Programme de la commémoration

		Célébration des 20 ans du Tribunal de première instance des Communautés européennes 25 septembre 2009
		De 20 ans à l'horizon 2020 Bâtir le Tribunal de demain sur de solides fondations

Programme

10h00 :
Allocutions d'accueil
M. Vassilios Skouris, Président de la Cour et M. Marc Jaeger , Président du Tribunal de première instance
(Grande salle d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

10h30 - 12h30 :
Ateliers
(Salles d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

Atelier « Qualité de la Justice »	Atelier « Accès à la Justice »
Président d'atelier : Jean-Marc Sauvé , (Vice-président du Conseil d'État français) Thème : Qualité de la Justice - Critères de qualité	Président d'atelier : Jürgen Schwarze (Professeur à l'université de Freiburg) Thème : L'accès au juge dans une communauté de droit
Intervenant : Georges Ravarani (Président de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg)	Intervenant : Mario Siragusa (Avocat, Rome)
Intervenant : Péter Paczolay (Président de la Cour constitutionnelle hongroise)	Intervenant : Josef Bejček (Professeur à l'université de Brno)
Intervenant : Marc Pittie (Avocat, Bruxelles)	Intervenant : Alice Guimaraes-Purokoski (Directrice de l'unité contentieux européen au Ministère des affaires étrangères de Finlande)

14h30 - 16h00 :
Continuation des travaux
(Salles d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

Atelier « Qualité de la Justice »	Atelier « Accès à la Justice »
Orateur principal : Anthony M. Collins (Barrister, Dublin) Thème : Le facteur temps dans le procès	Orateur principal : Paul Lasok (Barrister, Londres) Thème : Nature du contrôle opéré par le juge
Intervenant : Carlos J. Moreiro González (Professeur à l'université Carlos III de Madrid)	Intervenant : Clemens Jabloner (Président de la Cour suprême administrative autrichienne)
Intervenant : Anna Falk (Agent du gouvernement représentant la Suède devant la Cour)	Intervenant : Luis Miguel Pais Antunes (Avocat, Lisbonne)

16h30 - 17h15 :
Réunion commune des deux ateliers
Présentation des travaux par les rapporteurs
(Grande salle d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

• Atelier « Qualité de la Justice »  
  Rapporteur :
  Onno Brouwer (Avocat, Amsterdam, et Président de la délégation du CCBE auprès de la Cour)
    
• Atelier « Accès à la Justice »
  Rapporteur :
  Lembit Uibo (Directeur de la Division du contentieux communautaire au Ministère des affaires étrangères estonien)

18h00 :
Séance solennelle de clôture, en présence de LL.AA.RR. le Grand-Duc Henri et le Grand-Duc héritier Guillaume
Allocutions :

M. François Biltgen , Ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg

M. Jean-Luc Dehaene, Membre du Parlement européen

M. Marc Jaeger , Président du Tribunal de première instance
(Grande salle d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)