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Lns pub 47580
DatePublication 17/07/2015
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance du président du Tribunal du 17 juillet 2015
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-321/15 R
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-321/15&language=FR
NomUsuel GSA et SGI / Parlement
Indicateurs Référé – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Sécurité incendie, assistance aux personnes et surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201507T2179