Tribunal de la fonction publique
né en 1946; études de droit (Master of Arts, université d'Oxford, 1967; Master of Laws, University College London, 1969); chargé de cours, University College London (1967-1973); barrister (Londres, 1972-1974); administrateur, administrateur principal à la Cour européenne des droits de l'homme (1974-1990); professeur de droit invité à l'université du Saskatchewan, Saskatoon, Canada (1988); chef du personnel au Conseil de l'Europe (1990-1993); chef de division (1993-1995), greffier adjoint (1995-2001), greffier à la Cour européenne des droits de l'homme (2001-septembre 2005); président du Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2011.
né en 1956; licencié en droit (université libre de Bruxelles, 1979); licencié spécial en droit international (Bruxelles, 1980); docteur en droit (1989); responsable du service juridique de la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles (1979-1984); fonctionnaire à la Commission des Communautés européennes (direction générale des affaires sociales, 1984-1988); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1988-1994); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-2005); chargé de cours au centre universitaire de Charleroi (droit social international et européen, 1989-1991), à l'université de Mons-Hainaut (droit européen, 1991-1997), à l'université de Liège (droit de la fonction publique européenne, 1989-1991; droit institutionnel de l'Union européenne, 1995-2005; droit social européen, 2004-2005) et, depuis 2006, à l'université libre de Bruxelles (droit institutionnel de l'Union européenne); nombreuses publications en matière de droit social européen et de droit institutionnel de l'Union européenne; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 31 août 2016; président du Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2011 au 31 août 2016.
né en 1952; diplômé de l'École des hautes études commerciales de Helsinki et de la faculté de droit de l'université de Helsinki; référendaire à la Cour administrative suprême de Finlande; secrétaire général du comité sur la réforme de la protection juridique dans l'administration publique; administrateur principal à la Cour administrative suprême; secrétaire général du comité sur la réforme du contentieux administratif, conseiller à la direction de la législation au ministère de la Justice; greffier adjoint à la Cour AELE; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la Cour administrative suprême (1998-2005); membre de la commission de recours des réfugiés; vice-Président du comité sur le développement des institutions judiciaires finlandaises; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2009; juge au Tribunal depuis le 7 octobre 2009; vice-président du Tribunal depuis le 17 septembre 2013.
né en 1955; licencié en droit (université de Thessalonique, 1977); licence spéciale en droit européen (Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles, 1980); docteur en droit (université de Thessalonique, 1984); juriste-linguiste au Conseil des Communautés européennes (1980-1982); chercheur au centre de droit économique international et européen de Thessalonique (1982-1984); administrateur à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Commission des Communautés européennes (1986-1990); professeur de droit communautaire, de droit international privé et des droits de l'homme à l'université Panteion d'Athènes (depuis 1990); collaborateur externe pour les affaires européennes au ministère de la Justice et membre du Comité permanent de la convention de Lugano (1991-2004); membre de la Commission nationale de la concurrence (1999-2005); membre de la Commission nationale des télécommunications et des postes (2000-2002); membre du barreau de Thessalonique, avocat auprès de la Cour de cassation; membre fondateur de l'Union des avocats européens (UAE); membre associé de l'Académie internationale de droit comparé; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2011.
née en 1950; diplômée en droit de l'université de Wrocław (1972), docteur en droit (Łodz, 1982); avocat au barreau de la République de Pologne (depuis 1977); chercheur invité (université de Paris X, 1987-1988; université de Nantes, 1993-1994); expert de «Solidarnosc» (1995-2000); professeur de droit du travail et de droit social européen à l'université de Łodz (1997-1998 et 2001-2005), professeur agrégé à l'École supérieure de commerce de Varsovie (2002), professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université Cardinal Stefan Wyszynski à Varsovie (2002-2005); vice-ministre du Travail et des affaires sociales (1998-2001); membre du comité des négociateurs pour l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne (1998-2001); représentant du gouvernement polonais auprès de l'Organisation internationale du travail (1998-2001); auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail et sur le droit social européen; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 7 octobre 2013.
Né en 1967 à Voiron (France), M. Stéphane Gervasoni est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble (France) en 1988 et de l’École nationale d’administration (ENA) (France) en 1993 (Promotion Léon Gambetta).
C’est au Conseil d’État (Paris, France) qu’il entame, en 1993, sa carrière professionnelle en tant qu’auditeur puis, à partir de 1996, en tant que maître des requêtes (grade détenu jusqu’en 2008, année où il est nommé dans le grade de conseiller d’État). En ces qualités, il exerce les fonctions de juge rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1997, et siège en même temps à la section sociale (de 1996 à 1997). En parallèle, il se voit également confier, de 1994 à 1996, les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions, alors temporairement adjointe au Conseil d’État, et, de 1995 à 1997, celles de conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique français et de la ville de Paris.
En 1997, M. Gervasoni intègre la préfecture du département de l’Yonne (France) en tant que secrétaire général, également chargé des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Auxerre, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1999. Il rejoint ensuite la préfecture du département de la Savoie (France) où il assume, de 1999 à 2001, les fonctions de secrétaire général et celles de sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry (France).
Les fonctions que M. Gervasoni a exercées au sein du Conseil d’État et de l’administration publique le conduisent à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en tant que référendaire auprès du juge Jean-Pierre Puissochet, de 2001 à 2005. Il est nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne le 5 octobre 2005, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y exerce ses fonctions jusqu’au 6 octobre 2011, et ce en qualité de président de chambre entre le 6 octobre 2008 et le 6 octobre 2011.
Rappelé dans ses fonctions au Conseil d’État, M. Gervasoni est, de 2011 à 2013, adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux.
Il se consacre en outre à des activités d’enseignement, en qualité de maître de conférences, de 1993 à 1995, au sein de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, et auprès de l’Université de Luxembourg, depuis 2016. Il a par ailleurs également été membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) de 2001 à 2005, et membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (ESA) de 2011 à 2013.
M. Gervasoni est nommé juge au Tribunal le 16 septembre 2013. Élu à deux reprises par ses pairs président de chambre, il siège en cette qualité du 21 septembre 2016 au 19 septembre 2022.
Depuis le 7 octobre 2024, il est juge à la Cour de justice.
né en 1945; études universitaires à Berlin, à Munich, à Francfort-sur-le-Main (1966-1972); premier examen d'État (1972); magistrat stagiaire à Francfort-sur-le-Main (1972-1973 et 1974-1975); Collège d'Europe à Bruges (1973-1974); deuxième examen d'État (Francfort-sur-le-Main, 1976); employé au Bureau fédéral de l'emploi et avocat (1976); juge au tribunal du travail (Land de Hesse, 1977-1993); chargé de cours à la Fachhochschule für Sozialarbeit de Francfort-sur-le-Main et à la Verwaltungsfachhochschule de Wiesbaden (1979-1990); expert national au service juridique de la Commission des Communautés européennes (1993-1996 et 2001-2005); attaché aux affaires sociales à l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Madrid (1996-2001); juge au tribunal du travail de Francfort-sur-le-Main (février-septembre 2005); juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 13 avril 2016
née en 1956; études de droit (licenciatura en derecho, université de Barcelone, 1981); spécialisation en commerce international (Mexique 1983); études sur l'intégration européenne (Chambre de commerce de Barcelone, 1985) et sur le droit communautaire (Escola d'Administació Pública de Catalunya, 1986); fonctionnaire à la Generalitat de Catalunya (membre du service juridique du ministère de l'Industrie et de l'Énergie, avril 1984-août 1986); membre du barreau de Barcelone (1985-1987); administrateur, puis administrateur principal à la division de la recherche et documentation de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1994); référendaire à la Cour de justice (cabinet de M. l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, janvier 1995-avril 2004; cabinet de M. le juge Lõhmus, mai 2004-août 2009); chargé de cours sur le contentieux communautaire à la faculté de droit (Universitat Autònoma de Barcelone, 1993-2000); nombreuses publications et cours en matière de droit social européen; membre de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales (2006-2009); juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2009 au 13 avril 2016.
né en 1950 ; docteur en droit et avocat au barreau de Padoue ; assistant, puis chercheur confirmé en droit civil et comparé à la faculté de droit de l’université de Padoue (1977-1982) ; chargé de cours en droit communautaire au Collège d’Europe (Parme, 1990-1998), aux facultés de droit de l’université de Padoue (1985-1987), de Macerata (1991-1994), de Naples (1995) et à l’université Statale de Milan (2000-2001) ; membre du comité scientifique du Master in European integration à l’université de Padoue ; fonctionnaire à la direction de la bibliothèque, recherche et documentation de la Cour de Justice des Communautés européennes (1982-1984) ; référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. G. F. Mancini (1984-1988) ; conseiller juridique du secrétaire général du Parlement européen, M. E. Vinci (1988-1993) ; chef de division au service juridique du Parlement européen (1995-1999) ; directeur des affaires législatives et des conciliations, des relations interinstitutionnelles et des relations avec les parlements nationaux au Parlement européen (1999-2004) ; directeur des relations extérieures du Parlement européen (2004-2006), directeur des affaires législatives au service juridique du Parlement européen (2006-2011) ; auteur de plusieurs publications en droit civil italien et en droit de l’Union européenne ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal du 19 septembre 2016 au 26 septembre 2019.
né en 1951 ; licencié en droit et licencié spécial en économie (université Érasme de Rotterdam, 1973) ; docteur en droit (université d’Utrecht, 1981) ; chercheur en droit européen et en droit économique international (1973-1974) et maître de conférences en droit européen et en droit économique à l’Institut européen de l’université d’Utrecht (1974-1979) et à l’université de Leyde (1979-1981) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1981-1986) ; chef de la section « Droits statutaires » à la division du personnel de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1987) ; membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1987-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-2000) ; chef de division (2000-2009), puis directeur (2009-2011) à la direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne ; professeur titulaire (1988-2003) et professeur honoraire (depuis 2003) en droit européen à l’université de Maastricht ; conseiller à la cour d’appel de Bois-le-Duc (1993-2011) ; membre de l’Académie royale des sciences des Pays-Bas (depuis 1993) ; nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.
né en 1957; licencié en droit (Trinity College, Dublin, 1975-1979); assistant de recherches auprès de la sénatrice Mary Robinson (1978-79 et 1980); bourse d'études "Pádraig Pearse" pour étudier au Collège d'Europe (1979); études postuniversitaires de droit européen au Collège d'Europe (1979-1980); maîtrise en droit à l'université de Cambridge (1980-1981); stagiaire au Parlement européen (Luxembourg, 1981); administrateur au secrétariat de la commission juridique du Parlement européen (Luxembourg, 1981-1988); membre du service juridique du Parlement européen (Bruxelles, 1988-1995); référendaire à la Cour de justice (1995-2000); maître de conférences en droit européen à la Harvard Law School (2000); membre du service juridique du Parlement européen (2000-2003), puis chef d'unité (2003-2011) et directeur (2011); auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016.
né en 1966 ; études de droit (Candidatus juris, université de Aarhus, 1989) ; avocat stagiaire auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1989-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. C. C. Gulmann (1991-1993) ; admis au barreau du Danemark (1993) ; avocat auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1993-1995) ; chargé de cours en droit européen à l’université de Copenhague ; maître de conférences auprès de l’Institut européen d’administration publique (IEAP) (Luxembourg, 1995-1997) ; avocat au barreau de Bruxelles (1997) ; maître de conférences, puis directeur faisant fonction de l'IEAP (Luxembourg, 1997-1999) ; administrateur auprès du service juridique de l'autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (1999-2000) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge M.°Gulmann (2003-2006), puis du juge M. L. Bay Larsen (2006-2013) ; juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2013 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.
né en 1957 ; diplômé en droit de l'université classique de Lisbonne (1980) ; moniteur de droit administratif à l'université classique de Lisbonne (1979-1980) ; études dans le domaine de la propriété industrielle à l'Institut Max-Planck de Munich (1982-1984) ; administrateur puis chef de division au ministère de l'Administration interne de la région de Lisbonne (1980-1986) ; avocat au barreau de Lisbonne (1981-1986) ; au sein du Parlement européen, administrateur à la direction générale de l'information et des relations publiques (1986-1987), à la direction générale de la recherche et des études (1987-1992), à la direction générale du personnel, du budget et des finances (1992-1996) et au service juridique (1996-2000) ; chef du département administratif et financier (2000-2007) puis directeur du département juridique (2007-2011) et de la direction A (2012-2015) auprès du Médiateur européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril au 31 août 2016.
né en 1978 ; diplômé en droit de l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2002) et Master of Laws en droit européen du Collège d’Europe (Bruges, 2004) ; docteur en droit (2008) ; avocat au barreau de Bruxelles (2004-2006) ; maître de conférence en droit procédural de l’Union européenne à l’université d’économie nationale et mondiale de Sofia (2008-2012) et à l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2010-2013) ; professeur associé de droit de l’Union européenne et de droit international privé à l’Académie bulgare des sciences (depuis 2014) ; chargé de cours invité à l’université de Cambridge et à la KU Leuven ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (2007-2016) ; fondateur et membre du comité directeur de l’association bulgare pour le droit européen ; rédacteur en chef de la revue de droit européen Evropeiski praven pregled ; auteur de nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril 2016 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.
née en 1955; études de droit à Ratisbonne et à Genève (1974-1979); premier examen d'État (1979); études post-universitaires de droit communautaire au Collège d'Europe à Bruges (1979-1980); magistrat stagiaire à Ratisbonne (1980-1983); docteur en droit (1982); deuxième examen d'État (1983); avocat à Munich et à Paris (1983-1989); fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes (1990-2005); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (cabinet de M. le juge Jann, 1995-2005); activités d'enseignement pour plusieurs universités en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Russie; professeur honoraire à l'université de la Sarre (depuis 1999); membre de divers comités, associations et jurys juridiques; nombreuses publications en matière de droit et de contentieux communautaires; greffier du Tribunal de la fonction publique du 30 novembre 2005 au 31 août 2016; décédée le 20 janvier 2024.
