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Tri par: Pertinence | Date | Titre

1. N° 114/2024 : 17 juillet 2024
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-1077/23
Bytedance / Commission
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Rapprochement des législations
Règlement sur les marchés numériques : le recours de Bytedance (TikTok) contre la décision de la Commission la désignant comme contrôleur d'accès est rejeté

16 juillet 2024 - Chapters : Communiqués de presse

11. N° 113/2024 : 17 juillet 2024
Arrêts du Tribunal dans les affaires T-689/21, T-761/21
Auken e.a. / Commission
es da de el en fr it nl pl pt
Droit institutionnel
La Commission n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19

17 juillet 2024 - Chapters : Communiqués de presse

23. N° 112/2024 : 11 juillet 2024
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-196/23
Plamaro
es de en fr it hu pl pt
Rapprochement des législations
La directive relative aux licenciements collectifs s’applique également en cas de départ à la retraite de l’employeur

11 juillet 2024 - Chapters : Communiqués de presse