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Lns pub 46241
DatePublication 25/03/2015
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 25 mars 2015
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-314/14
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-314/14&language=FR
NomUsuel Borde et Carbonium / Commission
Indicateurs  Recours en annulation – Programme intra-ACP de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) – Contrats de services d’expert – Contrat - cadre portant sur une mission d’évaluation du programme – Demande de mettre fin à une mission d’expert – Acte s’inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable – Irrecevabilité 
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 201503T2081A