relação de Coimbra (cour d’appel de Coimbra, Portugal) en 2016. Son activité au sein de la magistrature ne se limite pas au traitement des affaires mais est également marquée par sa participation à la représentation du corps de la magistrature, en sa qualité, de 2012 à 2015, de secrétaire générale de l’association des juges portugais, association qu’elle préside ensuite jusqu’en 2016.

Mme Costeira enseigne, en tant que professeure invitée, le droit de la propriété industrielle, le droit de la concurrence et le droit commercial à la faculté de droit de l’Universidade de Lisboa, de l’Universidade de Coimbra, de l’Universidade Nova de Lisboa (université nouvelle de Lisbonne, Portugal), de l’Universidade Católica Portuguesa (université catholique portugaise, Portugal), à l’Escola de Direito da Universidade do Minho (école de droit de l’université de Minho, Portugal) ainsi qu’au Centro de Estudos Judiciários, depuis 2003.

Mme Costeira est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 19 septembre 2016 et a été élue par ses pairs aux fonctions de présidente de chambre le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de rédaction d’une Newsletter juridique éditée avec le Centro de Estudos Judiciários
Roberto Mastroianni
Roberto Mastroianni
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Cosenza (Italie), M. Roberto Mastroianni obtient un diplôme de droit à l’Università degli Studi di Firenze (université de Florence, Italie) en 1987 et un master en droit à la Penn State University Dickinson School of Law (Dickinson School of Law de l’université d’État de Pennsylvanie, États-Unis) en 1990. Il poursuit des études de doctorat en droit à l’Università di Bologna (université de Bologne, Italie), où il soutient sa thèse en 1992. Il entame ensuite des études postdoctorales à l’université de Genève (Suisse) de 1992 à 1993, ainsi qu’à l’Universiteit van Amsterdam (université d’Amsterdam, Pays-Bas) et à la New York Law School (École de droit de New York, États-Unis) en 1993 et 1994.

M. Mastroianni débute sa carrière professionnelle comme chercheur en droit international auprès de l’Università degli Studi di Firenze de 1992 à 1997, avant d’entrer au service de la Cour de justice en tant que référendaire auprès des avocats généraux Giuseppe Tesauro et Antonio Saggio, de 1997 à 2000.

Il se consacre ensuite, en qualité de professeur, à l’enseignement du droit de l’Union à l’Università degli Studi di Napoli Federico II (université de Naples - Frédéric II, Italie) de 2000 à 2019, période propice à la publication de nombreux travaux. Il dispense en outre son enseignement en droit de l’Union et droit du contentieux européen à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas (France) de 2011 à 2013, en tant que professeur invité. Il enseigne également le droit de l’Union à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Libre université internationale des études sociales « Guido Carli », Italie) de 2013 à 2017. En 2015, il est nommé professeur de droit comparé de la concurrence au Sturm College of Law de l’University of Denver (Sturm College of Law de l’université de Denver, États-Unis), où il enseigne jusqu’en 2019.

Entre 1993 et 2019, M. Mastroianni est avocat habilité à plaider auprès des juridictions supérieures italiennes. De 2013 à 2015, il siège par ailleurs au comité de direction de la Società Italiana di Diritto Internazionale (SIDI) (Société italienne de droit international) et de l’Associazione Italiana Studiosi di Diritto dell'Unione Europea (AISDUE) (Association italienne pour les études de droit de l’Union européenne) de 2018 à 2021. Il est en outre nommé conseiller pour les affaires législatives auprès du département des affaires européennes du gouvernement italien entre 2015 et 2018.

M. Mastroianni est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l'Associazione Italiana Studiosi di Diritto dell'Unione Europea (AISDUE)
  • Membre de l’European Law Institute (ELI)
  • Membre du comité de rédaction ou du comité scientifique des revues juridiques « Il Diritto dell'Unione Europea », « Rivista italiana di diritto pubblico comunitario », « Studi dell’integrazione europea », « Diritto, mercato e tecnologia », « Federalismi », « The Journal of Media Law » et « Media Laws - Rivista di Diritto dei Media »
  • Membre honoraire du comité scientifique de la Scuola superiore della giustizia tributaria
  • Coordinateur du comité scientifique de la Fondazione scuola Forense
  • Membre du comité scientifique de la Associazione italiana di giuristi europei (AIGE)
Titres et distinctions honorifiques
  • Distinction pour l’engagement en tant que chef du bureau législatif du département des affaires européennes du gouvernement italien (2018)
Petra Škvařilová-Pelzl
Petra Škvařilová-Pelzl
Juge
Biographie et carrière

Née en 1975 à Prague (Tchécoslovaquie), Mme Petra Škvařilová-Pelzl suit des études de droit en République tchèque ainsi qu’en Allemagne, au terme desquelles l’Univerzita Karlova (université Charles de Prague, République tchèque) lui décerne le titre de Magister iuris (summa cum laude) en 1999. Elle entame des études de doctorat en droit à l’Universität Hamburg (université de Hambourg, Allemagne), auprès de laquelle elle soutient une thèse en 2004 (summa cum laude). Elle est également diplômée en interprétariat pour la langue allemande de la Státní jazyková škola (École d’État des langues de Prague, République tchèque) en 1995.

Alors qu’elle débute sa carrière professionnelle en tant que collaboratrice scientifique à la chaire de droit commercial, droit maritime et droit économique de l’Universität Hamburg en 1999, elle passe avec succès un concours organisé par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) aux fins du recrutement de juristes tchèques par les institutions européennes. Elle rejoint donc, en qualité de fonctionnaire, la direction générale de la Bibliothèque et de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne et y exerce les fonctions d’administrateur-juriste de 2004 à 2019. Entre 2010 et 2016, elle exerce ces fonctions en qualité d’attachée auprès du directeur général. De 2017 à 2018, elle assume ensuite les fonctions de référendaire au sein du cabinet de la juge Maria Berger à la Cour de justice.

Auteure de publications, notamment dans les domaines du droit de l’Union et du droit comparé, Mme Škvařilová-Pelzl se consacre également à l’enseignement à l’Univerzita Karlova, où elle siège également en tant que membre des commissions de jury pour les examens de doctorat en droit de l’Union, ainsi qu’à la Verwaltungsakademie des Bundes (académie fédérale pour la fonction publique, Autriche) à Vienne. Par ailleurs, Mme Škvařilová-Pelzl intervient lors de nombreux séminaires et conférences, y compris dans le cadre du Festival biennal tchéco-allemand de droit.

Mme Škvařilová-Pelzl est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei e.V. (SIPE)
  • Ambassadrice du projet tchèque #PRVNÍCH100LET (réunissant des femmes contemporaines inspirantes du monde juridique et de la vie publique et rappelant les destins des femmes qui ont façonné leurs professions)
  • En tant que lauréate de la bourse « Copernicus » pour les études à l’Universität Hamburg (1996/1997) ainsi que de la bourse du Bundestag (Parlement allemand) pour la participation au Stage parlementaire international (Berlin, 2004), membre alumni de ces organismes
Titres et distinctions honorifiques
  • Lauréate d‘un prix décerné par la revue juridique « Zeitschrift für Europäisches Privatrecht » pour l’article « Das Produkthaftungsrecht in der Tschechischen Republik und nach der Produkthaftungsrichtlinie » (Fribourg-en-Brisgau, 1998)
Damjan Kukovec
Damjan Kukovec
Juge
Biographie et carrière

Né en 1977 à Ljubljana (Slovénie), M. Damjan Kukovec obtient une licence en droit à la Faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani(université de Ljubljana, Slovénie) en 2001 ainsi qu’un master en droit à la Harvard Law School (faculté de droit de l’université Harvard, États-Unis) en 2002. C’est auprès de cette université qu’il poursuit des études de doctorat, et qu’il y soutient sa thèse en 2015.

En 2002, il débute sa carrière professionnelle en tant que stagiaire judiciaire au Višje sodišče v Ljubljani(Cour d’appel de Ljubljana, Slovénie) et exerce ces fonctions jusqu’en 2004. Au cours de l’année 2004, il rejoint le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (Freetown, Sierra Leone) ainsi que l’Ustavno sodišče (Cour constitutionnelle, Slovénie).

En 2005, M. Kukovec entre au service de la Cour de justice de l’Union européenne en qualité de juriste avant d‘intégrer le Service juridique de la Commission européenne de 2006 à 2018. En 2006, il est par ailleurs admis au barreau slovène.

M. Kukovec se consacre parallèlement à une carrière universitaire, surtout dans le domaine du droit européen. Entre 2011 et 2013, il enseigne le droit global à la Harvard Law School et à l’Institute for Global Law and Policy (institut pour le droit et la politique globaux) de celle-ci. Il enseigne ensuite auprès de plusieurs universités de droit à travers le monde, parmi lesquelles la FGV Direito Rio, Rio de Janeiro (Faculté de droit de la Fondation Getulio Vargas, Rio de Janeiro, Brésil) en 2014, la University of Kent's Brussels School of International Studies (Brussels School of International Studies de l’université du Kent, Belgique) en 2016, l’Institut universitaire européen de Florence (EUI, Italie) en 2016 et 2017, ou encore l’Univerza v Ljubljani entre 2018 et 2020. À partir de 2018, M. Kukovec est également maître de conférences en droit et directeur associé du programme de doctorat au sein de la Middlesex University à Londres (université du Middlesex, Royaume-Uni).

M. Kukovec est l’auteur de nombreuses publications en droit de l’Union européenne. Il est régulièrement invité comme conférencier par des universités à travers le monde.

M. Kukovec est nommé juge au Tribunal le 13 janvier 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du groupe RECONNECT
  • Membre de la British International Studies Association
  • Membre de la Society of Legal Scholars
  • Membre du Pravniško društvo Ljubljana
  • Membre de la European Society of International Law
  • Membre du Klub alumnov Pravne fakultete Univerze v Ljubljani
  • Membre du Slovensko društvo za evropsko pravo
  • Membre de la European Union Studies Association
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix de la meilleure thèse en droit de l’Union, décerné par le gouvernement de la République de Slovénie (2001)
  • Médaille d’Or de la réussite universitaire, décernée par l’Univerza v Ljubljani (2001)
  • Prix Landon Gammon, décerné par la Harvard Law School (2001)
  • Prix du Rotary Club Ljubljana (2008)
  • Prix académiques, décernés par la Harvard Law School (2009-2012)
  • Senior Fellow of the Higher Education Academy (Royaume-Uni) (2020)
Laurent Truchot
Laurent Truchot
Président de la IXème chambre
Biographie et carrière

Né en 1962 à Paris (France), M. Laurent Truchot suit des études à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris (France), dont il sort diplômé en 1984. Il intègre ensuite l’École nationale de la magistrature (Bordeaux, France) de 1986 à 1988.

Sa carrière professionnelle débute au tribunal de grande instance de Marseille (France), auprès duquel il exerce les fonctions de juge de 1988 à 1990. Il entre ensuite, en qualité de magistrat, au service de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice français de 1990 à 1992. Entre 1992 et 1994, il exerce les fonctions d’adjoint au chef de bureau, puis celles de chef de bureau, au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie français. En 1994, il est nommé conseiller technique auprès du ministre de la Justice français, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1995, avant d’être nommé juge auprès du tribunal de grande instance de Nîmes (France), où il siège de 1995 à 1996.

M. Truchot entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès de l’avocat général M. Philippe Léger, de 1996 à 2001. Il rejoint ensuite la Cour de cassation (France) en qualité de conseiller référendaire entre 2001 et 2007.

Il est juge au Tribunal de 2007 à 2013, où il siège également en qualité de président de chambre de 2010 à 2013.

À son retour en France, en 2013, il est nommé conseiller à la Cour de cassation, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2019.

M. Truchot est pour la seconde fois nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019, et y siège en tant que président de chambre depuis le 19 septembre 2022.

Geert De Baere
Geert De Baere
Juge
Biographie et carrière

Né en 1979 à Anvers (Belgique), M. Geert De Baere obtient une licence de droit à l’Universiteit Antwerpen (université d’Anvers, Belgique) en 2002 et un Master of Laws au King’s College de l’University of Cambridge (université de Cambridge, Royaume-Uni) en 2003. Il complète ses études par un doctorat en droit au King’s College de l’University of Cambridge, auprès de laquelle il soutient sa thèse en 2007. Dans le cadre de son doctorat, il est chercheur invité à la Columbia Law School de la Columbia University (faculté de droit de l’université Columbia, États-Unis) en 2005.

Après avoir complété son doctorat, il intègre, en tant que chercheur postdoctoral associé, l’Universiteit Antwerpen, à laquelle il est affilié de 2007 à 2009.

C’est ensuite en qualité de chargé de cours invité qu’il rejoint, en 2009, la Katholieke Universiteit Leuven (KUL, université catholique de Leuven, Belgique) pour y enseigner le droit de l’Union et le droit international, enseignements qu’il dispense ensuite en tant que chargé de cours de 2010 à 2014 et comme chargé de cours principal depuis 2015.

Entre 2007 et 2009, M. De Baere exerce les fonctions de référendaire à la Cour de justice auprès de l’avocate générale Eleanor Sharpston, puis, de 2016 à 2017, auprès de la juge Alexandra (Sacha) Prechal.

Il est nommé juge au Tribunal le 4 octobre 2017, et y siège en tant que président de chambre du 8 octobre 2021 au 19 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’International Advisory Board du Jean Monnet Network « EU-China Legal and Judicial Cooperation (EUPLANT) » de la Queen Mary University of London
  • Membre du comité de rédaction du Europe and the World: A Law Review
  • Éditeur des annotations de jurisprudence du Columbia Journal of European Law
  • Membre de l’Academic review Board du Cambridge International Law Journal
  • Membre du comité de rédaction des Oxford Reports on International Law in EU Courts
Vesna Tomljenović
Vesna Tomljenović
Juge
Biographie et carrière

Née en 1956 à Rijeka (Croatie), Mme Vesna Tomljenović obtient, en 1979, une maîtrise de droit à la Sveučilište u Rijeci (Université de Rijeka) puis, en 1984, un master de droit et, en 1996, un doctorat en droit à la Sveučilište u Zagrebu (Université de Zagreb, Croatie). Elle est admise comme avocate en Croatie en 1982.

Entre 2005 et 2013, elle est coordinatrice du programme spécialisé d'études supérieures « Droit de l’intégration européenne » à la Sveučilište u Rijeci (Université de Rijeka). Entre 2005 et 2013, elle y est titulaire de la Chaire de droit international et de droit privé européen. En 2003, elle est professeure invitée à l’École de droit de la Tulane University (université Tulane, États-Unis) dans le cadre du programme Fulbright. Elle est inscrite dans la liste des arbitres du Stalno arbitražno sudište Hrvatske gospodarske komore (Tribunal permanent d’arbitrage de la Chambre de commerce, Croatie).

De 2005 à 2013, elle est cheffe du groupe de travail de l’équipe de négociation de la République de Croatie, en charge du chapitre 28 de l’acquis communautaire (Protection des consommateurs et de la santé). Depuis 2006, elle préside la Hrvatska udruga za poredbeno pravo (Association croate de droit comparé).

Mme Tomljenović est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 4 juillet 2013. Elle est élue par ses pairs aux fonctions de présidente de chambre le 21 septembre 2016 puis le 30 septembre 2019, et siège en cette qualité jusqu’au 19 septembre 2022.

Anna Marcoulli
Anna Marcoulli
Présidente de la IIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1974 à Nicosie (Chypre), Mme Anna Marcoulli est diplômée en droit de l'University of East Anglia (université d'East Anglia, Royaume-Uni) en 1995 et obtient, en 1996, un master en droit à l'University of Bristol (université de Bristol, Royaume-Uni).

Admise comme avocate à Chypre en 1997, elle intègre le service juridique de la République de Chypre en qualité de membre du département du droit de l'Union européenne, de 1998 à 2008.

En 2005, elle entre au service de la Cour de justice des Communautés européennes en tant qu’experte nationale détachée auprès de la direction de la Recherche et documentation, et y exerce ces fonctions jusqu’en 2007. Elle rejoint ensuite le service juridique de la Commission européenne de 2008 à 2016. En 2012, elle participe à la  gestion des travaux de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne et assume, dans ce cadre, les fonctions de conseillère juridique.

Mme Marcoulli est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 13 avril 2016. Le 30 septembre 2019, ses pairs l’élisent présidente de chambre, fonctions qu’elle exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de la Kypriakó Somateío Dikaíou Enérgeias
Alexander Kornezov
Alexander Kornezov
Président de la VIIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1978 à Yambol (Bulgarie), M. Alexander Kornezov obtient un diplôme de droit à la Sofiyski universitet « Sveti Kliment Ohridski » (université de Sofia « Saint-Clément d’Ohrid », Bulgarie) en 2002 et un Master of Laws en droit européen au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) en 2004. Il poursuit des études de doctorat en droit à la Balgarska Akademia na naukite (Académie bulgare des sciences), où il soutient sa thèse en 2008.

De 2004 à 2006, il est avocat au barreau de Bruxelles (Belgique), où il exerce la profession dans un cabinet d’avocat. En 2007, il entre au service de la Cour de justice et y exerce, jusqu’en 2016, les fonctions de référendaire auprès du juge Alexander Arabadjiev.

M. Kornezov se consacre également à l’enseignement, en tant que maître de conférence en droit procédural de l’Union à l’Universitet za natzionalno i svetovno stopanstvo (université d’économie nationale et mondiale, Bulgarie) de 2008 à 2012, et à la Sofiyski universitet « Sveti Kliment Ohridski » de 2010 à 2013. De 2014 à 2016, il est professeur associé en droit de l’Union et droit international privé à la Balgarska Akademia na naukite. Depuis 2020, il enseigne le droit de l’Union des marchés publics à l’université du Luxembourg. Ses nombreux travaux en droit de l’Union l’ont également amené à donner des conférences dans plusieurs universités dans différents État membres. Il est l’auteur de nombreuses publications et ouvrages en droit de l’Union.

M. Kornezov est juge au Tribunal de la fonction publique entre le 13 avril 2016 et le 31 août 2016. Il est nommé juge au Tribunal le 19 septembre 2016, et y siège en tant que président de chambre depuis le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Fondateur et membre du comité directeur de la Balgarska asotsiatsia za evopeysko pravo
  • Rédacteur en chef de la revue de droit européen « Evropeiski praven pregled »
Ornella Porchia
Ornella Porchia
Présidente de la Xème chambre
Biographie et carrière

Née en 1966 à Chivasso (Italie), Mme Ornella Porchia obtient un diplôme de droit à l’Università degli Studi di Torino (université de Turin, Italie) en 1991 et le titre de docteur de recherche en droit en 1996 à l’Università Commerciale Luigi Bocconi (Université commerciale Luigi Bocconi, Milan, Italie).

Elle débute sa carrière professionnelle en 1994 en tant qu’avocate au barreau de Turin et intègre ensuite l’Università degli Studi di Torino en tant que professeure assistante de 1997 à 2002. Elle y est professeure associée en droit international de 2002 à 2007 et professeure titulaire en droit de l’Union depuis 2007.

Entre 2010 et 2014, elle siège au service d’études de la Corte costituzionale (Cour constitutionnelle, Italie). De 2014 à 2019, elle occupe le poste de conseillère juridique à la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne. Ses travaux de recherche en droit de l’Union et en droit international font l’objet de nombreuses publications.

Mme Porchia est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019, et y siège en tant que présidente de chambre depuis le 19 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité scientifique des revues « Il diritto dell'economia » et « Studi sull’integrazione europea »
  • Membre du European Law Institute (membre du comité consultatif du projet « Common Constitutional Traditions in Europe »)
  • Membre de l’Associazione Italiana degli Studiosi di diritto dell’Unione europea (AISDUE)
  • Membre de la Società italiana di diritto internazionale (SIDI)
  • Membre (socio corrispondente) de l’Accademia delle Scienze di Torino
Fredrik Schalin
Fredrik Schalin
Président de la IIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1964 à Stockholm (Suède), M. Fredrik Schalin obtient, en 1991, un diplôme de droit à la Stockholms universitet (université de Stockholm, Suède), et, en 1990, une licence en droit puis, en 1994, un diplôme d’études approfondies de droit communautaire et européen à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne (France).

Il débute sa carrière professionnelle en tant que référendaire au Södertälje tingsrätt (tribunal de première instance de Södertälje, Suède) de 1991 à 1993, puis au Svea hovrätt (cour d’appel siégeant à Stockholm, Suède) de 1994 à 1995. Il siège en qualité de juge au Gotlands tingsrätt (tribunal de première instance de Gotland, Suède) ainsi qu’au Norrtälje tingsrätt (tribunal de première instance de Norrtälje, Suède) de 1995 à 1996, puis au Svea hovrätt de 1996 à 1997.

En 1997, il occupe le poste de secrétaire adjoint de la commission parlementaire du ministère des Finances suédois, avant d’être désigné conseiller juridique pour les affaires européennes au ministère des Affaires étrangères suédois en 1999.

Il entre au service de la Cour de justice en tant que référendaire auprès du juge Hans Ragnemalm en 1998, et exerce de nouveau ces fonctions de 1999 à 2006 auprès du juge Stig von Bahr.

De retour dans son pays natal, M. Schalin embrasse la profession de juriste de 2006 à 2008 et, à la suite de son admission au barreau de Stockholm en 2008, celle d’avocat. En 2009, il réintègre le corps de la magistrature en qualité de juge puis président de chambre au Södertörns tingsrätt (tribunal de première instance de Södertörn, Suède), où il siège jusqu’en 2016.

Il se consacre par ailleurs à l’enseignement en tant que chargé de cours à la Stockholms universitet de 2006 à 2008, puis à la Domstolsakademin (académie des juridictions suédoises) depuis 2011.

M. Schalin est nommé juge au Tribunal le 8 juin 2016, et y siège en tant que président de chambre depuis le 19 septembre 2022.

Jesper Svenningsen
Jesper Svenningsen
Président de la Vème chambre
Biographie et carrière

Né en 1966 à Aalborg (Danemark), M. Jesper Svenningsen suit des études de droit à l’Aarhus Universitet (université d’Aarhus, Danemark), au terme desquelles il obtient le juridisk kandidateksamen en 1989.

Au sortir de l’université, il entame sa carrière professionnelle comme avocat stagiaire auprès du Kammeradvokaten (cabinet d’avocats agissant comme conseiller juridique du gouvernement danois, Copenhague), pour ensuite devenir référendaire auprès de M. l’avocat général Claus Gulmann à la Cour de justice, de 1991 à 1993. Il collabore de nouveau au sein du Kammeradvokaten entre 1993 et 1995, période durant laquelle il sera admis comme avocat au Danemark, ainsi qu’admis à plaider près le Landsret (cour d’appel, Danemark). À cette époque, il a également dispensé des enseignements à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark), en tant que chargé de cours en droit de l’Union.

Entre 1995 et 1999, il est maître de conférences, puis directeur faisant fonction à l’Institut Européen d’Administration Publique (IEAP) à Luxembourg, à l’exception de l’année 1997, pendant laquelle il interrompt l’exercice de ces fonctions pour un séjour à Bruxelles auprès d’un cabinet d’avocats danois. En 1999, il intègre le service juridique de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et, en 2000, les services de la Cour de justice de l’Union européenne en tant que juriste-linguiste. Parallèlement à ces dernières fonctions, il est rappelé, en 2003, en qualité de référendaire aux côtés de M. Claus Gulmann, devenu juge à la Cour de justice. De 2006 à 2013, il est référendaire auprès de M. le juge Lars Bay Larsen à la Cour de justice.

M. Svenningsen est nommé juge au Tribunal de la fonction publique le 7 octobre 2013 et y siège jusqu’à la dissolution de cette juridiction le 1er septembre 2016. Il est nommé juge au Tribunal de l’Union européenne le 19 septembre 2016 et est élu président de chambre par ses pairs le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Dansk Forening for Europaret
Savvas S. Papasavvas
Savvas S. Papasavvas
Vice-président
Biographie et carrière

Né en 1969 à Nicosie (Chypre), M. Savvas S. Papasavvas étudie à l’Ethnikó kai Kapodistriakó Panepistímio Athinón (université nationale et capodistrienne d’Athènes, Grèce) et y obtient l’équivalent d’une maitrise en droit (Ptychion) en 1991. Il suit des études de troisième cycle à l’université de Paris II (France) qui lui décerne, en 1992, un diplôme d'études approfondies en droit public. En 1995, au terme de ses études de doctorat à l’université d’Aix-Marseille III (France), il obtient le titre de docteur en droit.

Admis au barreau de Chypre, membre du barreau de Nicosie depuis 1993, M. Papasavvas poursuit sa carrière d’avocat jusqu’à sa nomination au Tribunal en 2004.

Il se consacre également à l’enseignement à la Panepistímio Kýprou (université de Chypre) en qualité de chargé de cours de 1997 à 2002, avant d’y être élu maître de conférences en droit constitutionnel de 2002 à 2004.

M. Papasavvas est nommé juge au Tribunal le 12 mai 2004 et y assure les fonctions de président de chambre à l’occasion de deux mandats consécutifs, du 15 septembre 2010 au 25 septembre 2016. Ses pairs l’élisent vice-président du Tribunal le 27 septembre 2019 et c’est en cette qualité qu’il siège au Tribunal.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de l’European Law Institute
  • Membre de l’European Public Law Organization (EPLO)
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)
  • Membre fondateur de la Kypriakó Somateío Dikaíou Enérgeias
  • Membre du comité scientifique de la revue Dikaiómata tou Anthrópou
  • Membre du Honorary Committee de l’association Hellenic Culture in Luxembourg
Dean Spielmann
Dean Spielmann
Président de la Ière chambre
Biographie et carrière

Né en 1962 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), M. Dean Spielmann obtient une licence en droit en 1988 à l’Université catholique de Louvain (Belgique) avant de poursuivre ses études au Fitzwilliam College de l’Université de Cambridge (University of Cambridge, Royaume-Uni), où il obtient le titre de Master of Laws en 1990.

Il exerce la profession d’avocat au barreau de Luxembourg de 1989 à 2004 et poursuit en outre une carrière universitaire dans l’enseignement du droit pénal, des droits de l’homme et des procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, entre autres matières. De 1991 à 1997, il occupe un poste d’assistant de recherche à l’Université catholique de Louvain et de chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg de 1996 à 2006. Entre 1997 et 2009, il est également chargé d’enseignement à l’Université Nancy II (France) et, en 2017 et 2018, il dispense son enseignement à l’Institut d'études politiques de Paris (France).

Par ailleurs, il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles et membre de comités scientifiques et de rédaction de plusieurs revues juridiques.

En 2000, il est désigné membre de la commission consultative des droits de l'homme au Luxembourg, au sein de laquelle il siège jusqu’en 2004. Entre 2002 et 2004, il est également membre des comités des droits de l'homme et de droit pénal du Conseil des barreaux européens (CCBE), mais aussi du réseau de l'Union européenne d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux.

Nommé juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (France) en 2004, il en devient successivement président de section en 2011, vice-président en 2012 puis président entre 2012 et 2015.

M. Spielmann est nommé juge au Tribunal le 13 avril 2016 et y assure les fonctions de président de chambre depuis le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de la section luxembourgeoise de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
  • Membre du comité d’honneur de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme
  • Membre du conseil d’administration de l’Observatoire luxembourgeois de droit européen (OLDE)
  • Cofondateur et codirecteur de publication des Annales du droit luxembourgeois
  • Membre du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie
  • Membre du comité consultatif de la European Review of Private Law
  • Membre du comité de rédaction de la revue Droit des affaires – Het Ondernemingsrecht (DAOR)
  • Membre du comité scientifique de l’Annuaire international des droits de l’homme
  • Membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme
  • Membre du curatorium consultatif de la collection en allemand des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (N.P. Engel Verlag)
  • Membre du comité éditorial de Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft
  • Membre du comité consultatif de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos
  • Membre du comité consultatif de la Revue de la faculté de droit de l’Universidade Federal do Maranhão (UFMA)
  • Membre du comité scientifique du Journal européen des droits de l’homme
  • Membre du comité consultatif de la revue « The ECHR Law Review », University of Liverpool
  • Membre de l’Institut Grand-Ducal, section des Sciences morales et politiques (Luxembourg)
  • Membre de la Cambridge Society of Luxembourg
  • Membre du Oxford and Cambridge Club (Londres)
  • Membre de la Herbert Howells Society
  • Membre du Royal College of Organists
Titres et distinctions honorifiques
  • Docteur honoris causa, Yerevani Petakan Hamalsaran (2013)
  • Professeur honoraire, University College London (University of London) (2013)
  • Honorary Bencher de Gray’s Inn, Londres (2013)
  • Honorary Fellow du Fitzwilliam College, University of Cambridge (2013)
  • Grand-Croix de l’Ordre équestre de Sainte Agathe (Saint-Marin) (2014)
  • Commandeur de la Légion d’honneur, France (2015)
  • Commandeur de l’ordre de Mérite, Luxembourg (2015)
  • Docteur honoris causa, Universitatea din București (Université de Bucarest) (2015)
  • Docteur honoris causa, Universitatea Babeș-Bolyai (Université de Cluij-Napoca) (2015)
  • Docteur honoris causa (Hon. LL.D.), University College London (University of London) (2016)
Heikki Kanninen
Heikki Kanninen
Juge
Biographie et carrière

Né en 1952 à Helsinki (Finlande), M. Heikki Kanninen obtient une licence en sciences économiques à Helsingin kauppakorkeakoulu (École des hautes études commerciales de Helsinki, Finlande) en 1976 et un master de droit à la faculté de droit de la Helsingin yliopisto (université de Helsinki, Finlande) en 1978. C’est au sein de cette université qu’il complète ses études, en 1988, par un diplôme d’études approfondies en droit.

M. Kanninen débute sa carrière professionnelle en 1978 en tant que référendaire au Korkein hallinto-oikeus (Cour administrative suprême, Finlande), et devient ensuite, de 1979 à 1981, secrétaire général du Hallinnon oikeusturvakomitea (Comité sur la réforme de la protection juridique dans l’administration publique, Finlande), institué par le gouvernement finlandais.

Rappelé au Korkein hallinto-oikeus en 1981, il y exerce les fonctions d’administrateur principal jusqu’en 1984, avant d’être désigné secrétaire général du Hallintolainkäyttökomitea (Comité sur la réforme du contentieux administratif, Finlande) de 1984 à 1985. Entre 1986 et 1993, il rejoint la direction de la législation au ministère de la Justice finlandais en qualité de conseiller. De 1991 à 1993, il siège en outre au sein du Turvapaikkalautakunta (Commission de recours des réfugiés, Finlande). En 1993, il travaille en tant que chercheur au Helsingin yliopiston kansainvälisen talousoikeuden instituutti (Institut du droit économique international de l’Université de Helsinki).

Plus tard en 1993, il est nommé greffier adjoint à la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE) (Genève, Suisse) et exerce ces fonctions jusqu’en 1995. Il intègre ensuite la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire auprès du juge Leif Sevón, de 1995 à 1998.

De retour en Finlande, il exerce les fonctions de juge au Korkein hallinto-oikeus de 1998 à 2005 et s’investit, en parallèle, dans l’activité du comité sur le développement des institutions judiciaires finlandaises, dont il est le vice-président de 2001 à 2003.

M. Kanninen est juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2009 et exerce les fonctions de président de chambre du 1er octobre 2008 au 6 octobre 2009. Le 7 octobre 2009, il est nommé juge au Tribunal. Il est président de chambre du 23 novembre 2011 au 16 septembre 2013. Ses pairs lui confient les fonctions de vice-président du Tribunal du 17 septembre 2013 au 19 septembre 2016. En parallèle de ces fonctions, il préside une chambre du Tribunal. Il est à nouveau élu, par ses pairs, président de chambre de cette juridiction le 21 septembre 2016 ainsi que le 30 septembre 2019, et exerce ces fonctions jusqu’au 19 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif du Congrès 2027 de la Fédération Internationale pour le droit européen (FIDE)
  • Membre de l’Académie internationale de droit comparé
  • Membre de la Société de législation comparée
Titres et distinctions honorifiques
  • Suomen Valkoisen Ruusun ritarikunnan komentajamerkki (Croix de Commandeur de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande) (2007)
  • Suomen Valkoisen Ruusun I luokan komentajamerkki (Croix de Commandeur de première classe de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande) (2022)
Marc Jaeger
Marc Jaeger
Juge
Biographie et carrière

Né en 1954 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), M. Marc Jaeger obtient une maîtrise de droit à l’université Robert Schuman à Strasbourg (France) en 1979 et poursuit ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique), qui lui délivre un diplôme d’études européennes approfondies en 1980.

Admis au barreau de Luxembourg en 1981, M. Jaeger exerce la profession d’avocat jusqu’en 1983. Il est ensuite désigné comme attaché de justice délégué auprès du Procureur général de Luxembourg et exerce ces fonctions durant une année avant d’être nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de 1984 à 1986.

Il entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès de l’avocat général Jean Mischo avec lequel il collabore de 1986 à 1988, et rejoint ensuite le cabinet du juge G. Federico Mancini de 1988 à 1996.

Outre ses fonctions judiciaires, M. Jaeger enseigne en qualité de chargé de cours à l’université du Luxembourg depuis 2003 mais aussi, depuis 2015, au sein de la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Libre université internationale des études sociales Guido Carli, Italie). De 2001 à 2018, il préside l’Institut universitaire international Luxembourg (IUIL) et, de 2011 à 2016, le Conseil de gouvernance de l’université du Luxembourg.

M. Jaeger est nommé juge au Tribunal le 11 juillet 1996 et y siège en tant que président de chambre du 10 septembre 2004 au 31 août 2007. Élu par ses pairs aux fonctions de président du Tribunal, il exerce en cette qualité quatre mandats successifs, du 17 septembre 2007 au 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur et président de l’Observatoire luxembourgeois de droit européen (OLDE)
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei e.V. (SIPE)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue européenne de droit de la consommation (REDC)
  • Membre du comité de direction du Diritto e Politiche dell’Unione Europea (DPUE)
  • Membre du comité scientifique des Studi sull’Integrazione Europea (SIE)
  • Membre du comité éditorial de la Revue critique trimestrielle de jurisprudence et de législation (KritV - CritQ - RCrit)
  • Membre du conseil scientifique de la Revista Română de Drept European (RRDE)
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation Kräizbierg (Luxembourg)
  • Président de la Fondation ADIPH (Luxembourg)
  • Membre du Conseil des Sages de la Luxembourg School of Religion & Society (LSRS)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’ordre grand-ducal de la Couronne de chêne (1999)
  • Officier de l’ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg (2004)
  • Cavaliere di Gran Croce ordine al Merito della Repubblica italiana (2009)
  • Chevalier de la Légion d’honneur (France) (2010)
  • Dottore in Giurisprudenza Honoris Causa, Università degli Studi del Sannio (Benevento, Italie) (2013)
  • Honorary Bencher, Middle Temple (Londres, Royaume-Uni) (2016)
Stéphane Gervasoni
Stéphane Gervasoni
Juge
Biographie et carrière

Né en 1967 à Voiron (France), M. Stéphane Gervasoni est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble (France) en 1988 et de l’École nationale d’administration (ENA) (France) en 1993 (Promotion Léon Gambetta).

C’est au Conseil d’État (Paris, France) qu’il entame, en 1993, sa carrière professionnelle en tant qu’auditeur puis, à partir de 1996, en tant que maître des requêtes (grade détenu jusqu’en 2008, année où il est nommé dans le grade de conseiller d’État). En ces qualités, il exerce les fonctions de juge rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1997, et siège en même temps à la section sociale (de 1996 à 1997). En parallèle, il se voit également confier, de 1994 à 1996, les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions, alors temporairement adjointe au Conseil d’État, et, de 1995 à 1997, celles de conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique français et de la ville de Paris.

En 1997, M. Gervasoni intègre la préfecture du département de l’Yonne (France) en tant que secrétaire général, également chargé des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Auxerre, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1999. Il rejoint ensuite la préfecture du département de la Savoie (France) où il assume, de 1999 à 2001, les fonctions de secrétaire général et celles de sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry (France).

Les fonctions que M. Gervasoni a exercées au sein du Conseil d’État et de l’administration publique le conduisent à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en tant que référendaire auprès du juge Jean-Pierre Puissochet, de 2001 à 2005. Il est nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne le 5 octobre 2005, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y exerce ses fonctions jusqu’au 6 octobre 2011, et ce en qualité de président de chambre entre le 6 octobre 2008 et le 6 octobre 2011.

Rappelé dans ses fonctions au Conseil d’État, M. Gervasoni est, de 2011 à 2013,  adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux.

Il se consacre en outre à des activités d’enseignement, en qualité de maître de conférences, de 1993 à 1995, au sein de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, et auprès de l’Université de Luxembourg, depuis 2016. Il a par ailleurs également été membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) de 2001 à 2005, et membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (ESA) de 2011 à 2013.

M. Gervasoni est nommé juge au Tribunal le 16 septembre 2013. Élu à deux reprises par ses pairs président de chambre, il siège en cette qualité du 21 septembre 2016 au 19 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’association des élèves de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble
  • Membre de l’association des élèves et anciens élèves de l’École nationale d’administration (ENA)
  • Membre de l’association des membres du Conseil d’État
  • Membre de la Société de Législation Comparée
  • Membre du comité scientifique de la Revue universelle des droits de l’Homme
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de la Légion d’honneur (nommé par décret du Président de la République française) (2012)
Marc van der Woude
Marc van der Woude
Président
Biographie et carrière

Né en 1960 à Gorredijk (Pays-Bas), M. Marc van der Woude accomplit ses premières années d’études à la Rijksuniversiteit Groningen (université de Groningue, Pays-Bas) où il obtient, en 1983, une licence en droit. Il les poursuit au Collège d’Europe (Belgique) jusqu’en 1984.

Dès la fin de ses études, il s’implique très activement dans l’enseignement et la recherche au Collège d’Europe, où il est assistant jusqu’en 1986. Il est ensuite chargé de cours à l’Universiteit Leiden (université de Leiden, Pays-Bas) de 1986 à 1987. Tout au long de sa carrière, il reste attaché à l’enseignement et se voit confier, à partir de 2000, une chaire de professeur de droit à l’Erasmus Universiteit Rotterdam (université Érasme de Rotterdam, Pays-Bas). Auteur de nombreuses publications, il contribue au développement de travaux en droit de la concurrence, dont rendent compte plusieurs ouvrages de référence en la matière.

Parallèlement à ses engagements universitaires, M. van der Woude mène une carrière de praticien. De 1987 à 1989, il se met au service de la Commission des Communautés européennes, auprès de laquelle il assure les fonctions de rapporteur à la direction générale de la Concurrence. Il rejoint ensuite la Cour de justice des Communautés européennes et collabore, en qualité de référendaire, avec les juges Thymen Koopmans et Paul Joan George Kapteyn de 1989 à 1992. La Commission européenne le nomme administrateur au sein de l’unité de coordination à la direction générale de la concurrence, fonctions qu’il exerce de 1992 à 1993 avant de devenir membre de son service juridique, de 1993 à 1995. À compter de cette date, il devient avocat au barreau de Bruxelles (Belgique), où sa pratique contentieuse se concentre sur le droit de la concurrence.

M. van der Woude est nommé juge au Tribunal le 13 septembre 2010. Ses pairs l’élisent président de chambre le 18 septembre 2013 et vice-président le 20 septembre 2016. Le 27 septembre 2019, il est élu président de cette juridiction et y siège en cette qualité depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif de l’Europäische Rechtsakademie (ERA) Trier (Académie de droit européen de Trèves, Allemagne)
  • Membre de l’« Advisory board of the Toulouse School of Economics executive education program in antitrust » (École des Sciences économiques de Toulouse, France)
  • Membre du Curatorium de l’Europa Instituut de Leiden
  • Membre du comité de rédaction de la Sociaal Economische Wetgeving
  • Membre du comité scientifique de la Revue Concurrences
Krystyna Kowalik-Bańczyk
Krystyna Kowalik-Bańczyk
Présidente de la VIIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1976 à Gdańsk (Pologne), Mme Krystyna Kowalik-Bańczyk obtient son diplôme de droit à l’Uniwersytet Gdański (université de Gdańsk, Pologne) en 1999 et son diplôme d’études approfondies à l’université des sciences sociales de Toulouse (France) en 2000. Elle poursuit ensuite ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) et obtient un Master of Laws en droit européen en 2002. C’est auprès de l’Académie des sciences en Pologne qu’elle soutiendra sa thèse et obtiendra son titre de docteur en droit en 2004.

De 2002 à 2010, elle enseigne à Varsovie en Pologne au Centre d’Europe de l’Uniwersytet Warszawski (université de Varsovie) ainsi qu’à la Wyższa Szkoła Prawa i Administracji (université de droit et d’administration). De 2006 à 2014, en parallèle de son activité d’enseignante, elle se consacre à des travaux de recherche en tant que maître de conférence (2006) puis comme professeure associée (2014) auprès de l’institut d’études juridiques de l’Académie des sciences en Pologne. Elle dispense également des cours de droit international et de droit de l’Union européenne de 2010 à 2016, en tant que chargée de cours à la Politechnika Gdańska (université technique de Gdańsk, Pologne) et en tant que professeure invitée auprès des universités françaises Panthéon-Assas de Paris et Sophia-Antipolis de Nice et de l’université du Luxembourg.

Elle est l’auteure de nombreuses publications dans le domaine du droit européen et participe à la rédaction de plusieurs œuvres juridiques, notamment en qualité de coéditrice.

Mme Kowalik-Bańczyk est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2016, et y siège en tant que présidente de chambre depuis le 19 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Coéditrice ou membre du conseil scientifique des revues juridiques « Europejski Przegląd Sądowy », « Yearbok of Antitrust and Regulatory Studies », « Media Laws » et « iKAR »
  • Membre du comité consultatif de la nouvelle révision de « Balkan Yearbook of International and European Law »
  • Membre du « steering committee » de Master in European Law (first year) à l’université du Luxembourg
  • Membre de la branche polonaise de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE), de l’Association Internationale du droit de la concurrence (ASCOLA) et de « International Law Association » (ILA)
Pēteris Zilgalvis
Pēteris Zilgalvis
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Inglewood (États-Unis), M. Pēteris Zilgalvis étudie à la University of California, Los Angeles - UCLA (université de Californie, Los Angles, États-Unis) où il obtient un diplôme de sciences politiques en 1986. Il poursuit ses études à la University of Southern California (université de Californie du Sud, États-Unis), qui lui décerne le titre de docteur en droit en 1990.

Il entame sa carrière professionnelle la même année, en tant que conseiller principal au service juridique du Latvijas Republikas Vides aizsardzības komiteja, Augstākā padome (Comité de protection de l'environnement de Lettonie), fonctions qu’il exerce jusqu’en 1992. Il entre ensuite au service du ministère des Affaires étrangères letton, en qualité de responsable des relations avec le Parlement européen, les Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Il est par ailleurs admis comme avocat en Californie (États-Unis) depuis 1991.

En 1993, M. Zilgalvis occupe le poste de spécialiste de l'environnement pour la région balte à la Banque mondiale et y est désigné, en 1996, conseiller principal en droit de l’environnement pour le projet « Fédération de Russie - Projet de gestion environnementale ».

En 1997, il est nommé chef adjoint du service de Bioéthique au Conseil de l’Europe, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2005. Il intègre ensuite la Commission européenne en qualité de chef de l'unité Gouvernance et Éthique puis, en 2010, comme chef de l'unité Maladies infectieuses et Santé publique. Entre 2010 et 2016, c’est en tant que chef de l'unité Santé et Bien-être qu’il poursuit sa carrière au sein de la Commission européenne. En 2016, il y est nommé chef de l'unité Innovation numérique et Blockchain et assume ces fonctions jusqu’en 2021. Il est également l’auteur de publications dans des revues juridiques, en lien notamment avec les domaines de la bioéthique, les technologies numériques, des droits de l’homme et du droit de l’environnement.

M. Zilgalvis est nommé juge au Tribunal le 27 septembre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de rédaction du Baltic Yearbook of International Law
  • Membre du World Economic Forum Digital Currency Governance Consortium
  • Membre du Conseil consultatif d'experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la politique de la blockchain
Saulius Lukas Kalėda
Saulius Lukas Kalėda
Juge
Biographie et carrière

Né en 1976 à Cracovie (Pologne), M. Saulius Lukas Kalėda obtient un diplôme de droit à la Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie) en 1999, puis un diplôme de master au Zentrum für Europäische Integrationsforschung de l’Universität Bonn (université de Bonn, Allemagne) en 2000, ainsi qu’un doctorat en droit à l’Uniwersytet Jagielloński (université Jagellone de Cracovie, Pologne) en 2002.

En 1998, M. Kalėda entame sa carrière professionnelle en tant que juriste à l’Office de surveillance du secteur des assurances auprès du gouvernement de la République de Lituanie. Entre 2002 et 2003, lors des négociations d’adhésion à l’Union européenne, il exerce les fonctions d’expert confirmé au département de droit européen auprès du gouvernement de la République de Lituanie. Il intègre ensuite, en qualité de juriste, la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne, de 2003 à 2004.

Entre 2004 et 2013, M. Kalėda exerce les fonctions de référendaire au Tribunal de l’Union européenne, au sein du cabinet de M. le juge Vilenas Vadapalas, puis de M. le juge Egidijus Bieliūnas. En 2013, il rejoint la Cour de justice en qualité de référendaire auprès de M. l’avocat général Maciej Szpunar. Entre 2017 et 2023, il exerce les fonctions de membre du service juridique de la Commission européenne. En qualité d’agent, il représente la Commission dans un grand nombre d'affaires devant les juridictions de l'Union.

M. Kalėda se consacre par ailleurs aux activités universitaires, en qualité de chargé de cours à la Vilniaus universitetas, de 2002 à 2003 ainsi qu’en 2011. Depuis 2013, il dispense des cours à la Uniwersytet Jagielloński. Il est l’auteur de nombreuses publications portant sur le droit institutionnel et procédural de l’Union.

M. Kalėda est nommé juge au Tribunal le 27 septembre 2023.

Vittorio Di Bucci
Vittorio Di Bucci
Greffier
Biographie et carrière

Né en 1963 à Asti (Italie), M. Vittorio Di Bucci entreprend des études de droit à l’Università degli Studi di Torino (université de Turin, Italie), où il obtient une maîtrise de droit en 1986. Il poursuit ses études à l’université de Nancy II (France) et y obtient, en 1988, un diplôme d'études approfondies en droit communautaire.

En 1987, M. Di Bucci entre au service de la Cour de justice en tant que juriste linguiste à la division de traduction italienne. En 1988, il est recruté par M. le juge G. Federico Mancini en qualité de référendaire au sein de son cabinet, fonction qu’il occupe jusqu’en 1991. Il sera de nouveau référendaire auprès du juge Mancini entre 1994 et 2000.

Entre 1991 et 1994, M. Di Bucci fait partie de l’équipe « Transports, environnement, consommateurs » du Service juridique de la Commission européenne, institution qu’il rejoint de nouveau en 2000 en tant que membre de l’équipe « Aides d'État et antidumping » de son Service juridique. Entre 2007 et 2010, il est membre, puis conseiller juridique de l’équipe « Concurrence ». En 2010, il est nommé conseiller juridique principal de l’équipe « Aides d'État et antidumping » et occupe la même fonction à l’équipe « Droit des affaires » de 2014 à 2023.

Le 5 juin 2023, M. Di Bucci est élu Greffier du Tribunal.

Il est l’auteur de publications en droit de l’Union, en particulier sur les procédures devant les juridictions de l'Union, les aides d'État et le droit de l'Union bancaire.

Louise Spangsberg Grønfeldt
Louise Spangsberg Grønfeldt
Juge
Biographie et carrière

Née en 1980 à Ishøj (Danemark), Mme Louise Spangsberg Grønfeldt obtient une licence en droit en 2004, puis un diplôme de master en droit en 2007 à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark). Elle obtient également un diplôme de master au collège d’Europe (Belgique) en 2007. Elle est admise comme avocate au Danemark en 2012.

Mme Spangsberg Grønfeldt entame sa carrière professionnelle en 2007 en tant qu’avocate stagiaire et exerce ces fonctions jusqu’en 2009. Au cours de cette période, elle enseigne également le droit de l’Union à la Københavns Universitet, d’abord en tant que chargée de cours et puis comme maître de conférence.

De 2009 à 2013, elle rejoint le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne en qualité de juriste-linguiste.

Entre 2013 et 2016, Mme Spangsberg Grønfeldt est membre du service juridique de la Commission européenne, au sein de l’équipe Budget. Elle exerce ensuite les fonctions de référendaire au Tribunal de l’Union européenne auprès de M. le juge Jesper Svenningsen jusqu’en 2018. À la fin de cette année, elle réintègre le service juridique de la Commission européenne (équipe Aides d’État), avant d’être nommée, en 2019, membre du cabinet de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne. De fin 2020 à 2023, elle travaille au sein de l’équipe Justice et Affaires intérieures du service juridique de la Commission européenne.

Mme Spangsberg Grønfeldt est nommée juge au Tribunal le 27 septembre 2023.

Sten Frimodt Nielsen
Sten Frimodt Nielsen

Né en 1963 à Copenhague (Danemark), M. Sten Frimodt Nielsen obtient une licence en droit à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark) en 1988.

Il débute sa carrière professionnelle en tant que fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères danois, de 1988 à 1991, avant d’être nommé secrétaire d’ambassade à la représentation permanente du Danemark auprès des Nations unies à New York (États-Unis), de 1991 à 1994. De retour au Danemark, il intègre, dans un premier temps, le service juridique du ministère des Affaires étrangères danois de 1994 à 1995 et, dans un second temps, le service du Premier ministre danois de 1995 à 1998, en qualité de conseiller puis de conseiller principal.

De 1998 à 2001, il rejoint la représentation permanente du Danemark auprès de l’Union européenne en tant que ministre conseiller. De 2001 à 2002, il réintègre le service du Premier ministre danois en qualité de conseiller spécial pour les questions juridiques, chef de département et jurisconsulte de 2002 à 2004, puis sous-secrétaire d’État et jurisconsulte de 2004 à 2007.

M. Frimodt Nielsen se consacre également à l’enseignement, de 1988 à 1991, en tant que chargé de cours en droit international et en droit européen à la Københavns Universitet, où il assume, par la suite, les fonctions de professeur associé.

Juge au Tribunal du 17 septembre 2007 au 27 septembre 2023

Maja Brkan
Maja Brkan
Juge
Biographie et carrière

Née en 1979 à Maribor (Slovénie), Mme Maja Brkan obtient une licence en droit à l’Univerza v Ljubljani (université de Ljubljana, Slovénie) en 2003 et un master en droit à la New York University (université de New York, États-Unis) en 2004. Elle est également titulaire d’un diplôme de l'Académie de droit européen de l'Institut universitaire européen de Florence en 2004. Elle entame ensuite un doctorat en droit à l’Univerza v Ljubljani, où elle soutient sa thèse en 2007, sur le thème de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

Elle débute sa carrière professionnelle en tant que juriste linguiste à la Cour de justice de l’Union européenne en 2004, avant de rejoindre, en tant que stagiaire, d’abord le cabinet du juge Aindrias Ó Caoimh à la Cour de justice en 2005, puis le Višje sodišče v Ljubljani (Cour d’appel de Ljubljana, Slovénie) entre 2005 et 2006.

En 2007, elle rejoint à nouveau la Cour de justice de l’Union européenne, auprès de l’avocate générale Verica Trstenjak, d’abord en tant qu’assistante juridique de 2007 à 2008, puis en tant que référendaire de 2008 à 2011. Entre 2011 et 2013, elle exerce les fonctions de référendaire au sein du cabinet du juge Marko Ilešič.

Par la suite, Mme Brkan se consacre à l’enseignement à l’Universiteit Maastricht (université de Maastricht, Pays-Bas) en tant que maître de conférences en droit de l’Union européenne de 2013 à 2018 et, entre 2018 et 2021, en tant que professeure associée en droit de l’Union européenne. Elle enseigne également le droit de l’Union européenne à l’Universiteit Hasselt (université d’Hasselt, Belgique) en 2014 et 2017. En qualité de chargée de cours invitée, elle intervient à l’Univerza na Primorskem (université de Primorska, Slovénie) en 2011, à l'Univerza v Ljubljani en 2014 et à la Běijīng Shīfàn Dàxué (université normale de Pékin, Chine) en 2014. En outre, elle effectue des séjours de recherche à l’Institut universitaire européen de Florence en 2016 et 2018, à l’University of California, Berkeley (université de Californie, Berkeley, États-Unis) en 2019, à l’Universitat Autònoma de Barcelona (université autonome de Barcelone, Espagne) en 2019, et à l’Univerza v Ljubljani en 2020.

En 2017, Mme Brkan est nommée directrice associée du Maastricht Centre for European Law (Centre de droit européen de l’Université de Maastricht) et exerce ces fonctions durant trois années avant d’être nommée, en 2021, coordinatrice du programme « Advanced Master in Privacy, Cybersecurity and Data Management » (mastère spécialisé en droit de la protection de la vie privée, la cybersécurité et la gestion des données) au European Centre on Privacy and Cybersecurity (Centre européen sur la vie privée et la cybersécurité de l’Université de Maastricht). De 2018 à 2020, elle est membre de la commission d’examen de la même université.

Entre 2013 et 2019, elle est membre du Conseil du European Law Institute (ELI). Entre 2015 et 2021, elle est éditrice associée de la European Data Protection Law Review (Revue de droit européen de la protection des données) et, à partir de 2021, elle en est membre du comité de rédaction. Depuis 2020, elle est aussi membre du comité de rédaction de la plateforme d’information EU Law Live.

Mme Brkan est l’auteure de nombreuses publications en droit de l’Union européenne. Elle est régulièrement invitée comme conférencière par des universités en Europe et aux États-Unis.

Mme Brkan est nommée juge au Tribunal le 6 juillet 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Distinguished Fellow, Maastricht Centre for European Law
  • Membre du comité de rédaction de la plateforme d’information EU Law Live
  • Membre du comité de rédaction de la European Data Protection Law Review
  • Membre du Pravniško društvo v Mariboru
  • Membre du Maastricht Law and Tech Lab
  • Membre du European Law Institute
  • Membre du European Centre on Privacy and Cybersecurity
  • Membre du « Friends of the Hamburg Max Planck Institute for Comparative and International Private Law »
  • Membre du Slovensko društvo za evropsko pravo
  • Membre de la Svetovna mreža Univerze v Ljubljani
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix du « Jeune juriste de l’année 2007 », Zveza društev pravnikov Slovenije (2007)
  • Prix « J.H.H. Weiler », décerné au meilleur article de recherche dans le domaine du droit de l’Union européenne, Pravna fakulteta Univerze v Ljubljani (2003)
  • Distinction pour la réussite des études de droit avec des résultats exceptionnels, Faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani (2003)
Ramona Frendo
Ramona Frendo
Juge
Biographie et carrière

Née en 1971 à Malte et originaire de Zejtun (Malte), Mme Ramona Frendo obtient à l’Università ta' Malta (université de Malte) une licence en droit en 1993 et un doctorat de droit en 1995. Elle poursuit ses études à l’University of Cambridge (université de Cambridge, Royaume-Uni) qui lui décerne, en 1996, un master en criminologie. En 2018, elle complète son cursus universitaire par un diplôme de troisième cycle en droit européen au King’s College London (Londres, Royaume-Uni).

Mme Frendo entame sa carrière en tant qu’avocate au barreau de Malte, profession qu’elle exerce de 1996 à 2019. Ses connaissances pluridisciplinaires la conduisent en outre à occuper, de 1997 à 1998, un poste de conseillère juridique au ministère de la Protection sociale maltais et celui d’experte juridique près les tribunaux de La Valette (Malte) entre 1997 et 2019, ainsi qu’auprès de plusieurs sociétés d’assurance, de 2006 à 2019.

De 2006 à 2019, elle est membre du panel d’arbitres nationaux de Malte et, de 2009 à 2019, de la Commission de l’emploi de Malte. Elle est nommée membre de la Commission nationale de la famille (Malte) de 2012 à 2013, date à laquelle elle siège également au sein de la Commission pour la réforme globale de la justice (Malte) puis, entre 2014 et 2016, auprès de la Commission sur la réforme du droit (Malte). Après avoir été nommée en 2016 par le gouvernement maltais conseillère spéciale auprès du groupe de travail « Visas » du Conseil de l’Union européenne, elle préside ce groupe de travail dans le cadre de la présidence maltaise du Conseil dans la première moitié de 2017.

Mme Frendo est nommée juge au Tribunal le 20 mars 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre des « amis » de l’Académie de Droit Européen (ERA)
  • Membre de la Cambridge Society of Luxembourg
  • Membre de l’Association of European Data Protection Judges
Ioannis Dimitrakopoulos
Ioannis Dimitrakopoulos
Juge
Biographie et carrière

Né en 1971 à Athènes (Grèce), M. Ioannis Dimitrakopoulos obtient, en 1992, un diplôme de droit à l’Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon (université nationale et capodistrienne d’Athènes, Grèce) et complète ses études par un master en droit que lui délivre l’Université Paris II Panthéon-Assas (France) en 1994.

Admis au barreau d’Athènes en 1995, M. Dimitrakopoulos y exerce la profession d’avocat jusqu’en 1997.

En 1998, il entre au service du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce) en qualité d’auditeur et y siège en tant que maître des requêtes de 2005 à 2022 en traitant notamment des affaires qui relèvent du droit fiscal, du droit de la concurrence et des marques et du droit des marchés publics. En 2022, il est nommé au grade de conseiller d’État. Parallèlement à ces fonctions, il est membre du comité « Planification et organisation » du Symvoulio tis Epikrateias de 2009 à 2010. En 2005, il rejoint durant trois années le bureau du Médiateur européen (Strasbourg, France) et y exerce les fonctions de conseiller juridique principal avant de réintégrer le Symvoulio tis Epikrateias en 2008.

Entre 2010 et 2020, M. Dimitrakopoulos occupe également les fonctions de président suppléant de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (Helsinki, Finlande).

De 2014 à 2015, il est désigné juge auxiliaire auprès de l’Anotato Eidiko Dikastirio (Cour suprême spéciale, Grèce) et de l’Eidiko Dikastirio tou arthrou 88 par. 2 tou Syntagmatos (Tribunal spécial établi au titre de l’article 88(2) de la Constitution grecque). Il exerce, en outre, les fonctions de vice-président auprès de l’association des juges du Symvoulio tis Epikrateias entre 2014 et 2016.

M. Dimitrakopoulos se consacre par ailleurs à la recherche et à l’enseignement : de 2003 à 2004, il est Senior Visiting Fellow à la University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis) et dispense, en cette qualité, des cours en droit européen de l’environnement ainsi qu’en droit comparé. Depuis 2010, il est également professeur à l’Ethniki Scholi Dikastikon Leitourgon (École nationale de la magistrature, Grèce). Il est l’auteur de nombreuses publications, qui portent notamment sur le droit fiscal, le droit européen et les droits fondamentaux.

M. Dimitrakopoulos est nommé juge au Tribunal le 13 janvier 2022.

Elisabeth Tichy-Fisslberger
Elisabeth Tichy-Fisslberger
Juge
Biographie et carrière

Née en 1957 à Vienne (Autriche), Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger obtient, en 1980, un diplôme de droit qu’elle complète par des études en droit international à l’Université catholique de Louvain (Belgique) en 1981.

Mme Tichy-Fisslberger débute sa carrière professionnelle à la Commission européenne dès 1982, en tant qu’interprète de conférence, fonction qu’elle exercera jusqu’en 1988. En parallèle, elle poursuit ses études linguistiques à l'Universität Wien (université de Vienne, Autriche) et obtient un diplôme d’études linguistiques en 1984.

En 1988, elle intègre les services du ministère des Affaires étrangères autrichien auprès de la Direction générale des affaires européennes et économiques, en qualité de conseillère, et exerce ces fonctions jusqu’en 1993.

En 1990, elle est détachée auprès de l’Ambassade d'Autriche à Dublin. De mi-1991 à mi-1992, elle est directrice adjointe pour la politique des transports de l'UE au sein du ministère des Affaires étrangères autrichien à Vienne. Ensuite, elle est détachée à l’Ambassade d'Autriche à Londres.

De 1993 à 2000, elle est ministre-conseillère à la Représentation permanente de l'Autriche auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

De retour au ministère des Affaires étrangères autrichien, Mme Tichy-Fisslberger est appelée à assurer les fonctions de directrice des affaires générales de l'UE et des institutions de l'UE entre 2000 et 2003. Par la suite, elle est nommée directrice générale adjointe pour les affaires européennes et économiques et, dès 2007, directrice générale des affaires juridiques et consulaires. Par ailleurs, elle assure également les fonctions de cordonnatrice nationale de la lutte contre le trafic des êtres humains entre 2009 et 2017.

À compter de décembre 2017, elle est ambassadrice à la Représentation permanente de l'Autriche auprès de l'Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève. En 2020, elle est élue présidente du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et, en 2021, présidente de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Parallèlement à ces activités, Mme Tichy-Fisslberger enseigne le droit au sein de la Diplomatische Akademie Wien (Académie diplomatique de Vienne, Autriche) depuis 2002. Entre 2006 et 2017, elle dispense également cet enseignement au sein de l'Universität Wien.

Mme Tichy-Fisslberger est nommée juge au Tribunal le 15 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Chevalière de la Légion d’Honneur, France (2005)
  • Grande Croix de l’Ordre du Mérite de la Principauté du Liechtenstein (2021)
  • Étoile de la diplomatie lituanienne (2021)
Tihamér Tóth
Tihamér Tóth
Juge
Biographie et carrière

Né en 1971 à Zalaegerszeg (Hongrie), M. Tihamér Tóth poursuit des études de droit à la Szegedi Tudományegyetem (université de Szeged, Hongrie), où il obtient un diplôme en droit en 1994. C’est auprès de cette même université qu’il poursuit des études de doctorat et soutient sa thèse en droit en 2001.

En 1994, il débute sa carrière professionnelle en Hongrie en qualité de juriste au Bureau des affaires européennes, hébergé successivement au sein du ministère des Relations économiques internationales, du ministère de l'Industrie et du commerce ainsi que du ministère des Affaires étrangères.

Entre 1997 et 2001, il occupe un poste de gestionnaire de dossier auprès du Bureau international de l’Autorité hongroise de la concurrence. De 2001 à 2003, il est membre puis, de 2003 à 2009, président du Conseil de la concurrence (Hongrie). Pendant cette dernière période, il assume également les fonctions de vice-président de l’Autorité hongroise de la concurrence.

De 2009 à 2022, il exerce la profession d’avocat en Hongrie notamment dans le domaine du droit de la concurrence.

À compter de 1999, M. Tóth se consacre également à une carrière universitaire à la Pázmány Péter Katolikus Egyetem (université catholique Péter-Pázmány, Hongrie). Il y est conférencier entre 1999 et 2010 puis devient vice-doyen responsable, de 2010 à 2013, de la recherche et des relations internationales, de 2013 à 2014, des affaires étudiantes et, depuis 2015, des relations internationales. M. Tóth est nommé professeur auprès de cette université en 2018. Entre 2019 et 2022, il y détient la chaire Jean Monnet en droit de la concurrence.

Il est l’auteur de nombreuses œuvres et publications en matière de droit de la concurrence.

M. Tóth est nommé juge au Tribunal le 6 juillet 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité rédactionnel de la Versenytükör, revue professionnelle de l'Autorité hongroise de la concurrence
  • Membre de la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) et de son conseil scientifique
  • Membre du conseil d’administration de la Magyar Versenyjogi Egyesület
  • Membre du conseil consultatif international de l’Institute for Consumer Antitrust Studies auprès de la Loyola School of Law (Chicago, États-Unis)
  • Membre du comité de réglementation de l’American Chamber of Commerce in Hungary
  • Conseiller du comité décisionnel de la Önszabályozó Reklám Testület
Titres et distinctions honorifiques
  • A Magyar Érdemrend Lovagkeresztje (polgári tagozat) (2017)
Ricardo da Silva Passos
Ricardo da Silva Passos
Président de la IVème chambre
Biographie et carrière

Né en 1953 à Lisbonne (Portugal), M. Ricardo da Silva Passos obtient, en 1975, un diplôme en droit à l’Universidade Clássica de Lisboa (université classique de Lisbonne, Portugal) et un diplôme d’études approfondies à l’université de Strasbourg (France) en 1978. Il complète ensuite ses études à la Harvard University (université Harvard, États-Unis), où il obtient un diplôme de Master of Laws en 1984.

À compter de 1975, il exerce durant une année les fonctions de sous-délégué (subdelegado) du procureur de la République au Tribunal Judicial da Comarca de Cascais (tribunal d’arrondissement de Cascais, Portugal) avant de rejoindre, comme juriste, le secrétariat de la Commission européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe - Strasbourg, France), de 1978 à 1986. En 1986, il entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès du juge José Carlos de Carvalho Moitinho de Almeida.

De 1988 à 1999, il est nommé chef de division au secrétariat de la commission juridique et des droits des citoyens du Parlement européen dont il devient chef d’unité du service juridique entre 1999 et 2010. Il prend ensuite, au sein du même service, la direction des affaires institutionnelles et parlementaires de 2010 à 2016. En 2002, il est désigné membre du secrétariat de la Convention pour l’avenir de l’Europe.

M. da Silva Passos est nommé juge au Tribunal le 19 septembre 2016 et a été élu par ses pairs aux fonctions de président de chambre le 30 septembre 2019.

Mirela Stancu
Mirela Stancu
Juge
Biographie et carrière

Née en 1974 à Călărași (Roumanie), Mme Mirela Stancu obtient à l’Universitatea din București (université de Bucarest, Roumanie) une licence en droit en 1998 et un doctorat en droit en 2009.

Elle exerce la profession d’avocate au barreau de Bucarest (Roumanie) de 1999 à 2002, avant de se consacrer à l’enseignement du droit procédural à l’Universitatea din București : elle y est chargée de cours de 2002 à 2018 et maître de conférences depuis 2018, périodes au cours desquelles elle est l’auteure de nombreuses publications juridiques.

Mme Stancu siège en qualité de juge à la Judecătoria Sectorului 3 Bucureşti (tribunal de première instance du 3e arrondissement de Bucarest, Roumanie) de 2004 à 2009, puis au Tribunalul București (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie) de 2009 à 2019. Elle est nommée juge en détachement au ministère des Affaires étrangères roumain en 2005 et, de 2007 à 2018, elle rejoint l’Institutul Național al Magistraturii (Institut national de la magistrature, Roumanie) en qualité de formatrice.

En 2011, elle entre au service de la Cour de Justice auprès de la juge Camelia Toader, et exerce les fonctions d’administratrice-juriste jusqu’en 2014.

De retour en Roumanie en 2015, elle est nommée directrice pour les affaires européennes, les relations internationales et les programmes du Consiliul Superior al Magistraturii (Conseil supérieur de la magistrature, Roumanie), poste qu’elle occupe jusqu’en 2018.

Mme Stancu est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Beatrix Ricziová
Beatrix Ricziová
Juge
Biographie et carrière

Née en 1981 à Bratislava (Slovaquie), Mme Beatrix Ricziová obtient à l’Univerzita Komenského v Bratislave (université Comenius de Bratislava, Slovaquie) un master en droit en 2005 avant de s’y voir décerner le titre de docteur en droit en 2012.

Elle entame sa carrière professionnelle en tant qu’assistante juridique dans un cabinet d’avocat en Slovaquie de 2002 à 2004. À compter de 2003, elle en outre effectue pendant plusieurs années des missions de traduction et d’interprétation lors d’évènements organisés par la municipalité de Stupava (Slovaquie).

Entre 2005 et 2006, Mme Ricziová rejoint, en qualité de juriste, l'Institut pour le rapprochement des lois du bureau du gouvernement de la Slovaquie puis, de 2007 à 2008, l'office de l’agent principal chargé de la représentation de la Slovaquie devant la Cour de justice de l’Union européenne, intégré au sein du ministère slovaque de la Justice. Entre 2009 et 2022, elle assume les fonctions d’agent principal de la Slovaquie devant les juridictions de l’Union.

Mme Ricziová est en outre membre, de 2007 à 2010, du Comité permanent des droits civil et commercial du Conseil législatif du gouvernement de la Slovaquie et, de 2012 à 2015, du Comité pour la recodification du droit procédural civil en Slovaquie.

Mme Ricziová est nommée juge au Tribunal le 6 juillet 2022.

Eugène Buttigieg
Eugène Buttigieg
Juge
Biographie et carrière

Né en 1961 à Sliema (Malte), M. Eugène Buttigieg poursuit des études de droit à l’Università ta' Malta (université de Malte) et y obtient un doctorat en droit (LL.D) en 1986. En 1991, il obtient un master de droit européen à l’University of Exeter (université d'Exeter, Royaume-Uni) et, en 2004, un doctorat en droit à l’University of London (université de Londres, Royaume-Uni).

Admis comme avocat à Malte dès 1987, il débute sa carrière professionnelle au ministère de la Justice maltais, au sein duquel il occupe un poste de juriste de 1987 à 1990. Il rejoint ensuite, en qualité de juriste principal, le ministère des Affaires étrangères maltais de 1990 à 1994.

À partir de 1994, M. Buttigieg se consacre principalement à l’enseignement : il est chargé de cours de 1994 à 2001, maître de conférences de 2001 à 2006 et professeur associé à partir de 2007 à l’Università ta' Malta. En 2009, il se voit attribuer une chaire Jean Monnet en droit européen et, en 2019, il est promu professeur. Il est également professeur de droit de la concurrence invité à la Queen Mary University of London (université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni). M. Buttigieg est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit de l’Union et du droit de la concurrence.

De 1994 à 2005, il est membre du Copyright Board (Commission du droit d'auteur, Malte) et exerce, entre 1994 et 2012, les fonctions de conseiller juridique en matière de droit de l’Union, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit de la consommation dans le secteur privé. C’est aussi en cette qualité qu’il rejoint, de 2000 à 2012, le ministère de l’Économie maltais et la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (Autorité maltaise de la concurrence et de la consommation). De 2001 à 2009, il est, en outre, membre de la Malta Resources Authority (Autorité de gestion des ressources de Malte).

M. Buttigieg est nommé juge au Tribunal le 8 octobre 2012.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Cofondateur et vice-président de la Maltese Association for European Law
Krisztián Kecsmár
Krisztián Kecsmár
Juge
Biographie et carrière

Né en 1975 à Budapest (Hongrie), M. Krisztián Kecsmár poursuit des études de droit à la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud (Paris XI, France) où il obtient une licence en droit en 1998, un diplôme de maîtrise en droit international et droit européen en 1999 ainsi qu’un diplôme de master en entreprise et droit de l’Union européenne en 2000.

M. Kecsmár débute sa carrière professionnelle dans un cabinet d’avocats en Hongrie de 2001 à 2005.

En 2005, il entre au service de la Commission européenne en tant que chargé de dossier à la direction générale de la société de l’information et des médias. Il exerce également ces fonctions auprès de la direction générale de la concurrence de 2009 à 2015, en 2016 ainsi que de 2018 à 2021.

Du mois de mai 2015 au mois d’avril 2016, M. Kecsmár est détaché par la Commission européenne au sein du ministère de la Justice hongrois en tant que membre du cabinet ministériel responsable des affaires européennes.

Entre 2016 et 2018, M. Kecsmár est nommé secrétaire d’État en charge de la coopération judiciaire internationale et européenne au sein du ministère de la Justice hongrois.

M. Kecsmár est nommé juge au Tribunal le 27 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Rédacteur en chef de la revue juridique « Európai Tükör »
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix Vladár Gábor (2018)
Mariyana Kancheva
Mariyana Kancheva
Juge
Biographie et carrière

Née en 1958 à Tryavna (Bulgarie), Mme Mariyana Kancheva est titulaire d’une maîtrise en droit obtenue en 1984, délivrée par le Sofiyski universitet « Sveti Kliment Ohridski » (université de Sofia « Saint-Clément d’Ohrid », Bulgarie), ainsi que d’un master complémentaire en droit européen obtenu en 2009, délivré par l’Institut d’études européennes auprès de l’Université libre de Bruxelles (Belgique).

Elle débute sa carrière professionnelle en tant que juge stagiaire de 1985 à 1986 auprès du Sofiyski Okrazhen Sad (Tribunal régional de Sofia, Bulgarie). Conseillère juridique de 1986 à 1988, elle se consacre ensuite à la profession d’avocat au Barreau de Sofia (Bulgarie) jusqu’en 2011, ainsi qu’à Bruxelles (Belgique) de 2007 à 2011. Entre 1992 et 1994, Mme Kancheva occupe le poste de directrice générale du Bureau des services pour le corps diplomatique auprès du Ministère des Affaires étrangères bulgare. Tout au long de sa carrière, elle s’est également spécialisée dans plusieurs domaines, notamment en droit de la propriété intellectuelle (inscrite au Registre des représentants en propriété industrielle auprès du Patentno Vedomstvo na Republika Bŭlgariya (Office des brevets de la République de Bulgarie) et en droit économique (inscrite au Registre des Syndics de liquidation et redressement judiciaires auprès du Ministère de la justice bulgare).

Elle exerce en outre les fonctions d’arbitre dans le cadre du règlement de litiges commerciaux en Bulgarie. En qualité de conseillère juridique au Parlement bulgare, elle participe à la rédaction de divers textes législatifs. Elle est l’auteure de plusieurs publications en droit de l’Union européenne. Par ailleurs, Mme Kancheva est intervenue lors de nombreux séminaires, forums et conférences au niveau national et international.

Mme Kancheva est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2011.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Association Européenne des Femmes Juristes (EWLA)
  • Membre de l’Association Femmes d’Europe
  • Membre d’honneur de l’Asoziaziya na zhenite advokati
  • Membre de l’Académie de Droit Européen (ERA)
Titres et distinctions honorifiques
  • « Plaquette d’argent », titre honorifique représentant la plus haute distinction des Barreaux des avocats de la République de Bulgarie, décerné par le Conseil du Barreau de Sofia (2014)
  • Prix national de la justice « Thémis », distinction honorifique décernée dans la catégorie « Justice hors frontières » (2017)
  • Médaille du jubilé de 15 ans de la Fondatsia « Tsentar za obuchenie na advokati Krastyu Tsontchev » (Fondation « Centre de formation des avocats Krastyu Tsontchev »), en reconnaissance de « la contribution remarquable en tant que Maître de conférences à l’amélioration des qualifications des avocats bulgares » (2020)
  • Prix national de la justice « Thémis », distinction spéciale honorifique décernée dans la catégorie « Euro-intégration et coopération » (2020)