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Nº 90/2018 : 21 juin 2018
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-557/15 Commission / Malte
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En ayant adopté un certain régime dérogatoire permettant la capture de sept espèces d’oiseaux sauvages, Malte a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union
Nº 89/2018 : 21 juin 2018
Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-391/16, C-77/17 et C-78/17 M
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Selon l’avocat général Wathelet, les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant à un État membre de refuser ou de révoquer le statut de réfugié sont compatibles avec le droit de l'UE
Nº 88/2018 : 19 juin 2018
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-181/16 Gnandi
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Les États membres sont en droit d’adopter une décision de retour dès le rejet de la demande de protection internationale, à condition qu’ils suspendent la procédure de retour dans l’attente de l’issue du recours contre ce rejet
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