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Nº 39/2019 : 25 mars 2019
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Statistiques judiciaires 2018 : la Cour de justice et le Tribunal établissent un record de productivité avec 1 769 affaires clôturées
Nº 38/2019 : 21 mars 2019
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-465/17 Falck Rettungsdienste et Falck
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Les règles de passation des marchés publics ne s’appliquent pas aux services de transport de patients fournis, en cas d’urgence, par des organisations ou des associations à but non lucratif
Nº 37/2019 : 21 mars 2019
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-498/17 Commission / Italie
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L’Italie a manqué aux obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets en ce qui concerne 44 décharges
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