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Nº 124/2018 : 7 août 2018
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-327/18 R O
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Selon l’avocat général Szpunar, la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne ne doit pas avoir d’incidence sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen qu’il a émis
Nº 123/2018 : 7 août 2018
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-161/17 Renckhoff
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La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur
Nº 120/2018 : 25 juillet 2018
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-205/17 Commission / Espagne
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Pour avoir tardé à mettre en œuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte d’environ 11 millions d’euros par semestre de retard
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