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57057

Lns pub 57057
DatePublication 07/11/2019
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 novembre 2019
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-431/18
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-431/18&language=FR
NomUsuel WN / Parlement
Indicateurs Fonction publique – Assistants parlementaires accrédités – Résiliation anticipée du contrat – Rupture du lien de confiance – Droits de la défense – Procédure de conciliation – Erreur manifeste d’appréciation – Discrimination en raison du sexe – Congé de maternité – Devoir de sollicitude
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 201911T207201804310