Communiqués de presse
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Les communiqués de presses sont destinés à informer, dans un style accessible, le grand public et les journalistes sur les affaires ayant un intérêt médiatique ou un impact sur la vie des citoyens. Ils couvrent également les principaux événements de la vie institutionnelle.
La Cour établit également des
résumés
des décisions les plus importantes. Les résumés sont avant tout destinés à un public averti, notamment les juristes, souhaitant disposer d’un aperçu plus détaillé des décisions adoptées par la Cour de justice et le Tribunal.
N° 133/2025
: 16 octobre 2025
Transport
Responsabilité des transporteurs aériens : les animaux de compagnie ne sont pas exclus de la notion de « bagages »
N° 132/2025
: 16 octobre 2025
Transport
Un impact de foudre sur un avion peut constituer une circonstance extraordinaire N° 131/2025
: 9 octobre 2025
Manquement d’État : n’ayant pas exécuté un arrêt de la Cour de 2014, la Grèce est condamnée à des sanctions pécuniaires
N° 130/2025
: 1 octobre 2025
Énergie
Le Tribunal annule une décision de l’ACER en matière de gestion des marchés de l’électricité
N° 129/2025
: 26 septembre 2025
Mission Eulex Kosovo : le Tribunal rejette le recours en indemnité dirigé contre des institutions et un organe de l’Union européenne
N° 128/2025
: 25 septembre 2025
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : la publication sur Internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union
N° 127/2025
: 22 septembre 2025
N° 126/2025
: 18 septembre 2025
Avocat général Szpunar : une mesure constituant un corollaire des dispositions du droit pénal ou nécessaire afin d’assurer l’efficacité des contrôles routiers relève du principe du pays d’origine prévu par la directive sur le commerce électronique
N° 125/2025
: 17 septembre 2025
Élection des juges appelés à exercer les fonctions d’avocat général au sein du Tribunal pour le traitement des demandes de décisions préjudicielles N° 124/2025
: 17 septembre 2025
Les communiqués constituent des documents non officiels à l'usage des médias et n'engagent pas la Cour de justice
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