Um den Zugang der Öffentlichkeit zu seiner Rechtsprechungstätigkeit zu erleichtern, bietet der Gerichtshof der Europäischen Union ein System der Übertragung von öffentlichen Sitzungen an.
Die Verkündung der Urteile des Gerichtshofs und die Verlesung der Schlussanträge der Generalanwälte werden auf dieser Website live übertragen. Die Übertragung startet jeweils zu Beginn der Sitzungen entsprechend den im Gerichtskalender angegebenen Zeiten.
Bestimmte mündliche Verhandlungen des Gerichtshofs werden zeitversetzt übertragen. Dabei handelt es sich grundsätzlich um die Verhandlungen in den Rechtssachen vor dem Plenum, der Großen Kammer oder ausnahmsweise, wenn die Bedeutung der Rechtssache es rechtfertigt, einer Kammer mit fünf Richtern. Die Videoaufzeichnung solcher mündlichen Verhandlungen bleibt auf dieser Website für einen Zeitraum von längstens einem Monat nach Schließung der Verhandlung verfügbar.
Les audiences sont retransmises sur Internet par la Cour de justice de l’Union européenne afin de permettre aux citoyens de suivre ces audiences de la même manière que s'ils étaient physiquement présentes à ces audiences.
De même qu’il est interdit au public présent à une audience de l’enregistrer, il est interdit de télécharger ou d’enregistrer, sous quelque forme que ce soit, l’audience retransmise sur Internet, intégralement ou en partie, qu’il s’agisse des images ou du son, y compris le son des différents canaux d’interprétation.
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L’interprétation simultanée des débats lors d’une audience de plaidoiries est assurée dans la langue de procédure, ainsi que dans les autres langues officielles de l’Union nécessaires au bon déroulement de cette audience.
L'interprétation des audiences publiques de la Cour et du Tribunal vise à faciliter la communication et ne constitue pas un compte rendu officiel des débats. Seule la langue originale fait foi. Les interprètes sont dégagés de toute responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions.