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Jean-Claude Bonichot
Jean-Claude Bonichot

Né en 1955 à Metz (France), M. Jean-Claude Bonichot obtient une licence en droit à l’université de Metz en 1976, puis, en 1977, le diplôme de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. Il est ensuite élève à l’École nationale d’administration (ENA) dont il sort en 1982 (Promotion Henri-François d’Aguesseau).

C’est à cette date qu’il entre au Conseil d’État au grade d’auditeur et exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1985. Nommé commissaire du gouvernement, il exerce ces fonctions auprès de l’assemblée et des autres formations contentieuses du Conseil d’État entre 1985 et 1987.

Il se voit par ailleurs confier des fonctions extérieures liées à son expérience du contentieux administratif. Au cours de l’année 1986, il est nommé conseiller juridique du directeur général de l’Urbanisme et de la Construction au ministère de l’Équipement français. En 1987, il intègre la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire au sein du cabinet de M. les juge Yves Galmot, puis de celui de M. le juge Fernand Grévisse, avec lequel il collabore jusqu’en 1991. De retour en France, il est nommé directeur de cabinet du ministre du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle, puis directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

Entre 1992 et 1999, M. Bonichot est rappelé dans ses fonctions de commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’État, à la suite de quoi il est amené à exercer les fonctions d’assesseur, avant d’être nommé, en 2000, président de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (les sous-sections sont aujourd’hui appelée : « chambres »), où il siège en cette qualité jusqu’en 2006. Il exerce parallèlement les fonctions de chef de la mission juridique du Conseil d’État auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés entre 2001 et 2006.

Auteur de nombreuses publications en droit administratif, droit de l’Union et droit européen des droits de l’Homme, M. Bonichot se consacre également à l’enseignement, dans le cadre d’une carrière universitaire variée : entre 1988 et 2000, il est professeur associé à l’université de Metz, où il préside pendant plusieurs années la section de droit public. En 1995, il est également maître de conférences à la Faculté de droit de l’université de Liège (Belgique). Il est nommé en 2000 professeur associé à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), fonction qu’il exercera jusqu’à la fin de l’année universitaire 2007. Cette carrière universitaire l’amène à faire partie du jury du concours d’agrégation de droit public de l’année 2000.

Il est également secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de l’Institut français des sciences administratives et membre du comité exécutif de l’Institut international des sciences administratives.

Il est le cofondateur de deux revues juridiques : le Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, dont il préside le comité de rédaction, et le Bulletin juridique des collectivités locales.

Juge à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 7 octobre 2024.