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Nº 142/2025 : 13 novembre 2025
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-666/24 Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT)
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L’avocat général Spielmann estime que la loi d’amnistie espagnole n’est pas contraire à la directive relative à la lutte contre le terrorisme
Nº 141/2025 : 13 novembre 2025
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-523/24 Sociedad Civil Catalana
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Nº 139/2025 : 13 novembre 2025
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-525/23 Oti
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