Communiqués de presse
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Les communiqués de presses sont destinés à informer, dans un style accessible, le grand public et les journalistes sur les affaires ayant un intérêt médiatique ou un impact sur la vie des citoyens. Ils couvrent également les principaux événements de la vie institutionnelle.
La Cour établit également des
résumés
des décisions les plus importantes. Les résumés sont avant tout destinés à un public averti, notamment les juristes, souhaitant disposer d’un aperçu plus détaillé des décisions adoptées par la Cour de justice et le Tribunal.
N° 74/2024
: 25 avril 2024
Principes du droit communautaire
Avocat général Rantos : l’expression publique de son orientation sexuelle par l’utilisateur d’un réseau social rend cette donnée « manifestement publique », sans pour autant autoriser son traitement à des fins de publicité personnalisée
N° 73/2024
: 25 avril 2024
Citoyenneté européenne
Le droit de l’Union ne s’oppose pas, par principe, à la perte automatique de la nationalité allemande en cas de recouvrement de la nationalité turque
N° 72/2024
: 25 avril 2024
Espace de liberté, sécurité et justice
Citoyenneté de l’Union : le retrait, sur la base d’informations classifiées, du titre de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers élevant un enfant citoyen de l’Union doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif
N° 71/2024
: 24 avril 2024
Propriété intellectuelle et industrielle
Marque de l’Union européenne : le Tribunal confirme que la renommée d’une marque s’acquiert et se perd, en général, progressivement
N° 70/2024
: 24 avril 2024
Droit institutionnel
Le Tribunal annule partiellement la décision de Frontex refusant une demande d’accès aux documents de la part de Sea-Watch
N° 69/2024
: 18 avril 2024
Concurrence
Infractions au droit de la concurrence de l’Union : l’ancien régime de prescription tchèque est incompatible avec le droit de l’Union
N° 68/2024
: 17 avril 2024
Audience solennelle d'éloges funèbres à la mémoire de John L. Murray, Philippe Léger et Waltraud Hakenberg
N° 67/2024
: 17 avril 2024
Propriété intellectuelle et industrielle
Le nom Pablo Escobar ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne
N° 66/2024
: 11 avril 2024
La finale du concours « European Law Moot Court » aura lieu demain à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg
N° 65/2024
: 11 avril 2024
Droit institutionnel
Avocat général Szpunar : le refus de l’ancien président du Parlement européen de reconnaître à MM. Carles Puigdemont et Antoni Comín la qualité de députés européens en juin 2019 doit être annulé
Les communiqués constituent des documents non officiels à l'usage des médias et n'engagent pas la Cour de justice
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