Protection des données personnelles
Des données personnelles sont collectées dans le cadre de l'organisation des visites afin que la visite se déroule dans les meilleures conditions (efficacité des contacts et échanges de correspondance, élaboration d'un programme de visite adapté à la langue, au niveau de formation et aux intérêts des visiteurs). Ces données sont traitées par la direction du Protocole et des visites pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de la visite et sont effacées au plus tard six ans après la visite. Elles ne sont communiquées qu'aux organisateurs des visites (visiteurs concernés, direction du Protocole et des visites), aux intervenants qui rencontrent les visiteurs, à la direction de l'Interprétation si une interprétation est nécessaire et, le cas échéant, aux organes compétents pour exercer des contrôles en vertu de la législation.
En application du Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, vous avez le droit d'accéder aux données qui vous concernent et, si nécessaire, de les faire rectifier.
Pour toute information complémentaire à cet égard ou pour accéder aux données traitées, veuillez vous adresser à la direction du Protocole et des visites .Vous pouvez également saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données.
Vidéosurveillance et enregistrements vidéo
Afin d'assurer la protection des personnes accédant à ses immeubles ainsi que celle des biens et des informations qu'elle possède, la Cour de justice a mis en place un système de vidéosurveillance tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des sites qu'elle occupe. Les images enregistrées sont conservées pour une période limitée et ne sont accessibles qu'à un nombre réduit de personnes désignées à cette fin.
Le registre des images ainsi que la surveillance par caméras sont réalisés dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles et de la vie privée. Des pictogrammes spécifiques placés auprès du site surveillé signalent la présence du système de vidéosurveillance.
En savoir plus:
- Politique de vidéosurveillance
Contrôle d’accès
La Cour de justice dispose d’un système de contrôle des accès, aux entrées et à l’intérieur de ses bâtiments, aux fins de limiter les risques d’intrusion ou d’actes de malveillance susceptibles d’y être commis et, ainsi, d’assurer la sécurité des personnes, des informations et des biens.
Le système de contrôle des accès aux bâtiments de la Cour de justice est mis en œuvre sur le fondement des règles de sécurité internes adoptées par l’institution
En savoir plus : Notice d’information - Information notice
Rapports d’incidents
La Cour de justice a mis en place des mesures afin que toute anomalie, dysfonctionnement, secours à personne, problème potentiel lié à la sécurité ou à la sûreté des personnes, des biens et des immeubles fasse l’objet d’un rapport d’incident interne.
En savoir plus :
